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L’histoire des évacuations sanitaires en Polynésie française : un héritage du Centre d’expérimentation du Pacifique ?

L’histoire des évacuations sanitaires en Polynésie française : un héritage du Centre d’expérimentation du Pacifique ?

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L’Évacuation sanitaire (EVASAN), entendue comme le déplacement organisé d’un patient permettant l’accès à une offre de soin non disponible sur le territoire d’origine, est aujourd’hui une expérience largement partagée en Polynésie française. Les patients sont déplacés au Centre Hospitalier à Tahiti et éventuellement, dans un second temps, vers la France hexagonale ou la Nouvelle Zélande. La Caisse de Prévoyance Sociale (CPS), qui en assure l’organisation depuis 1997, ainsi que le financement du transport et des soins pour les affiliés des régimes, en dénombre 36 518 [1] en 2018, soit plus d’une EVASAN pour 10 habitants. Ces mobilités de santé permettent d’assurer une prise en charge hospitalière dans un contexte où la population polynésienne est dispersée sur un espace grand comme l’Europe alors que l’offre de soin se concentre surtout à Pape’ete. Cette organisation, paraissant inéluctable au premier abord, s’est imposée à la suite de circulations liées à l’histoire du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) et aux transformations sociales qui accompagnent le passage de la Polynésie française du statut de colonie à celui de collectivité d’outre-mer.

La CPS distingue trois types d’EVASAN selon l’urgence et la destination. La majorité sont programmées, internes et non médicalisées, comme celles dont bénéficient les femmes enceintes ou les habitants des îles périphériques qui se rendent à Pape’ete pour une consultation de routine. Cette notice se concentre sur les deux autres catégories : les EVASAN urgentes intra-territoriales et les EVASAN extra-territoriales. Les premières concernent des patients en état critique nécessitant une expertise médicale et logistique spécifique ; entre 2010 et 2018, l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) en recense en moyenne 555 par an [2]. Les secondes interviennent lorsque les capacités médicales ou techniques locales sont insuffisantes : en 2016, 672 patients ont été transférés dont 70 % vers Paris [3].

Cette notice retrace l’histoire de l’EVASAN selon deux axes. Elle l’envisage d’abord comme celle d’un dispositif logistique et médical, initialement mobilisé par les médecins militaires du CEP, puis réapproprié à partir des années 1980 par les urgentistes du système territorial, à la suite de la convention santé-solidarité de 1981, négociée par le ministère territorial de la santé et les médecins militaires du système de santé territorial avec le ministère de la santé. Cette convention, devait donner à la Polynésie française les ressources pour s’approprier cette nouvelle compétence, transférée lors du statut d’autonomie de 1977. La notice s’intéresse

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ensuite à l’expérience des patients, montrant comment le dispositif a été investi par les malades à travers des associations, puis institutionnalisé par la CPS via un système professionnalisé de visites à Paris. Cette assistance, historiquement liée au CEP sur les plans humain et financier, voit aujourd’hui sa pérennité fragilisée par l’arrêt de la « rente nucléaire » [4], renforçant les inégalités sociales de santé face à l’EVASAN.

  • La vaccination comme réponse des médecins militaires de la Direction de la Santé Publique à l’insularité (années 1960)

La prise en charge médicale de la population a été développée au XIXe siècle par les médecins des Troupes coloniales [5]. En raison de la centralisation du pouvoir à Tahiti, l’offre de soin s’est concentrée autour de Papeete : une infirmerie militaire ouverte à Vaiami vers 1840 est devenue l’hôpital en 1884, restant jusque dans les années 1960 le seul des Établissements français de l’Océanie [6]. Dans les archipels, la population dépendait d’infirmiers ou de postes de secours visités périodiquement par des médecins itinérants. Jacques Teyssier, médecin-chef des Tuamotu-Gambier à la Direction de la Santé Publique (DSP) dans les années 1960, décrivait ainsi ces tournées :

Les activités c’était le traitement des malades qui se présentaient. Bon ça c’était … on n’en avait pas trop. Mais on avait surtout une activité de dépistage. Dépistage de la tuberculose, dépistage de la lèpre … une activité de prévention, des conseils oui mais surtout de vaccination donc on vaccinait systématiquement [7].

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Cette médecine, fondée sur la prévention et la vaccination plus que sur la consultation, permettait de médicaliser les archipels sans présence permanente dans un contexte de sous-financement de l’offre de soin caractéristique des espaces coloniaux [8] et des marges sanitaires métropolitaines [9].

Par exemple, Teyssier ne se rendait que deux fois par an aux Gambier, ces tournées nécessitant trois semaines de mer à chaque fois. En cas d’urgence, les médecins lançaient un appel radio pour qu’un navire ramène le malade à Tahiti, mais cela restait rare. En 1954, le chef du Service de Santé de l’hôpital de Papeete estimait que :

La solution idéale serait que chaque île dispose […] d’une station radiophonique. À Papeete, un hydravion […] sera prêt à répondre à tous les appels […] et les ramener éventuellement sur le centre de Papeete. Espérons que la situation économique permettra un jour de telles réalisations. [10]

L’EVASAN existait à l’état de projet dès les années 1950 mais il a fallu attendre l’installation du CEP pour que les conditions techniques et économiques de son développement soient réunies.

  • L’introduction de l’EVASAN en Polynésie française par les médecins militaires du CEP (1963-1996)

En 1963, l’installation du CEP a entraîné la création d’un système de santé autonome centré sur l’infirmerie de garnison devenue en 1966 l’hôpital militaire Jean-Prince. Ce système, réservé aux militaires, aux personnels civils du CEA et aux sous-traitants, se distinguait de la DSP. Les médecins du CEP ne pratiquaient pas la même médecine : à la logique préventive (dératisation, assainissement des eaux, gestion des maladies infectieuses) s’ajoutait une médecine de l’urgence dans une optique de gouvernement des risques. Les administrateurs du CEP redoutaient que des décès accidentels ne ternissent la crédibilité de la gestion des risques [11]. C’est dans ce cadre que les médecins du CEP ont eu recours à l’EVASAN.  

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Le médecin-commandant Perthus se félicitait, dans le rapport d’activité de juin 1964, de l’arrivée des premiers éléments « convoyage-réanimation » du corps de Santé « Air », composé du médecin-capitaine Piquemal-Baluard et de cinq sous-officiers, qui « va permettre [selon Perthus] de porter à son potentiel normal la F.M.C à Moruroa et à Hao en lui adjoignant la section « convoyage-réanimation » » [12]. La présence de ces soignants, spécialisés dans les évacuations sanitaires, était vue comme indispensable au développement d’une prise en charge médicale de qualité à Moruroa et à Fangataufa et seuls les médecins de l’armée de l’air disposaient à l’époque de ce savoir-faire technique.

Ces techniques d’évacuations sanitaires aériennes et urgentes permettant de transporter sur de longues distances des patients dans un état critique supposaient des compétences médicales et logistiques particulières (FIG 1). Elles ont été institutionnalisées dans les armées en 1945, après le développement spontané de pratiques d’EVASAN pendant la guerre, par la création du Groupement des moyens militaires de transport aérien et la professionnalisation de médecins et d’auxiliaires de santé spécialisés dans les évacuations aériennes : comme les convoyeuses de l’air [13]. Durant la guerre d’Indochine, 36 500 personnes ont bénéficié d’une évacuation aérienne. En août 1964, la Polynésie française a connu ses sept premières EVASAN urgentes, dont trois médicalisées [14]. Les principaux motifs étaient des accidents (fractures, brûlures) et, plus rarement, des maladies infectieuses (tuberculose, maladies vénériennes).

  • Figure 1

    Évacuation sanitaire sur l’atoll d’Hao par le personnel de l’hôpital du CEP en 1976. 

    F 76-255 RC172 © Pierre Ferrari/ECPAD/Défense

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Bien que les civils ne travaillant pas pour le CEP ne soient pas censés pouvoir bénéficier d’évacuations internes ou internationales organisées par le service « convoyage-réanimation », le CEP a participé à des évacuations à la demande de Jacques Teyssier, selon lui pour « assurer son image de marque » [15]. Par exemple, il mentionne que le CEP avait autorisé le personnel de la DSP à utiliser les moyens de transport du CEP pour réaliser leurs tournées médicales. Jacques Teyssier ne mettait plus que deux jours pour se rendre aux Gambier contre trois semaines

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auparavant. Le système de santé du CEP prenait également directement en charge à l’hôpital de Hao les habitants du village d’Otep [16].

  • La réappropriation de l’EVASAN par les médecins militaires coloniaux de la Direction de la Santé publique (1980-à nos jours)

C’est au tournant des années 1980 que l’accès des habitants de la Polynésie française aux EVASAN s’est généralisé. À la suite du statut d’autonomie interne de 1977, le gouvernement territorial est devenu compétent en matière de santé. Les médecins militaires de la DSP sont restés en poste comme coopérants, mais de nouveaux moyens ont été alloués grâce à la convention Santé-Solidarité signée en 1981 entre le Territoire et le gouvernement français [17].

Dans ce contexte, les docteurs Vincent Simon et Fabrice Jeanette ont organisé le service des EVASAN associant l’hôpital Mamao et la DSP. En 1983, une carte sanitaire est adoptée qui structure le système de santé de façon pyramidale : les dispensaires assuraient les soins de base et transféraient les cas graves vers Mamao. La réponse au problème de l’insularité a changé : ce n’étaient plus les médecins qui se déplaçaient mais les patients, ce qui a, du même coup, permis le développement d’une médecine hospitalière.  

Cette réorganisation a provoqué une hausse rapide des évacuations. Alors qu’Emmanuel Vigneron compte 300 EVASAN internes dans les années 1960, il en recense 3 400 au début des années 1980 [18]. Les premières EVASAN, organisées par la DSP vers Paris, ont eu lieu à la même époque : à partir de 1985, le Dr Vincent Simon a commencé à orienter ses patients en oncologie vers l’hôpital de l’Hôtel-Dieu [19]. En 1981, le Territoire a acquis un avion de transport permettant d’effectuer des évacuations urgentes sans soutien du CEP.

  • Figure 2

    EVASAN aériennes urgentes internes à la Polynésie française (1979-2006).

    Source : Dossiers de la revue Manureva de 1985 et de 2018. Ces dossiers ne proposent pas de données sur la période 1985-1989.

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Le nombre d’EVASAN urgentes (FIG 2) réalisées par le Service de santé territorial a augmenté de façon régulière jusqu’en 1990. De 1990 à 2000, celui-ci s’est stabilisé ce qui peut s’expliquer, d’une part par le départ des derniers médecins militaires exerçant comme coopérants au sein du Service de santé territorial. En effet, les urgentistes civils arrivant de métropole pour les remplacer, ne maîtrisaient pas nécessairement ce dispositif. D’autre part, le recul progressif de l’activité du CEP à partir du moratoire sur les essais de 1991, a conduit à un recul de la présence médicale dans les Tuamotu-Gambier, avec par exemple la fermeture de l’hôpital de Hao [20]. En 1995, dans le sillage des conventions économiques de l’après-CEP, le vote de la Protection Sociale Généralisée (PSG), qui visait en partie, dans l’esprit des décideurs, à répondre à un changement social pathogène produit par le CEP, a étendu à l’ensemble de la population l’assurance maladie [21]. Jusqu’alors, seuls les salariés ainsi que quelques travailleurs indépendants pouvaient y prétendre. Environ 30% de la population résidant principalement dans les archipels périphériques n’avait ainsi pas droit à la protection sociale de la CPS. L’adoption de la PSG, notamment du Régime de solidarité territoriale, a permis aux populations vivant hors de l’économie salariale de bénéficier d’une prise en charge médicale remboursée par la CPS et ainsi des EVASAN. Cela explique la forte hausse du début des années 2000 : alors

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que 272 EVASAN urgentes ont été réalisées en 1999, on en compte 520 en 2001. Les EVASAN non-urgentes ont également connu une augmentation, passant de 17 000 en 2001 à 23 000 en 2005. Entre 2000 et 2012, le coût moyen annuel des EVASAN est de 1,2 milliards de francs FCP [22].

Des pratiques d’évacuations sanitaires aériennes se sont développées également dans les autres DOM-TOM et, dans une moindre mesure, en France hexagonale afin de compenser les inégalités territoriales de santé. En Nouvelle-Calédonie, on trouve quelques traces d’EVASAN urgentes assurées par l’armée avant les années 1980. À partir de 1979, un bureau centralisé des évacuations sanitaires est créé à l’hôpital territorial de Nouméa [23]. Toutefois, en raison d’infrastructures aéroportuaires et de ressources financières plus limitées, liées notamment à l’absence de « rente nucléaire », les EVASAN semblent s’y être développées de manière moins importante qu’en Polynésie française.

L’augmentation globale des EVASAN urgentes, qui a partiellement compensé les inégalités territoriales de santé, ne doit cependant pas masquer la persistance d’autres dimensions, en particulier le genre. L’ISPF [24] note qu’entre 2010 et 2018, 368 hommes contre 223 femmes âgés de 32 à 64 ans ont été admis en réanimation au CHPF à la suite d’une EVASAN, soit un sex-ratio de 1,7. Contrairement au service de gynécologie, aucune raison épidémiologique ne semble expliquer cette surreprésentation masculine, même si une analyse par pathologie aurait permis d’étayer l’argument.

Ces écarts renvoient donc à un accès genré différencié aux EVASAN, révélant la manière dont le système de santé produit lui-même des inégalités de traitement. Jean Peneff [25] met en évidence l’existence d’un « tri social des patients » selon le genre et la classe sociale opéré, en partie inconsciemment, par les urgentistes. Plus récemment, Muriel Darmon [26] montre que les femmes mettent jusqu’à trois fois plus de temps que les hommes à parvenir à l’hôpital après un AVC à gravité et à lésions équivalentes, les professionnels accordant davantage de crédibilité aux hommes et reconnaissant plus rapidement la gravité de leur état. Par ailleurs, socialisées à prendre soin des autres, les femmes tendent à minimiser leurs propres symptômes, malgré une culture médicale généralement plus élevée. Ces travaux offrent ainsi des pistes pour

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comprendre comment les EVASAN peuvent contribuer à la reproduction des inégalités sociales de santé dans un contexte de fortes mobilités sanitaires.

  • Inégalités et dispositifs d’assistances : Le cas des EVASAN vers Paris

Les soins en EVASAN sont progressivement devenus une expérience ordinaire pour les Polynésiens. Néanmoins, dans les années 1980, la plupart des patients refusaient d’être évasanés en raison des difficultés matérielles et psychologiques, surtout pour les EVASAN extraterritoriales, alors même que les conditions techniques et économiques étaient réunies. Un médecin en charge du service de pneumologie à la fin des années 1980 explique que « la plupart [de ses patients] refusaient [à l’époque] de se faire évasaner. Pour eux ça voulait dire la mort loin de chez eux » [27]. Ceux qui acceptaient avaient souvent déjà connu des mobilités hors ou au sein de la Polynésie.

Dans le contexte des premières EVASAN extraterritoriales, des formes d’aide aux patients soignés à Paris ont émergé. Magalie [28], Tahitienne installée à Paris avec son mari médecin militaire dans les années 1980, qu’elle a rencontré lors d’une de son affectation au CEP, raconte avoir accompagné des patients en leur fournissant vêtements, nourriture et soutien affectif [29]. « Avant, la CPS s’était-elle ! » m’explique son mari. L’assistance a commencé à devenir plus systématique lorsque l’Association des Amis de la Polynésie française, fondée en 1972 par des anciens du CEP s’est réorientée dans les années 1980 vers l’assistance aux malades évacués [30]. Elle comptait alors plus de 1 700 membres contre une cinquantaine aujourd’hui mais continue d’apporter un soutien matériel et affectif aux malades, même s’il et bien moins important qu’autrefois [31].

Le champ associatif qui trouve son origine dans les mobilités entre la France et la Polynésie français induites par le CEP a été institutionnalisé au début des années 2000. La CPS a mis en place un système professionnalisé de visite à Paris visant à assister matériellement et affectivement les patients, tout en contrôlant le respect de leurs engagements médicaux et administratifs, c’est-à-dire qu’ils ne travaillent pas et qu’ils suivent bien leur traitement. En cas de manquement, ils risquent de perdre leurs droits et doivent rembourser les frais de leur EVASAN. Le statut d’évasané, garanti par la CPS, protège les patients tout en pouvant être

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précarisant, par exemple en empêchant des patients dont l’EVASAN dure plusieurs années de trouver un travail. Par ailleurs, en 2002, Patrice Jamé, un Tahitien dont la fille avait été évasanée, a fondé, l’association A Tauturu ia Na, qui aide les patients avant et pendant leur EVASAN. Les dons et les subventions publiques ont permis à l’association de se développer en ouvrant des bureaux dans de nombreuses îles.

Depuis la fin des conventions économiques de l’après-CEP, à partir de 2006, le système des EVASAN est interrogé. Des audits ont souligné leur coût élevé sans proposer d’alternatives, tandis que les réformes successives de la PSG se sont refusées à augmenter les cotisations, privilégiant une réduction des dépenses : alors qu’elles étaient cinq au début des années 2000, il ne reste aujourd’hui qu’une visiteuse à Paris. Selon les enquêtés, la CPS finance de moins en moins les accompagnants et renouvelle plus rarement les statuts de longue maladie, fragilisant surtout les patients les plus précaires. L’affaiblissement de ces dispositifs d’assistance accentue ainsi les inégalités sociales face à l’EVASAN.

Les EVASAN ont donc été initialement développées par la médecine militaire avant de devenir un pilier de l’organisation des soins dans les départements et les pays d’outre-mer. En Polynésie française, le CEP a singularisé trois aspects des EVASAN. Tout d’abord, les premières EVASAN ont eu lieu dès les années 1960 en Polynésie française contre dans les années 1980 en Nouvelle-Calédonie. Ensuite, les circulations entre la Polynésie française et la France hexagonale liées aux CEP ont contribué au développement d’un champ associatif important autour des EVASAN qui en facilite encore aujourd’hui l’organisation. Enfin, les conventions économiques de l’après-CEP obtenues par les Polynésiens ont permis aux partenaires sociaux de mettre en place une protection sociale universelle renforçant l’accessibilité des personnes sans emplois salariés aux EVASAN.

La Cour Internationale de Justice

La Cour Internationale de Justice

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La Cour internationale de justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal des Nations unies dont le rôle est de régler les différends interétatiques. Elle a eu à traiter plusieurs affaires en lien avec le fait nucléaire.

 

Présentation générale

 

La concrétisation du projet d’instituer une juridiction internationale permanente est intervenue tardivement dans l’histoire de la société internationale, la création, dans le cadre de la Société des nations (SDN), de la Cour permanente de justice internationale (CPJI) en ayant été la véritable première manifestation[32]. La CIJ s’y est substituée dans une volonté affichée de continuité : son activité a été lancée en 1946 avec un Statut identique à l’ancienne juridiction (Statut annexé à la Charte des Nations unies en tant que partie intégrante du traité), avec pour un temps les mêmes juges, et elle n’a cessé depuis de faire référence à la jurisprudence de celle qui l’a précédée[33]. À l’issue de la Première Guerre mondiale, les rédacteurs du texte de San Francisco ont fait de la CIJ un organe fort – érigé en organe principal de l’Organisation des Nations unies (ONU) – et un instrument clé du système du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

 

Presque 80 ans après sa mise en place, la Cour de La Haye – c’est le seul des organes principaux de l’ONU à ne pas avoir de siège à New York – bénéficie d’une autorité inégalée, et son rôle dans l’interprétation et l’application du droit international est incontournable. Le bilan de sa contribution au règlement effectif des différends internationaux est toutefois mitigé, ou à tout le moins varie-t-il considérablement selon les affaires :  notoire pour certaines d’entre elles, notamment en matière de délimitation territoriale, il reste beaucoup plus critiquable pour d’autres, comme celles portant sur le fait nucléaire. Composée de 15 juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale des Nations unies et le Conseil de sécurité, elle possède deux types distincts de compétences. Dans le cadre de sa compétence contentieuse, elle rend des arrêts de portée obligatoire afin de résoudre des différends entre Etats conformément au droit international. Dans le cadre de sa compétence consultative, elle est en mesure de rendre des avis, qui, bien que dénués de force obligatoire, constituent d’importances références en matière d’interprétation du droit international.

 

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La CIJ et le fait nucléaire

 

La Cour de La Haye ayant une vocation générale, elle est amenée à traiter d’aspects variés du droit international parmi lesquels la question nucléaire est peut-être celle ayant laissé le plus de frustrations et de tensions dans son sillage. Celle-ci fut soulevée au cours de trois procédures apparaissant comme autant de rendez-vous manqués et qui seront ici traitées chronologiquement. En 1974, l’intervention de la CIJ dans l’affaire des essais nucléaires (Australie c. France ; Nouvelle-Zélande c. France) n’a pas permis d’apaiser les tensions entre les acteurs concernés. Elle a même contribué à les aggraver en même temps qu’elle a insufflé un revirement dans les relations entre la Cour et la France, cette dernière s’étant en réaction retiré de la clause facultative de juridiction obligatoire[34]. Dans les années 1990, la réponse des juges internationaux à la question générale de la licéité du recours à l’arme nucléaire déçoit encore, tandis que la Nouvelle-Zélande demande sans succès un nouvel examen de l’arrêt de 1974 à la suite de la reprise par la France des essais souterrains. Enfin, en 2014, les Îles Marshall, où ont eu lieu des essais américains entre 1946 et 1958, décident en vain de poursuivre neuf États pour leur absence de désarmement dans le cadre d’une procédure contentieuse pour laquelle la Cour se déclara incompétente.

 

L’affaire des essais nucléaires (Australie c. France ; Nouvelle-Zélande c. France)

 

Les essais nucléaires français dans le Pacifique, en plus de contribuer à l’image d’une puissance coloniale arrogante dans la région, ont eu pour effet de judiciariser les relations franco-australiennes et néo-zélandaises, d’ailleurs peu consolidées à l’époque, et de les conduire jusqu’à leur point de rupture. En 1973, constatant l’échec des canaux diplomatiques, les deux puissances australes portent leur différend avec la France devant la CIJ dans l’espoir de voir le juge international condamner les essais.

L’Australie et la Nouvelle-Zélande introduisent à l’époque deux requêtes distinctes contre Paris au sujet des essais nucléaires menés dans l’atmosphère. Celles-ci sont assorties de deux demandes en indication de mesures conservatoires – c’est-à-dire du prononcé de mesures d’urgence – pour au moins suspendre les essais jusqu’à ce que le fond soit jugé. Les deux États soutiennent en substance que les agissements de la France constituent une violation du droit international, notamment une violation de leur souveraineté territoriale du fait des retombées radioactives sur leur territoire[35], en même temps qu’elles violent le droit des États et de leurs habitants à ne pas être exposés à des retombées radioactives[36]. En outre, les essais menés auraient selon eux entravé la liberté de navigation en haute-mer[37].

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La CIJ ne s’est finalement jamais prononcé sur le fond. Elle rend d’abord deux ordonnances d’indication en mesures conservatoires donnant satisfaction aux demandeurs[38], lesquelles n’ont pourtant pas été suivies d’effets immédiats, la France ayant poursuivi son programme nucléaire et allant même jusqu’à faire exploser une bombe le 7 juillet 1974 pendant les plaidoiries sur la compétence et la recevabilité[39]. La juridiction rend ensuite deux arrêts sur le fond concluant que les différends étaient désormais privés de leur objet[40]. Elle se fonde pour ce faire sur plusieurs déclarations publiques des autorités françaises (y compris du Président de la République) desquelles résultaient selon elle un engagement unilatéral obligeant juridiquement ces dernières à se tenir à cette promesse de ne plus réaliser d’essais[41]. Les juges ont ainsi opéré un utile éclaircissement de la notion d’acte unilatéral, qui sert depuis de référence aux internationalistes, mais ces deux arrêts sans unanimité (9 voix contre 6 pour chacun d’eux) n’ont pas permis en tant que tels de pacifier les relations, ni de condamner les essais nucléaires. L’obstination de la France à ne pas participer à l’instance a évidemment contribué à ce fiasco. Paris choisit d’ailleurs au même moment, en conséquence de cette affaire, de retirer sa déclaration reconnaissant la juridiction obligatoire de la Cour : au titre de l’article 36§2 du Statut de la CIJ, les États parties peuvent en effet reconnaître la compétence générale de la Cour universelle, à défaut de quoi leur consentement à ce que les différends qui les concernent soit soumis à la Cour ne peut s’exprimer que dans une convention spécifique ou à propos d’une affaire en particulier une fois l’existence du différend avérée. La France n’est depuis jamais revenue sur cette décision.

 

L’affaire des essais nucléaires était alors loin d’être terminée. Dix ans après surgissait l’affaire du Rainbow Warrior, réglée à grands coups d’efforts diplomatiques, de médiation et d’arbitrage[42]. Cinq ans plus tard, le moratoire décidé en 1992 par François Mitterrand et renouvelé en 1992 est rompu, donnant lieu à un énième rebond judiciaire. L’annonce par Jacques Chirac d’une nouvelle campagne d’essais, la dernière cette fois, provoque la réaction des autorités néo-zélandaises. Celles-ci demandent en 1995 un examen de la situation que la CIJ refusera, l’arrêt de 1974 faisant selon elle clairement référence aux seuls essais atmosphériques et non pas souterrains[43]. Elle botte donc de nouveau en touche. En juin de la même année, Wellington et Canberra gèlent leurs relations de défense avec Paris, marquant un point culminant de la crise des relations bilatérales avec la France[44]. Il faudra comme on le sait attendre la fin des essais pour qu’un nouveau chapitre puisse s’ouvrir, que le Traité d’interdiction complète des essais (TICE) soit adopté en 1996 (la France le ratifie en 1998, mais le traité n’est toujours pas entré en vigueur), et que le CEP soit démantelé.

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La demande d’avis relative à la licéité du recours aux armes nucléaires

 

L’article 96 de la Charte des Nations unies autorise l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité à solliciter la CIJ sur des questions juridiques[45]. C’est aussi le cas, sur autorisation de l’Assemblée générale, des autres organes et institutions spécialisées qui peuvent demander l’avis de la Cour « sur des questions juridiques qui se poseraient dans le cadre de leur activité[46] ». Les avis consultatifs de la CIJ n’ont pas de portée obligatoire, mais n’en sont pas pour autant dénués de valeur juridique. Ils sont dotés d’une incontestable autorité et font office de références dans l’interprétation du droit. Ils sont aussi susceptibles de se convertir en utiles instruments de négociation pour les États. L’usage de la procédure consultative autour du fait nucléaire aurait ainsi pu être beaucoup plus prolifique, mais donna finalement lieu à une réponse bien décevante, en partie due à la – trop grande – généralité de la question posée, mais aussi probablement à l’énorme controverse autour du dossier, du fait de son caractère sensible.

 

L’Organisation mondiale de la santé (OMS), pressée par plusieurs organisations non gouvernementales (ONG), est la première à déposer sa demande au greffe, le 3 septembre 1993, afin d’interroger la Cour sur la licéité du recours aux armes nucléaires dans le cadre des conflits armés, compte tenu de leurs effets sur la santé et l’environnement. La CIJ ne donnera pas suite à cette sollicitation, considérant que la question n’entre pas dans le cadre de l’activité de l’Organisation et que, par conséquent, elle ne répond pas aux exigences de l’article 96 du Statut[47]. L’Assemblée générale, cherchant à parer cette issue, avait elle-même déposé une autre demande le 6 janvier 1995, par laquelle elle interrogeait la Cour de façon encore plus générale sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires au regard du droit international. C’est à cette question que répond la CIJ de façon peu affirmée dans son avis du 8 juillet 1996, reconnaissant en résumé que l’usage de telles armes, n’est ni licite ni illicite au regard du droit international en vigueur[48], à moins de s’inscrire en contradiction avec les articles 2 et 51 de la Charte (portant respectivement sur l’interdisant le recours à la force et l’exception de la légitime défense). La réponse n’en est pas pour autant dénuée d’intérêt, et certains passages du raisonnement juridique sont restés célèbres. Elle demeure néanmoins emblématique de l’embarras des juges. Ceux-ci se sont accordés à l’unanimité sur l’absence d’autorisation spécifique en droit des armes nucléaires, sur le nécessaire respect des articles 2 et 51 de la Charte et sur la nécessité de poursuivre de bonne foi les négociations menant à terme au désarmement nucléaire. En revanche, c’est par 11 voix contre 3 qu’ils reconnaissent l’absence d’une interdiction complète, et c’est par 7 voix contre 7 par voix prépondérante du Président, qu’ils jugent que « la menace ou l’emploi d’armes nucléaires serait généralement contraire aux règles du droit international applicable dans les conflits armés, spécialement celles des principes et règles du droit international humanitaire » et celles des traités spécifiques.

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La demande des Îles Marshall

 

La dernière tentative en date pour faire parler le juge international dans le but de condamner le fait nucléaire s’est encore conclue par un échec. Le 24 avril 2014, les Îles Marshall déposent des requêtes contre 9 États pour manquements à leurs obligations de désarmement et leurs obligations à négocier de bonne foi la fin de la course aux armes nucléaires, au regard du droit international coutumier et de l’article VI du Traité de non-prolifération (TNP)[49]. Néanmoins, dans cette liste, les accusations contre les États-Unis, la France, la Chine, la Russie, la Corée du Nord et Israël, tous dotés de l’arme, impliquaient que le consentement de ces États à soumettre un tel différend devant la Cour fût donné. Leur refus à le faire était prévisible. La chose était différente pour l’Inde, le Pakistan et le Royaume-Uni, pays également dotés de la bombe, tous trois ayant reconnu la juridiction obligatoire de la CIJ. Celle-ci se déclara pourtant incompétente en l’absence, selon elle, d’un différend existant entre les Îles Marshall et ces États, donnant raison aux demandeurs sur les exceptions préliminaires soulevées. Les décisions d’incompétences ne firent toutefois pas l’unanimité (9 juges contre 7 pour l’Inde et le Pakistan, 8 contre 8 pour le Royaume-Uni).

L’instruction aura eu le mérite de rendre plus visible le combat mené par l’archipel micronésien, le véritable enjeu résidant dans les compensations que ses habitants cherchent à obtenir de la part des États-Unis pour les dommages causés par les 67 essais menés entre 1946 et 1958 sur les atolls de Bikini et d’Enewetak, l’accord existant en la matière étant considéré insuffisant.

Gaston Flosse

Gaston Flosse

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Introduction

La vie et l’ascension politique de Gaston Flosse en Polynésie française et en France est fortement liée au Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) et aux essais nucléaires. Né le 24 juin 1931, enfant de Mangareva, une île de l’archipel des Gambier, d’un père français venu exploiter la perle noire et d’une mère mangarevienne, Gaston Utati Flosse est un « demi » revendiquant son attachement à la France mais qui n’appartient pas à la classe « bourgeoise » que constitue alors cette catégorie sociale incarnée par les grandes familles métissées tahitiennes. Élevé ensuite à Tahiti chez les frères de Ploërmel, il apprend, en français obligatoire, l’histoire de France. Cette éducation « à la française » et son attachement à la Polynésie (il parle couramment le mangarevien et le tahitien) influencent grandement son parcours [50]. Sa carrière politique lancée en 1957, à 26 ans, est rapidement structurée et conditionnée par le CEP et les essais nucléaires, qu’il considère dès l’origine comme étant une « ressource politique », c’est-à-dire, selon le politiste Rudy Bessard, un moyen pour lui de gravir les échelons politiques, de créer des réseaux et de développer un pouvoir personnel selon une approche machiavélienne[51]. Gaston Flosse accumule les mandats politiques tant au niveau local (chef de district, maire, conseiller de gouvernement, conseiller territorial, président de l’Assemblée territoriale, président du gouvernement) qu’au niveau national (député français et européen, sénateur, secrétaire d’État). Son ascension politique est le fruit d’une intense mise à profit de la présence du CEP et de ses liens avec les milieux politiques français. D’abord hostile à l’autonomie du territoire, il en devient un farouche défenseur à partir des années 1970, pour en être ensuite l’un de ses créateurs en 1984, sur fond d’enjeux stratégiques liés aux essais nucléaires et de relations privilégiées avec Paris, à l’heure où la France a besoin d’associer cet élu local à sa politique dans le Pacifique Sud pour pérenniser le CEP dans les années 1980-1990.

Un soutien précoce aux essais nucléaires (1957-1974)

Le CEP comme « ressource politique »

Gaston Flosse, instituteur de métier dans l’enseignement privé, puis un temps assureur, s’engage en politique en intégrant en 1957 une liste loyaliste gaulliste sans étiquette nommée « France-Tahiti », conduite par Franck Richmond, qu’il a rencontré chez les frères de Ploërmel, et Walther Grand, ami de son père, des anciens du Rassemblement du peuple français (RPF). Mais face au faible score de cette liste aux élections territoriales, Gaston Flosse passe chez l’ancien adversaire et devient membre de l’Union tahitienne (UT) en 1958, une autre formation loyaliste et gaulliste affiliée à l’Union pour la nouvelle République (UNR). Ce parti est opposé aux autonomistes du Rassemblement démocratique des populations tahitiennes (RDPT), dirigés par Pouvanaa Oopa. L’UT devient en avril 1958 l’Union tahitienne démocratique (UTD). Grâce à Rudy Bambridge, avocat et homme d’affaires, Gaston Flosse gravit les échelons au sein du parti et devient chef de la section UTD de Pīra’e, district limitrophe de Pape’ete, où sa famille est installée. En 1963, il est élu chef du district (maire) de Pīra’e, qui devient une commune en 1965 à sa demande [52]. Proche du gouverneur Jean Sicurani (1965-1969), Gaston Flosse devient ensuite un conseiller de gouvernement (équivalant de ministre), en charge de l’agriculture, en 1965[53]. En tant que maire, il bénéficie des crédits alloués aux communes (et non aux districts) et surtout de l’installation du CEP, en chantier entre 1963 et 1966, pour électrifier sa commune et engager des grands travaux d’infrastructures : routes, écoles et marché[54].

Selon le politiste Rudy Bessard, le CEP est rapidement associé à une ressource pour Gaston Flosse, qui lui permet d’étendre son réseau politique et économique et d’avoir le soutien des autorités de l’État ainsi que des Armées pour sa carrière et ses projets communaux [55]. Au début des campagnes de tirs, en tant que membre du conseil de gouvernement, il est associé au secret des activités du CEP et des expérimentations aériennes. Gaston Flosse est donc tenu informé des risques radiologiques des essais, sans doute sans avoir pris conscience de leur dangerosité. Le 2 juillet 1966, il accompagne une délégation composée d’élus locaux, fonctionnaires et du ministre d’État en charge des Départements et territoires d’Outre-mer, le général Pierre Billotte pour assister au tir Aldébaran, visible depuis la montagne Taku de Mangareva, île située à 400 kilomètres de Moruroa. Gaston Flosse et la délégation doivent partir en vitesse le lendemain en raison des retombées radioactives[56]. John Doom, premier adjoint au maire de Pīra’e en 1966, évoque dans ses Mémoires d’une vie partagée que Gaston Flosse appuie les affirmations mensongères du ministre Pierre Billotte sur l’innocuité du tir lors de la conférence de presse qui a lieu dans la foulée, le soir du 3 juillet[57]. Gaston Flosse déclare bien plus tard dans la presse en 2005, dans le contexte de la commission d’enquête de l’Assemblée de la Polynésie française, n’avoir jamais entendu parler de retombées[58].

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Lors de la visite du général Charles de Gaulle en septembre 1966 pour inspecter le CEP et assister au tir Bételgeuse, Gaston Flosse l’accueille à Pīra’e le 8 septembre et y prononce un discours rappelant l’attachement des Polynésiens à la France « complètement et pour toujours [59] ». Mais les bouleversements induits par l’implantation du CEP sont constatés par Gaston Flosse dans sa commune en « expansion presque démesurée[60] ». Il demande à travers son discours une aide économique de l’État pour soutenir les projets d’infrastructures communaux. Gaston Flosse incarne peu à peu la parole de l’État de manière assumée et voit le CEP comme une ressource économique non négligeable. Calcul politique ou loyalisme envers la République et Charles de Gaulle ? Il est difficile d’apporter une réponse, mais il est clair qu’il est farouchement opposé, jusque dans les années 1970, aux autonomistes anti-CEP menés par John Teariki et Francis Sanford.

L’hostilité à l’autonomie du territoire

Entre 1963, date de la dissolution du RDPT par le gouverneur Aimé Grimald (1961-1965), et 1977, année de la création du Tāhō’ēra’a Huira’atira (Union du peuple), les idées autonomistes sont incarnées par les députés John Teariki du Here ’Āi’a (L’amour du pays) et Francis Sanford du ’Ē’a ’Āpī (La voie nouvelle). En 1962, à la suite de désaccords, Rudy Bambridge, Gérald Coppenrath et Gaston Flosse quittent l’UTD pour créer l’Union tahitienne-Union pour la nouvelle république (UT-UNR). Celle-ci devient l’Union tahitienne-Union pour la défense de la république (UT-UDR) en 1968 [61]. Rudy Bambridge, souhaitant se retirer de la vie politique, cède sa place de chef de parti à Gaston Flosse en 1971. Ce dernier devient le principal opposant aux partis autonomistes et antinucléaires.

Après des manœuvres politiques et une alliance avec quelques anti-autonomistes indépendants pour contrer le Here ’Āi’a et le ’Ē’a ’Āpi, au pouvoir depuis 1967, Gaston Flosse parvient à être élu président de l’Assemblée territoriale à l’issue des élections territoriales de 1972. Mais les autonomistes John Teariki (depuis 1963) et Francis Sanford (depuis 1968) poursuivent leur contestation, avec virulence, du CEP. Le 23 juin 1973, ils organisent, avec Jean-Jacques Servan-Schreiber et le Bataillon de la paix, une manifestation antinucléaire à Pape’ete rassemblant environ 5 000 personnes [62]. Ils n’hésitent pas à brandir l’argument d’une indépendance pure et simple de la Polynésie française pour pousser à l’arrêt des essais nucléaires[63]. Selon l’historienne Sarah Mohamed-Gaillard, « les opposants au CEP concluaient que la prise de distance de la Polynésie française à l’égard de la Métropole, constituait le moyen d’éloigner le nucléaire de l’archipel[64]. » Cette première manifestation anti-CEP, et l’appel à un référendum sur l’indépendance du député Francis Sanford et de son suppléant John Teariki fait réagir Gaston Flosse. Le 25 juin 1973, il envoie au président Georges Pompidou une lettre co-signée par 61 élus de la majorité (dont lui-même) dénonçant l’attitude des autonomistes : « Nous tenons à vous dire fermement que nous désapprouvons cette agitation artificielle provoquée ». La lettre ajoute que les signataires sont « Vivement préoccupés des répercussions que pourrait avoir, sur le maintien de l’expansion économique, l’arrêt brutal des activités du Centre d’Expérimentation du Pacifique prônés par des irresponsables […]. » En juillet 1973, il déclare en conférence de presse qu’il n’est pas opposé à l’organisation d’un référendum dans la mesure où cela enterrerait définitivement la question de l’indépendance. Mais il regrette que, pour se faire élire aux législatives, Francis Sanford ne s’est pas opposé aux essais nucléaires pendant sa campagne électorale, dénonçant le changement de cap du député : « Lier l’indépendance à la bombe n’est qu’un prétexte ridicule […][65] ». Si ce projet de référendum est très vite oublié, l’élection de Valéry Giscard d’Estaing en 1974 ouvre une nouvelle possibilité aux autonomistes pour négocier une évolution statutaire, dans un contexte où l’opposition aux essais nucléaires, en Polynésie française mais aussi en Océanie, est de plus en plus visible.

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Son ascension politique et son influence entre Pape’ete et Paris (1975-1991)

La création du Tāhō’ēra’a Huira’atira et l’adoption des idées autonomistes

À partir du milieu des années 1970, Gaston Flosse, à la suite de la victoire de l’alliance autonomiste aux élections territoriales de 1977, prend conscience que l’ensemble des Polynésiens embrassent peu à peu les idées autonomistes. Aussi, l’identité tahitienne s’affirme progressivement. La même année, un statut d’autonomie de gestion est accordé à la Polynésie française. Gaston Flosse décide de « tahitianiser » son parti. L’UT-UDR prend officiellement le nom de Tāhō’ēra’a Huira’atira afin de se détacher de son identité trop « française » et adopte une posture de plus en plus autonomiste. Le parti s’affiche comme étant attaché aux particularismes polynésiens et adopte des symboles locaux (le fē’ī comme emblème et la couleur orange).

Néanmoins, et contrairement au Here ’Āi’a et au ’Ē’a ’Āpi, le Tāhō’ēra’a Huira’atira ne conteste pas la présence du CEP : il continue de tirer profit politiquement de sa présence pour mettre en avant le développement et la prospérité de la Polynésie française, tout en mettant de côté les déséquilibres et les inégalités socio-économiques. La stratégie fonctionne et le Tāhō’ēra’a Huira’atira devient peu à peu le premier parti de Polynésie française. Gaston Flosse tire également profit à la fois de la sclérose du Front uni pour l’autonomie interne de John Teariki et Francis Sanford pour récupérer les idées autonomistes, et du déplacement du clivage politique. Plusieurs partis indépendantistes émergent en effet : le ‘Ia Mana Te Nūna’a (Le pouvoir au peuple) de Jacqui Drollet et le Tāvini Huira’atira (Servir le peuple) d’Oscar Temaru. En 1978, Gaston Flosse est élu député de la 2e circonscription de la Polynésie française et en 1980, à la surprise de tous, il déclare déposer une proposition de loi pour une évolution vers l’autonomie interne, avec le soutien de Jacques Chirac [66].

Le défenseur du CEP et de l’autonomie : une influence au-delà de l’État

Le 5 décembre 1976, Gaston Flosse est présent lors de la création du Rassemblement pour la république (RPR) par Jacques Chirac en Corrèze. Étant membre du comité central du parti, il entretient dès lors une relation étroite avec Jacques Chirac [67]. Au niveau local, le Tāhō’ēra’a Huira’atira, remporte les élections territoriales de 1982, ainsi que la majorité des communes de Polynésie française en 1983. Gaston Flosse, en tant que vice-président du Conseil de gouvernement, ouvre la voie à l’autonomie interne. Il obtient cette dernière en 1984, dans le cadre de la décentralisation voulue par le président François Mitterrand. Gaston Flosse devient le premier président du gouvernement local, tandis que le CEP continue ses campagnes de tirs à l’heure où le Tāhō’ēra’a Huira’atira domine la vie politique. Gaston Flosse devient ainsi l’homme fort du territoire et l’interlocuteur politique incontournable pour le gouvernement central (figure 1). Des évolutions statuaires ont lieu ensuite en 1990, 1996 et 2004.

Sans réelle opposition, cette domination politique et l’utilisation de la manne financière apportée par le CEP et l’État favorisent les abus et les dérives entre 1984-1987 et 1991-2004 : détournement de fonds publics, train de vie fastueux et ostentatoire, surveillance de la presse et des opposants politiques, effacement des contre-pouvoirs, propagande, culte de la personnalité, clientélisme, corruption, favoritisme, népotisme, emplois fictifs, financements obscurs du Tāhō’ēra’a Huira’atira, dissimulation de patrimoine, mutation de fonctionnaires gênants, construction d’infrastructures démesurées (par exemple le palais présidentiel, la mairie de Pīra’e, le centre hospitalier de Tahiti, le lycée hôtelier de Tahiti), et création d’un service d’ordre et de renseignement [68]. Ce « système Flosse » est révélateur de la mégalomanie, des rêves de grandeur et des pratiques autoritaires du président, favorisées par la présence du CEP et le silence des autorités françaises. Jacques Foccart, le conseiller de l’ombre du général de Gaulle et de Georges Pompidou aux pratiques pourtant similaires, présente un portrait peu flatteur de Gaston Flosse, le décrivant comme étant « une crapule, le plus grand voyou de la terre[69]». Cette « république bananière » est dénoncée dès 1988 par le journaliste Jean-Pascal Couraud dans Les Nouvelles de Tahiti à travers un numéro spécial intitulé « Le règne calamiteux de G. Flosse[70] », où le président, surnommé avec dérision Gaston Ier, ou Bokaflossa Ier, est comparé à Bokassa Ier, empereur de Centrafrique (1976-1979). Malgré les multiples procédures judiciaires à l’encontre du président faisant de lui l’homme politique le plus poursuivi de la Cinquième République[71], ce « système Flosse » atteint son paroxysme entre 1991 et 2004, manifestant certains traits d’un véritable régime autoritaire défendant le CEP et la présence française dans le Pacifique.

  • Figure 1

    Gaston Flosse, à gauche, président du gouvernement de la Polynésie française, lors de la visite de François Mitterrand en Polynésie française en septembre 1985.
    Gaston Flosse, à gauche, président du gouvernement de la Polynésie française, lors de la visite de François Mitterrand en Polynésie française en septembre 1985.

    1 985 411 14 22 © Roland Pellegrino/ECPAD/Défense)

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En effet, en 1986, Gaston Flosse est invité à participer aux affaires de l’État. Il est nommé secrétaire d’État en charge du Pacifique Sud dans le cadre de la cohabitation Mitterrand-Chirac. Les enjeux sont multiples dans la région : oppositions antinucléaires des États de l’Océanie, affaire du Rainbow Warrior et crise politique en Nouvelle-Calédonie. Le Premier ministre Jacques Chirac a besoin d’un connaisseur, d’un Océanien à même de défendre les intérêts de la France. Gaston Flosse se fait ainsi le chantre de la politique française dans le Pacifique. Ses tâches sont nombreuses : il s’occupe d’apaiser les relations avec Fidji, épicentre de la contestation antinucléaire ; il multiplie les voyages diplomatiques dans les pays insulaires (Salomon, Tonga, Cook, Samoa, Vanuatu, entre autres) ; il construit une diplomatie sportive du va’a basée sur l’envoi de pirogues de compétition à quelques pays océaniens ; il soutient des projets de développement pour les États subissant des catastrophes climatiques ; il implante l’Université française du Pacifique à Pape’ete et Nouméa [72]. Mais les dérives s’accumulent également à cette échelle : il exerce une « diplomatie du carnet de chèque » en distribuant les « fonds d’action et de coopération » sans réel contrôle de Paris, « en fonction de son humeur[73] » à ses plus proches alliés du Pacifique. Une « paradiplomatie flossienne » et un réseau transnational océanien prennent forme au service de la politique française. Cette diplomatie, au bilan mitigé puisqu’elle prend fin en 1988, est remobilisée un temps en 1995-1996.

À l’échelle polynésienne cependant, Gaston Flosse, du fait de sa nomination au sein du gouvernement de Jacques Chirac, est contraint de démissionner de la présidence du gouvernement de la Polynésie française en février 1987. Loin des affaires politiques locales, Gaston Flosse perd un temps le pouvoir au profit de ses adversaires politiques et d’Alexandre Léontieff, un dissident du Tāhō’ēra’a Huira’atira ayant créé son parti, Te Ti’arama (Le gardien), sur fond d’émeutes et de conflits sociaux qui secouent Pape’ete en octobre, et de crise politique en décembre 1987 [74]. Gaston Flosse entame une petite traversée du désert mais ne manque pas de prendre sa revanche en 1991.

Une présidence à la fois favorisée et fracturée par les essais nucléaires (1992-1996)

Le moratoire sur les essais nucléaires et le pacte de progrès

Gaston Flosse revient au pouvoir après sa victoire lors des élections territoriales de 1991. En avril 1992, François Mitterrand décide la suspension des essais nucléaires pour des raisons de politique intérieure et extérieure. Si la décision est saluée par les acteurs politiques et associatifs opposés aux essais, Gaston Flosse s’inquiète des conséquences économiques liées à l’arrêt du CEP et réclame une compensation financière par le biais d’un pacte de progrès [75]. Des centaines de travailleurs locaux et des dizaines d’entreprises employés par le CEP cessent leurs activités. En 1993, un protocole d’accord est signé à Paris et le pacte de progrès, d’une hauteur de 270 milliards de francs pacifique financé à 45 % par l’État, est structuré autour du développement économique, social et culturel du territoire. En 1994, un contrat de développement de cinq ans est signé à Pape’ete, engageant l’État et le territoire à participer à hauteur de 51 milliards de francs Pacifique chacun.

Mais, selon l’historien Jean-Marc Regnault, ces outils sont révélateurs de l’échec du développement du territoire : l’économie polynésienne est fragile et le CEP a trop longtemps habituer le territoire à de nombreux transferts financiers de l’État, développant le secteur tertiaire au détriment des secteurs productifs. La présence du CEP n’a pas permis à la Polynésie française de se développer ou de formuler des projets sur le long terme, malgré quelques avancées socio-économiques réalisées durant la présidence de Gaston Flosse (création de la protection sociale généralisée en 1995 ou de la compagnie aérienne Air Tahiti Nui en 1996) [76]. Le « système Flosse » capte en effet une grande partie des finances du territoire et la situation politique s’aggrave avec la reprise des essais en 1995.

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La reprise des essais nucléaires ou le nécessaire appui de Gaston Flosse

Suivant sa promesse électorale, Jacques Chirac annonce en juin 1995 reprendre une ultime campagne de tir. Dans un premier temps, Gaston Flosse accepte difficilement cette nouvelle, préoccupé par les retombées politiques de cette reprise [77]. Mais il sait que la décision du Président de la République est irrévocable. La France est une nouvelle fois en difficulté dans le Pacifique et fait face aux oppositions des États, syndicats, églises et associations d’Océanie. En août 1995, Gaston Flosse participe de la communication politique des autorités françaises visant à montrer l’innocuité des essais, notamment en se baignant dans le lagon de Moruroa avec les militaires français sous les yeux de la presse nationale et locale[78]. Mais à Tahiti, la nouvelle ne passe pas : 10 000 personnes manifestent à Pape’ete le 29 juin 1995. La capitale est bloquée durant trois jours et est le lieu de grandes manifestations durant huit jours. La mobilisation reste forte jusqu’en septembre, mais les autorités procèdent au premier tir de la campagne le 5 septembre 1995. Le 6 septembre, de violentes émeutes ont lieu à Fa’a’a et Pape’ete. L’aéroport est incendié dans la journée. Le soir, les violences se déplacent dans la capitale et de nombreux bâtiments et commerces sont pillés et brûlés. Les 200 gendarmes mobilisées pour rétablir l’ordre sont appuyés par les légionnaires venus de Moruroa le soir des émeutes[79]. Les évènements du 6 septembre permettent à Gaston Flosse de s’afficher comme étant le garant de l’ordre et de la sécurité, face aux indépendantistes. Le Tāhō’ēra’a Huira’atira remporte largement les élections territoriales de 1996, face au Tāvini Huira’atira qui progresse néanmoins dans les urnes.

Entre juin et septembre 1995, sur le plan régional, Gaston Flosse est une nouvelle fois sollicité à la fois par le président Jacques Chirac et son Premier ministre Alain Juppé pour cultiver de bonnes relations avec les pays du Pacifique Sud afin d’atténuer leurs contestations antinucléaires [80]. Gaston Flosse envoie de nombreuses lettres aux chefs d’État et se rend dans certains États insulaires (Tonga, Samoa, Fidji notamment) pour calmer les protestations et empêcher le boycott des Jeux du Pacifique prévus à Tahiti en août-septembre 1995. Gaston Flosse informe Jacques Chirac que, grâce à son intervention, Fidji et les Îles Cook renoncent finalement à boycotter les Jeux[81]. Les missions de Gaston Flosse prennent le dessus sur celles du Quai d’Orsay dans la zone, suscitant les critiques de quelques diplomates. Cette influence de Gaston Flosse est révélatrice de la relation privilégiée qu’il entretient avec le Président de la République. En mars 1996, après le dernier tir nucléaire réalisé le 27 janvier, Gaston Flosse est mandaté par Jacques Chirac pour signer au nom de la France le traité de Rarotonga, entérinant l’arrêt définitif des essais nucléaires français dans le Pacifique.

Entre 1996 et 2004, date à laquelle Gaston Flosse perd le monopole absolu du pouvoir politique, « l’après-CEP » et le devenir des sites nucléaires structurent paradoxalement sa politique d’invisibilisation de cette période, au nom du progrès économique, social et politique, en demandant à Paris évolutions statutaires et transferts financiers.

Conclusion

Gaston Flosse occupe une place centrale dans la vie politique de la Polynésie française au temps des essais nucléaires. Il voit le CEP comme étant une « ressource politique » visant à progresser dans sa carrière et soutenir des projets de développement, d’abord dans sa commune, ensuite pour son territoire. Gaston Flosse, au départ hostile à l’autonomie, s’adapte à la situation politique du moment et n’hésite pas à soutenir l’évolution statutaire, qu’il obtient en 1984, faisant de lui le père de l’autonomie interne. Sa relation intime avec Jacques Chirac, Premier ministre puis Président de la République, le conduit à mettre en place un système clientéliste et autoritaire dans le territoire mais à être sollicité pour défendre, en tant qu’Océanien français, le programme d’essais nucléaires de la France dans le Pacifique et à soutenir l’argument controversé de l’innocuité des tirs. Cet argument n’est plus valable aujourd’hui. En 2021, après la publication du livre Toxique. Enquête sur les essais nucléaires français en Polynésie de Sébastien Philippe et Tomas Statius, Gaston Flosse, alors retiré des affaires politiques depuis 2014 (mais pas de la vie politique), déclare en plateau télévisé que « si j’avais su que c’était aux prix de sacrifices, de vies humaines, je me serais opposé avec violence [82] ». Sincérité ou ultime adaptation à la situation politique du moment ?

Un changement social pathogène ? Représentations des effets sociaux du CEP parmi les représentant·es de l’action publique en Polynésie française

Un changement social pathogène ? Représentations des effets sociaux du CEP parmi les représentant·es de l’action publique en Polynésie française

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Introduction

La sociologie de l’action publique nous enseigne que les politiques se construisent au prisme du changement, que l’on cherche à le freiner ou à l’encourager [83]. Dans le champ de l’action publique en Polynésie française, le changement social constitue également un cadre[84] explicatif global permettant de penser des problèmes, telles la violence, l’addiction ou l’errance[85]. Si le temps long de la colonisation est mobilisé pour éclairer les dynamiques contemporaines, les regards se tournent plus particulièrement sur l’époque du CEP (1963-1998), envisagée comme un tournant et décrite dans la littérature en sciences humaines et sociales comme « un second choc colonial » [86] ou une deuxième ouverture à la modernité [87], ayant généré un développement trop rapide pour être maîtrisé[88].

L’enjeu de cette notice est de s’intéresser aux représentations des effets sociaux du CEP dans le champ de l’action publique locale et à leurs effets. Nous montrons comment les représentant·es de l’action publique et en particulier les élu·es se saisissent du CEP pour formuler un diagnostic de désintégration (partie 1) et de fragmentation (partie 2) de la société contemporaine. Ces représentations s’articulent soutiennent une action publique orientée vers le retour à la tradition pour pallier ces effets du changement social (partie 3). En s’appuyant sur de récents travaux en sciences humaines et sociales et sur des données démographiques, cette notice propose de déconstruire une partie de ces représentations et de mettre en évidence ses effets négatifs, en termes d’assignations identitaires et territoriales d’une partie de la population notamment. 

Sur le plan méthodologique, on s’appuie sur l’analyse secondaire de 120 d’entretiens menés entre 2020 et 2023 auprès de personnes impliquées dans la conception et/ou la mise en œuvre des politiques sociales sur le territoire (dont en particulier ici 20 personnes occupant ou ayant occupé des fonctions ministérielles et/ou des fonctions électives en mairie, à l’Assemblée territoriale et/ou Parlement) et sur des observations de réunions institutionnelles [89]. Au cours des entretiens, le thème des effets du CEP n’était pas abordé par la chercheuse. Le cas échéant, il était spontanément mentionné par les personnes, dans une perspective de contextualisation, voire d’explication des problèmes sociaux contemporains. 

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1. Bouleversement exogène et désintégration sociale 

La préoccupation concernant les effets sociaux du CEP émerge dès son ouverture et se trouve rapidement mise à l’agenda politique [90]. Dans les années 1990, qui voient la fin des essais nucléaires en Polynésie française (le dernier essai a lieu en janvier 1996), des constats alarmants sont formulés dans des rapports institutionnels. Dans deux rapports remis en 1992 puis en 1995[91], le Comité économique, social et culturel de Polynésie française (CESC, aujourd’hui CESEC) s’inquiète de la « déstructuration du cadre familial traditionnel », de l’affaiblissement des « valeurs communautaires fondamentales de solidarité et de convivialité », de la promotion d’un « individualisme forcené dans lequel le Polynésien ne se reconnait plus » et du développement de clivages sociaux ayant généré « un risque permanent d’explosion sociale ». En 2006, le rapport de la Commission d’enquête sur les conséquences des essais nucléaires, évoque les conséquences économiques et la « désorganisation complète des structures d’accueil des familles des travailleurs » liées à l’exode des populations des archipels vers Tahiti, les disparités économiques et sociales aggravées : « au lieu des bienfaits de la société moderne promis aux Polynésiens par le général de Gaulle, l’implantation du CEP a généré une bombe à retardement sociale » et « tout cela a fini par casser le système social communautaire ». 

Aujourd’hui, l’installation du CEP est appréhendée comme une rupture dans l’histoire du territoire par ses représentant·es, qui distinguent avec un avant et un après. Plus que sur le temps long de la colonisation, c’est sur l’époque du CEP que les discours se concentrent pour expliquer les problèmes sociaux actuels : 

Moi je pense que les bouleversements sociétaux de la culture polynésienne ont bel et bien démarré depuis l’arrivée du CEP. [92]

Comme cette ancienne ministre qui estime avoir eu « la chance de passer [son] enfance avant le CEP », les représentations sont souvent justifiées à l’aune de leur expérience personnelle. Les personnes interrogées comparent leur enfance — décrite comme paisible, au sein d’une famille solidaire où régnait le respect — à celle de leurs enfants ou petits-enfants. Ces derniers auraient bénéficié du progrès technique et d’une amélioration des conditions de vie matérielles (lien notice habitat) mais d’un recul sur le plan de la capacité de la famille à assurer leur intégration.

Révolution, vague, bouleversement, accélération, mais aussi marasme, crise, déracinement, fracture sont autant de termes mobilisés pour désigner l’ampleur et la rapidité du changement ainsi que ses conséquences ambivalentes sur les plans économique, social et culturel (cf. Image1). 

  • Figure 1

    Image 1. Classement thématique des principaux termes associés au CEP dans les entretiens auprès des représentants de l’action publique sur le territoire [footnote]Dans le corpus d’entretiens (n=120), 32 occurrences de « CEP » ou « nucléaire » (hors « famille nucléaire ») ont été recensées. Les termes associés à ces occurrences ont été relevés et catégorisés en sept principaux thèmes, dont les plus représentés sont : le changement social, l’économie et le travail, la société et les comportements humains. Les entretiens ayant été menés dans le contexte d’une recherche sur un problème de société (les violences intrafamiliales), on comprend aisément que les questions environnementales et sanitaires soient peu évoquées dans ces discours associés au CEP.[/footnote].
    Image 1. Classement thématique des principaux termes associés au CEP dans les entretiens auprès des représentants de l’action publique sur le territoire [93].

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La rapidité et l’ampleur du changement social évoquées dans ces discours peuvent être éclairées par le concept de « modernité comprimée » [94]. Le sociologue Chang Kyung-Sup a forgé ce concept pour analyser la forme et les conséquences du changement en Corée du Sud. Il décrit un changement en partie exogène et rapide, qui a entraîné une pluralisation des normes, en particulier perceptible au niveau des idéologies familiales. 

Dans le cas de la Polynésie française, les personnes interrogées décrivent le désordre social associé à ce rythme de changement. « L’introduction d’un mode de vie extérieur » [95], en particulier via la télévision,[96] qui facilite la diffusion de « modes de vie copiés sur le mode de vie occidental »[97] et idéalisés, a nui à la cohésion sociale, en générant une « confrontation des générations »[98] et des milieux sociaux. L’extrait ci-dessous décrit l’émergence d’un modèle de réussite sociale basé sur l’argent et sur l’accès aux biens de consommation, sans que chacun n’ait les moyens d’y parvenir :  

Avant les années 1960, il y avait un système social, tous ensemble, tranquillement, on va pêcher, il y avait pas la Porsche Cayenne qui va passer, ce qui te différenciait c’était peut-être la taille de tes terres et encore. Ce qui est venu tout bouleverser c’est l’arrivée de l’argent. [99]

L’institution familiale est décrite comme particulièrement déstabilisée, comme l’explique cette ancienne ministre :      

Le CEP a apporté du salariat, le salariat a fait que les hommes partaient à Mururoa pendant 3 semaines, donc la femme était seule à la maison avec les gosses, donc l’autorité… l’image de l’autorité n’était plus là et ça a délité… pas le lien familial mais la prise en charge de l’enfant.  [100] 

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2. Changement inégalitaire et fracture sociale

Cette représentation de la désorganisation sociale s’articule avec celle d’une fragmentation sociale. L’impact du changement est jugé inégal en fonction du territoire, du milieu social, du genre et de l’ethnie des individus. 

Les représentant·es de l’action publique identifient des groupes sociaux qui auraient réussi à « surfer sur la vague du changement » en profitant des opportunités économiques offertes par le CEP, en particulier, les communautés européennes et chinoises. 

Mais les discours portent beaucoup plus souvent sur les catégories populaires urbaines de Tahiti, perçues comme particulièrement touchées par les problématiques sociales décrites plus haut, au point de les incarner. Les représentant·es de l’action publique décrivent, au sein de la zone urbaine, la formation de « quartiers », voire d’un « prolétariat » — concept dont la pertinence à l’échelle de Tahiti est questionnée — pour désigner celles et ceux qui ont été les plus lésé·es par la fermeture du CEP : 

Quand tout le CEP est parti, les gens se sont retrouvés à la rue, sans rien, la honte de revenir dans les îles. Ça fait juste honte de retourner alors tu t’entasses chez tonton, tatie. Les quartiers ont commencé à pulluler. [101]

Leurs comportements sont appréhendés comme les conséquences d’un « déracinement » associé à la « migration » engendrée par l’économie nucléaire. En Polynésie comme ailleurs, la figure du migrant est largement associée à l’anomie et au risque de déviance : 

C’est une période où il y a eu des migrations intérieures fantastiques. À Faa’a, c’était quelques centaines d’habitants avant le CEP et il y a eu des gens qui sont venus des îles de façon accélérées. Il y a avait beaucoup de terres à Faa’a et tous ces gens des îles sont venus, souvent des gens jeunes qui, eux, avaient été élevés dans le cadre de la famille élargie, communautaire mais arrivés à Tahiti, dans le cadre d’un emploi pour le CEP, ils ont été complètement déséquilibrés : l’argent, le mirage de la vie à Papeete, la coupure avec le reste de la famille et notamment les anciens qui étaient là pour entourer l’enfant, et là c’était le début de la catastrophe, parce qu’ils étaient complètement déracinés. [102]

L’idée d’un exode rural au moment du CEP et de ses conséquences sociales délétères reste prégnante dans le champ de l’action publique locale. La pertinence de ce modèle dans le cas de la Polynésie française a cependant été déconstruite par des travaux récents [103].

Les regards se tournent également vers les hommes, dont on estime qu’ils auraient été plus lésés et déstabilisés par ces mutations, par rapport aux femmes qui se seraient quant à elles mieux intégrées à la société salariale. Cependant, les données relativisent l’idée d’une meilleure intégration des femmes au marché du travail : bien qu’elles soient en moyenne plus diplômées que les hommes aujourd’hui (57,6 % des femmes de 20 et 39 ans ont un diplôme égal ou supérieur au baccalauréat contre 44 % des hommes), elles sont moins souvent en emploi (46 % contre 60 % des hommes), davantage au chômage (12,5 % contre 7 % des hommes), et occupent moins souvent des postes à responsabilité (56 % des cadres et professions intellectuelles supérieures sont des hommes) [104]. 

Se dessine finalement l’image d’une société fragmentée par des changements qui n’ont profité qu’à certain·es. 

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3. Question sociale, réponse culturelle

Face aux inégalités et à l’exclusion sociale, les acteur·rices interrogé·es s’estiment en partie démuni·es. Leurs représentations de l’ampleur et de l’origine du problème justifient ce blocage : comment pallier les conséquences de changements irréversibles, d’un abus de modernité qui a radicalement désorganisé la société ?

Les perspectives envisagées varient évidemment d’un acteur·rices à l’autre, selon leur échelle d’intervention et leurs appartenances politiques. Mais de manière transversale, les entretiens réalisés auprès des responsables politiques ont pour point commun de mobiliser le registre du retour à la tradition et de l’ancrage dans la culture polynésienne. Si le problème est formulé sur le plan social, les solutions sont davantage envisagées sur le plan identitaire :  

Je pense que la solution culturelle peut apporter une solution durable : retrouver ses racines, reconstituer ses liens avec sa terre. [105]

Le cadre explicatif du changement social s’articule en effet avec une lecture culturaliste, particulièrement prégnante dans la construction locale des problèmes publics [106]. Selon une ancienne ministre, la fermeture du CEP a permis de mettre au jour la précarité non seulement économique, mais aussi morale, d’une partie de la population : 

Aujourd’hui, parce que c’est marée basse, on découvre qu’il y a beaucoup de gens qu’on ne voyait pas et, aujourd’hui leurs enfants sont le prolétariat, enfin ils sont dans la précarité et une précarité qui n’est pas seulement économique, c’est aussi une précarité de sens. 

C’est ce « prolétariat » urbain en situation de « rupture culturelle » et en particulier les jeunes hommes qui sont ciblés par l’action publique. Certain·es décideur·euses envisagent que ces populations qui ne parviennent pas à s’intégrer sur le marché du travail « retournent » vers les îles éloignées de Tahiti (dont elles sont originaires ou non), où l’organisation sociale, davantage préservée, serait plus apte à les intégrer. L’archipel des Tuamotu est le plus fréquemment cité. À travers des émissions télévisées, des séjours culturels, une « resocialisation » aux rites initiatiques traditionnels, à la pêche ou à la chasse, il s’agirait d’initier un « changement de mentalité » et de promouvoir un « retour » dans les îles, un « retour à la terre et à la mer » selon les termes de nos interlocuteurs. 

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Conclusion

Ces orientations politiques reposent sur des assignations identitaires et territoriales et s’appuient sur des représentations des effets du CEP qui dessinent une société anomique [107]. 

D’une part, la dénonciation de l’exacerbation des inégalités sociales s’articule avec un discours stéréotypé à l’égard des catégories populaires urbaines. Elles incarnent, aux yeux d’une partie des responsables politiques, les problèmes sociaux contemporains, telles que la violence ou l’addiction. Leurs comportements, perçus comme particulièrement déviants, sont appréhendés comme une conséquence du défaut de régulation qui touche désormais la société. 

D’autre part en effet, la société polynésienne post-CEP est présentée comme anomique : le changement rapide aurait provoqué un état de désordre où la coexistence de normes contradictoires conduirait les individus à une perte de repère et à un déséquilibre entre les idéaux et les capacités de la société à y répondre. La violence ou les addictions sont interprétées comme des exutoires face aux frustrations engendrées par ces disparités. 

Certaines de ces représentations, en particulier celle d’un exode rural ou celle de la formation d’un prolétariat urbain, sont déconstruites dans plusieurs notices de ce dictionnaire :

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La perception et les effets de ces assignations pour les personnes ciblées restent peu documentés. On sait cependant qu’en Polynésie française comme ailleurs, la mobilisation d’une lecture culturaliste des questions sociales est associée à des effets pervers en termes de stigmatisation des populations, de moindre accès aux droits, ou encore d’invisibilisation des problèmes [108]. 

La dissuasion française au temps du CEP

La dissuasion française au temps du CEP

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Les déclassifications d’archives décidées en 2021 par le président Macron permettent d’en savoir plus sur l’histoire de l’acquisition de l’arme atomique française et l’élaboration d’une doctrine de dissuasion nucléaire. Il n’était pas écrit que la France se dote d’une arme atomique sous la IVe République. Ni qu’elle le fasse seule, choix élaboré progressivement au début de la Ve République. Ni qu’elle se dote d’une doctrine insistant sur cette indépendance jusqu’à faire parler Charles Ailleret de dissuasion « tous azimuts » en 1967, ce qui élargissait les cibles de l’arme française à l’ensemble de la planète, par-delà la menace soviétique [109]. Du reste, cette indépendance peut être discutée. Sur le plan technologique, des travaux récents remettent en cause l’historiographie qui présentait l’acquisition de la bombe comme un processus solitaire : la France a bénéficié d’une aide étatsunienne parfois informelle[110]. Cette coopération technique correspond à l’ancrage politique de la France dans le camp atlantiste pendant la Guerre froide, par-delà le discours de refus d’alignement sur Washington. 

Sous la IVe République l’arme atomique se forge dans la clandestinité ce qui ne favorise pas la discussion d’une doctrine publique

À la fin de l’année 1954, sous l’autorité hésitante de Pierre Mendès-France puis, en juillet 1956 sous l’impulsion non moins tremblante du ministre de la Défense Bourgès-Maunoury, en avril 1958, enfin, sous la présidence de Félix Gaillard, la fabrication d’une bombe française s’officialise tout en demeurant ignorée des Français. 

Mendès est le premier responsable politique à fournir un cadre officiel aux recherches sur l’atome militaire. En novembre 1954, il institue un Comité des Explosifs Nucléaires qu’il confie au général Jean Crépin. Le secrétaire général permanent de la Défense nationale préconise de doter secrètement la France de l’arme atomique, après en avoir débattu en conseil des ministres. Le gouvernement tombe avant cette discussion mais la plupart des préconisations du rapport de Crépin seront appliquées : réalisation de deux réacteurs susceptibles de produire de 70 à 80 kg de plutonium par an (usine de Marcoule), création d’un centre d’essai au Sahara, institution, au sein du CEA, d’un Bureau d’Étude Générales (BEG). Cet intitulé vague préfigure la Direction des Applications Militaires (DAM), dirigé par le colonel Buchalet. Des protocoles signés en mai 1955 par des proches du général de Gaulle, Gaston Palewski, secrétaire d’État à la présidence du conseil et Pierre Koenig, ministre de la Défense, financent pour 100 milliards de francs ces applications militaires [111]. Boegner, directeur de cabinet de Palewski, ne doute pas que de Gaulle soit informé de ce qui se trame avec ces crédits secrets : l’acquisition par le BGE d’un terrain à Bruyère-le-Châtel, en Essonne. On y recrute des militaires en leur faisant comprendre l’objectif, qui demeure secret. En janvier 1957, le général Ailleret rédige le rapport qui détermine le site d’expérimentation de l’engin à venir.

Tout est en place, à la fin de la IVe République, pour expérimenter une bombe. In extremis, le 11 avril 1958, Félix Gaillard, président du Conseil, donne au CEA l’instruction écrite de préparer un tir pour le premier semestre 1960. Une bombe pour quoi faire ? 

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Le tournant de 1958 : la bombe avant la doctrine

En octobre 1957, l’assouplissement de la loi Mac-Mahon au bénéfice de la seule Grande-Bretagne déçoit l’espoir français d’une acquisition de l’arme via Washington (de Gaulle et le choix d’une bombe française). Revenu aux affaires, de Gaulle propose dans un mémorandum du 17 septembre 1958 une gouvernance tripartite Londres-Washington-Paris au sein de l’OTAN et le partage de secrets américains. L’échec de cette offre conduit au choix de la souveraineté nucléaire, assumée publiquement. Le 3 septembre 1959, de Gaulle explique à Eisenhower : « Il nous faut avoir de quoi dissuader tout agresseur éventuel de nous frapper chez nous, ce qui exige que nous soyons en mesure de le frapper chez lui et qu’il sache que nous le ferions sans attendre aucune permission du dehors ». Le 3 novembre 1959, le président déclare à l’École militaire que la France doit se doter de sa propre « force de frappe ». Dans la foulée du premier essai réalisé le 13 février 1960, Gerboise bleue, le général Gallois esquisse dans le Monde une doctrine justifiée par l’exigence d’indépendance dans l’élaboration de l’outil atomique, compte tenu des doutes sur le parapluie nucléaire étatsunien : « L’Amérique prendra plus difficilement que dans le passé le risque de garantir l’Europe ». 

Le socle élémentaire de cette doctrine repose sur une discussion à l’Assemblée des lois de programme militaires votée pour cinq ans. Pierre Messmer, en charge de la Défense de 1960 jusqu’au départ du général (1969) y voit une façon « d’assumer la responsabilité » du programme atomique devant l’opinion [112]. Loin de l’image rétrospective d’un consensus (quel consensus sur la dissuasion), la loi adoptée le 8 décembre 1960, dont le coût représente 5,44% du PIB, est rejetée deux fois par le Sénat. Les 31 milliards votés pour cinq ans visent à doter la France dès 1964 d’une douzaine de bombes A et de leurs vecteurs, douze Mirage IV, en attendant les missiles sol-sol (plateau d’Albion) et les sous-marins nucléaires[113]. Michel Debré engage la responsabilité de son gouvernement (49.3) et affronte trois motions de censure. L’atome miliaire cristallise contre lui la droite atlantiste (Reynaud), le centre européiste (Lecanuet) et démocrate-chrétien qui souhaite une bombe européenne, mais aussi la gauche socialiste et les « indépendants » dont Jean-Marie Le Pen, qui préfère lutter contre la « subversion » en Algérie « plutôt que de consacrer des sommes astronomiques à une guerre [que] nous ne nous ferons peut-être jamais »[114]. 

De Gaulle connait cette hostilité envers une arme de non-emploi qu’il évoque au conseil de défense du 7 mai 1960 : « L’armement nucléaire ne servira pas, donc ce n’est pas la peine de s’y lancer. Par contre, il faudra toujours des armements conventionnels » [115]. Quoiqu’il redoute une apocalypse contradictoire avec le principe d’une arme créatrice de paix (« Le drame de l’humanité est le suivant : on risque d’utiliser l’armement nucléaire, car je crois qu’on s’en servira, cela correspond à une nécessité de l’espèce qui se multiplie à l’excès et qui voudra se détruire ») il voit dans la bombe mégatonnique la meilleure garantie que l’arme reste de non-emploi : « Si ce jour-là arrive et si la France n’a pas la bombe « H », il n’y aura plus de France qui sera ou détruite ou empochée par quelqu’un d’autre. C’est cela qui se décide aujourd’hui ». 

Le relevé de décision ne s’interdit pourtant pas un emploi tactique de l’arme : on envisage « une force nucléaire intermédiaire » au « caractère tactico-stratégique » capable « d’atteindre des objectifs importants en Russie ». Le relevé de décision conclut que « le concept OTAN des représailles massives » qui prévaut depuis la guerre de Corée pour compenser l’asymétrie des moyens conventionnels entre l’OTAN et le Pacte de Varsovie « est trop simpliste » [116]. Les Français se plaignent pourtant de son abandon, après la crise de Cuba, en 1962, lorsque Kennedy adopte la « riposte graduée » (flexible response). La notion de réponse proportionnée à l’attaque devient la doctrine de l’OTAN en 1967, ce qui oblige la France à préciser sa propre position. 

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Quelle doctrine pour la nouvelle arme ? 

En 1963 de Gaulle affirme en conférence de presse qu’il refuse le partage de la dissuasion. La France conserve son autonomie d’emploi au sein de l’OTAN. Messmer reprend officiellement les notions de « représailles anticipées » et de « dommages inacceptables » pour protéger les intérêts vitaux puis, en 1966, de « faible au fort ».  Mais cette doctrine ne s’élabore pas d’une façon solitaire et linéaire : la scène d’énonciation est multiple, ces concepts ayant été formulés par des stratèges dès l’après-guerre, et leur source intellectuelle n’est pas seulement française.

Aussi bien, la doctrine ne s’élabore pas seulement en conseil de défense. Après Raoul Castex, amiral qui pense le rapport du faible au fort dès 1945, les « quatre généraux de l’apocalypse » livrent au public leurs réflexions avec l’imprimatur supposé du pouvoir politique. Pierre Gallois développe le concept du « pouvoir égalisateur de l’atome » dans Stratégie de l’âge nucléaire, en 1960, et développe la notion de souveraineté nucléaire (« le risque nucléaire ne se partage pas »). Lucien Poirier formule en 1966 la notion d’intérêts vitaux dans le cadre du Centre de prospective et d’évaluation (CPE) voulu par Messmer – sans pouvoir imposer la dimension purement stratégique des armes tactiques [117]. La contribution d’André Beaufre, avec son Institut français d’étude stratégiques, porte sur le rôle de la force de frappe française au sein des forces alliées tandis qu’on retient de Charles Ailleret sa fameuse formule « tous azimuts » qui proclame l’absolue indépendance du choix des cibles. 

Les influences étrangères se lisent dans la plupart de ces notions. Celle du faible au fort est dérivée des représailles massives anglo-saxonnes. Les « dommage inacceptables » sont hérités du Livre blanc britannique de 1962, familier à Gallois qui a participé à un groupe de l’OTAN chargé de penser la défense européenne dans le cadre de l’asymétrie des forces conventionnelles [118]. Raymond Aron incarne la porosité des théories, en passeur entre les États-Unis et la France. En 1960, dans sa préface à La Stratégie de l’âge nucléaire de Gallois, il critique la rationalité de la dissuasion. Dans Le Grand Débat. Initiation à la stratégie atomique, largement commenté aux États-Unis, il accompagne l’évolution de Kennedy vers la riposte graduée, jugeant que la « guerre absolue » des représailles massives relève d’un bluff peu crédible.[119] 

Cette doctrine s’appuie-t-elle sur un outil assez opérationnel pour être crédible ? La question a opposé le politiste Benoît Pelopidas et le physicien Sébastien Philippe aux historiens Maurice Vaïsse et Dominique Mongin [120]. Sans chercher à identifier de façon naïvement positiviste la date précise où la validité technique de la bombe française et de ses vecteurs aurait rendu la doctrine efficace, la question engageant des représentations autant que des savoirs, les archives laissent voir un flottement sur le caractère opérationnel de la force de frappe dans les années 1964-1965. La doctrine habille en effet pour la première fois un outil militaire avec la livraison du Mirage IV, premier vecteur française en 1964. L’avion peut atteindre Varsovie ou Belgrade et toucherait Sébastopol et Leningrad avec ravitaillement via un Vautour et jusqu’à Moscou et Stalingrad avec le ravitailleur KC 135 acheté à Boeing et disposé en soutien des Mirage IVA en octobre 1964, ce que montre cette carte jointe au dossier préparatoire au conseil de défense du 19 janvier 1962 sur les « Possibilités opérationnelles du Mirage IVA » :

  • Figure 1

    Possibilités opérationnelles du Mirage IVA », source : SGDN, dossier préparatoire au Conseil de défense du 19 janvier 1962.
    Possibilités opérationnelles du Mirage IVA », source : SGDN, dossier préparatoire au Conseil de défense du 19 janvier 1962.

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L’avion doit embarquer une arme de 60 kt, testée en Algérie : l’AN 11. Sa fiabilité est discutée au conseil de défense du 30 octobre 1964. Thiry demande : « Doit-on faire un tir d’épreuve de l’arme Mirage IV en Polynésie ? ». Le général Maurin, commandant des Forces Aériennes stratégiques (FAS), s’inquiète que la chaleur dégagée par le cœur de l’engin avale la charge [121]. De Gaulle se veut rassurant : « il n’y a pas de risques qu’une bombe explose accidentellement à Mont-de-Marsan » (base des Mirages IV). Pompidou se fait l’avocat du diable et demande si « la bombe ne se dégrade pas d’elle-même quand elle est montée »[122]. L’incertitude sur la stabilité de la bombe AN-11 ne sera jamais levée malgré les promesses de Hirsch, ce 30 octobre 1964 : « Le conditionnement est prévu. En janvier, cela sera réparé. Les détériorations constatées sur l’implosoir ne veulent pas dire que l’arme ne fonctionnerait pas ». Jean Forestier, responsable du programme des Mirage IV A, rappelle son surnom angoissant de « bombe de précocité »[123]. Maurin admet que la dissuasion reste théorique aussi longtemps que l’essai par largage aérien n’est pas réalisé : « Tant que les expérimentations du CEA n’auront pas été faites, je ne pourrai pas dire que j’ai une bombe opérationnelle ». De Gaulle conclut : « Il faudra faire une expérience réelle dans les conditions du temps de guerre, une bombe A lancée par avion ».  Les participants au conseil de défense du 30 octobre s’accordent à considérer qu’il faut avoir « fait exploser une bombe lancée d’un Mirage IV dans les conditions réelles », pour savoir « si cela marche »[124]. L’arme est retirée du service en 1966 avant son essai en vol[125].

C’est une nouvelle version de la bombe A, plus stable, prévue pour 1966 sous le nom d’AN-21, qui est essayée à Moruroa, répondant au souhait formulé le 30 octobre 1964 par le général Maurin de prévoir un essai avec ce futur engin « au CEP aussitôt qu’il sera prêt ». Tel est l’un des usages les plus pressants du nouveau site, avant la mise au point de la bombe H. Le premier tir par avion de la bombe A, le 19 juillet 1966, au large de Moruroa (essai Tamouré) ne valide pas l’AN11 mais bien l’AN21.

Crédible ou pas, la force de frappe française a désormais une doctrine dont il est difficile de déterminer si elle devance ou si elle s’adapte aux avancées technologiques de la DAM. Ainsi des armes nucléaires tactiques (ANT, traduction de l’américain « tactical nuclear weapon ») permises par la miniaturisation, développant une puissance d’une dizaine de kt.  L’armée de Terre, marginalisée dans l’effort de dissuasion, est consolée par la mise au point du Pluton, un missile d’une portée de 120 km emportant l’AN-51 de 10 ou 25 kt. Le général Lavaud, délégué ministériel pour l’armement, artilleur, ancien chef d’état-major des armées, a reçu comme mission « de prévoir des études sur les engins tactiques » de la part de Messmer. Le général Le Puloch, chef d’état-major de l’Armée de terre, renchérit sur l’intérêt de mener ces études qui envisagent l’emploi « du plutonium et du plutonium sale pour armes tactiques ». Ce principe, confirmé en 1963, se traduit par une décision formelle au conseil de défense du 10 novembre 1966, le plutonium nécessaire étant désormais disponible.

Washington dispose d’un tel outil pour la riposte graduée : ses Honest John sont déployés en France depuis 1957. Mais pourquoi se doter d’un engin tactique, arme d’emploi, dans le cadre de la doctrine française de représailles massives ? Cette ANT est tant bien que mal intégrée à la doctrine. Ailleret prévoit qu’elle aura des effets stratégiques. De Gaulle l’inscrit dans ce champ en la considérant comme « un moyen supplémentaire de prévention contre l’Apocalypse ». En 1964, devant Peyrefitte, il explique qu’il ne s’agit pas d’un moyen de compenser le déséquilibre des forces conventionnelles sur le champ de bataille, mais d’un « coup de semonce » pour convaincre l’ennemi de la résolution à employer l’arme stratégique [126]. En 1970, le général de Boissieu reçoit ce testament de son beau-père : « Si un jour, pour des questions de crédits, vous devez choisir entre l’atome tactique et l’atome stratégique, croyez-moi faites l’effort sur l’atome tactique, car il vaut mieux faire effort sur ce qui précède l’apocalypse que sur l’apocalypse ». En 1966, Lucien Poirier développe la notion de « test » ce que formalise le Livre blanc de 1972, avant que ne s’impose la formule du « dernier avertissement » employée en 1975 lors d’un discours prononcé au camp de Mailly par Jacques Chirac, alors Premier ministre de Valéry Giscard d’Estaing. 

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La difficile acquisition de la bombe H et les inflexions de la doctrine 

Le tir Canopus du 24 août 1968 consacre l’ambition gaullienne d’indépendance et d’influence diplomatique par l’outil nucléaire (bombe H). La doctrine française fondée sur la triple composante aérienne, océanique (sous-marins lanceurs d’engins) et terrestres (plateau d’Albion, aux missiles enterrés, choisi en 1965), résumée sous la formule provocatrice « tous azimuts », ne signifie pas que Paris ne se connaît que des ennemis. Indépendante, la France n’est pas neutre dans la guerre froide. Elle ne ménage pas son soutien à Washington lors de la crise des missiles de Cuba. Mais la solitude de l’effort a la valeur de son coût : l’arme offre une totale liberté de concevoir sa doctrine d’emploi, laquelle évolue selon les présidents de la République. 

Depuis que l’élection présidentielle se fait au suffrage universel direct (1962), le général de Gaulle personnalise la souveraineté nucléaire française ; il détient un sceptre républicain [127]. La personnalité du déclencheur de la bombe devient un élément de la dissuasion. Il le dit à Eisenhower : « Les Soviétiques me connaissent. Ils savent que s’ils envahissent l’Europe occidentale et que je possède la force de frappe, je m’en servirai, et ce sera pour eux une dissuasion supplémentaire. Il me faut avoir la capacité d’être insupportable tout seul ». La doctrine est délibérée dans les comités de défense, le Conseil des armements nucléaires, voire le conseil national du renseignement où siègent le premier ministre, les ministres concernés, le CEMA, le DAM. Mais chaque président se pique d’apposer sa touche : la personnalisation s’étend par-delà la décision de l’emploi, à la doctrine. 

Pompidou insiste sur la dimension pacifiste de la dissuasion avec la notion de suffisance ou de « stricte suffisance » : la France se dote du nombre au plus juste d’armes pour imposer des « dommages inacceptables », sans s’inscrire dans la course aux armements des deux grandes puissances. Le livre blanc de 1972 préparé par Debré sous la présidence Pompidou, assigne à la force de frappe la mission d’assurer la sécurité de l’Hexagone et de participer à celle de l’Europe mais aussi de protéger les territoires lointains qui relèvent de la souveraineté française, dans une logique gaullienne de refus des blocs. Son successeur infléchit la doctrine : l’historiographie a de longtemps noté « l’adaptation de la stratégie nucléaire française à celle des États-Unis sous Giscard d’Estaing », alors que l’OTAN reconnaissait symétriquement, en 1974, la valeur de la contribution indépendante de la force de frappe française [128]. Le discours que le Premier ministre Raymond Barre prononce à Mailly en 1977, rapproche l’ANT de la riposte graduée de l’OTAN, au détriment du coup de semonce gaullien ou de l’ultime avertissement chiraquien. En 1979, la crise des euromissiles voit l’OTAN répliquer aux SS-20 soviétiques positionnés en 1977 en installant en Europe occidentale de nouveaux vecteurs. La France, sortie du commandement intégré, n’est pas associée à la décision. Est-ce l’une des raisons pour lesquelles les réactions de l’opinion y sont moins fortes qu’ailleurs ? 

Le ralliement de la gauche à la dissuasion, contemporaine quoiqu’indépendante de la crise, fait de la première élection d’un président socialiste à l’ère nucléaire, en 1981 un non évènement pour la doctrine de dissuasion, le succès de François Mitterrand ayant été préparé par le ralliement du PC et du PS à la dissuasion [129]. Le nouveau président place la force de frappe au centre de la défense des « intérêts vitaux ». Sans définir ces derniers (l’ultime avertissement serait une façon de marquer qu’ils sont impliqués par la menace), la bombe les défend contre une attaque nucléaire mais aussi une offensive conventionnelle. Confronté aux manifestations anti-nucléaires en Europe, Mitterrand soutient l’OTAN et le proclame au Bundestag, lieu symbolique par sa proximité avec la menace soviétique : « Je suis, moi aussi, contre les euromissiles. Seulement, je constate des choses tout à fait simples, dans le débat actuel, le pacifisme et tout ce qu’il recouvre, il est à l’Ouest et les euromissiles, ils sont à l’Est ; et je pense qu’il s’agit là d’un rapport inégal ». Le ministre de la Défense Charles Hernu dissipe en 1984 toute confusion à propos des ANT : ce ne sont pas des armes d’emploi en vue d’une riposte graduée, mais des armes « préstratégiques » dans le cadre de l’ultime avertissement qui réinscrit la doctrine française dans la filiation gaullienne. C’est du reste à cette période que la notion de gaullo-mitterrandisme apparait.

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Le PS au pouvoir : le « 3e âge de notre doctrine » à la fin de la Guerre froide

Le deuxième mandat du président socialiste est l’occasion d’affiner la doctrine face à une RFA rétive à ce que les troupes soviétiques puisse devenir des cibles en territoire allemand pour l’ultime avertissement. Le 11 octobre 1988, Mitterrand prononce un discours ambigu à l’Institut des Hautes Études de la Défense Nationale : « Les armes préstratégiques ne sont pas destinées à prolonger les armes conventionnelles. Elles se placent par définition au début du processus nucléaire ». Pour satisfaire la RFA, il ajoute, à propos du remplaçant du Pluton : « Bien entendu, l’ultime avertissement ne pourrait être délivré que sur des objectifs strictement militaires. C’est ainsi qu’il faut comprendre l’utilisation du Hadès ». Souplesse d’emploi et ambiguïté doctrinale : le Hadès est en effet doté au choix de tête de 80 kt ou 5 à 10kt, capables d’atteindre 25 cibles soviétiques depuis la France.

Face à la pression de Helmut Kohl, Mitterrand est tenté de renoncer à la possibilité de viser des troupes soviétiques en marche sur le sol allemand, mais son ministre de la Défense, Jean-Pierre Chevènement, veut que le président conserve le libre choix « des formes de la frappe d’ultime avertissement » afin « que l’ambiguïté soit à son comble dans l’esprit d’un agresseur éventuel » [130]. Pour rendre supportable ce choix à la RFA et la soustraire à l’influence du slogan soviétique d’une Europe dénucléarisée, cadre d’une réunification allemande, Chevènement met en avant la notion d’une « Europe de la défense »[131]. Pour autant, il ne renonce pas à L’exception française, (titre du livre de Julliard, Furet et Rosanvallon paru en 1988), soit la capacité singulière, en Europe, à disposer d’une force de frappe indépendante[132]. Dix ans avant la déclaration commune franco-britannique de Saint-Malo, en décembre 1998, Chevènement développe la notion d’une défense européenne pourvu qu’elle ne dilue pas la « capacité nucléaire » de la France. Il prévoit en effet que « des raisons budgétaires et géopolitiques (la montée de l’Asie et de l’Océan Pacifique) conduiront certainement les États-Unis à réduire leur engagement européen »[133]. Il en parle avec Egon Bahr, figure du SPD, en juin 1989. Le député allemand adhère à la notion d’une Europe de la Défense construite autour du couple franco-allemand, où l’arsenal nucléaire français jouerait le pilier de la sécurité européenne[134]. La réunification allemande ruine cette perspective.

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Quelle dissuasion après la Guerre froide ?

Alors que Mitterrand réserve sa politique à l’égard du désarmement initié par Moscou et Washington (il écrit à Bush en juillet 1989 que la France entend apprécier « souverainement les modalités d’application des réductions convenues de façon à préserver sa stratégie autonome de dissuasion nucléaire » [135]), la chute du mur conduit Chevènement à envisager deux hypothèses pas forcément exclusives : un retour au directoire à trois envisagé en 1958 par de Gaulle ; la perspective d’« une dissuasion franco-allemande ». Sa conversion au partage préstratégique avec l’Allemagne qu’il n’a eu de cesse de combattre ressemble à une fuite en avant : dans une note du 9 avril 1990, il propose d’établir un protocole de concertation pour les cibles visées par un ultime avertissement et d’accepter une autorisation de tir conjointe[136]. Le ministre redoute une Allemagne nucléarisée par elle-même : « Si dans dix ans, l’Allemagne entend posséder l’arme nucléaire et ne dépend plus en dernier ressort des Occidentaux pour sa sécurité, rien ne tempérera son hégémonie en Europe »[137]. Il propose de « bâtir une dissuasion franco-allemande »[138]. L’évolution diplomatique de l’été 1990 aboutit au traité de Moscou du 12 septembre 1990 « portant règlement définitif concernant l’Allemagne », qui ferme l’horizon d’une Allemagne nucléarisée. Son article 3 stipule : « Les gouvernements de la République fédérale d’Allemagne et de la République démocratique allemande réaffirment leur renonciation à la fabrication, à la possession et au contrôle d’armes nucléaires, biologiques et chimiques ».

La fin de la guerre froide affaiblit l’acceptabilité des essais nucléaires. La France a refusé de signer le traité de Moscou de 1963 interdisant les essais aériens (TIPEN) (elle tire en atmosphérique de 1966 à 1974 en Polynésie) puis le Traité de Non-Prolifération (TNP) conçu en 1968 pour restreindre le club nucléaire aux États ayant réalisé au moins un essai avant 1967. Paris ne signe le TNP qu’en 1992, année du moratoire sur ses essais au CEP et de la fin de production de plutonium. C’est la période de mise sous cocon des Hadès, bientôt démantelés, à l’instar du plateau d’Albion (1996-1998) puis du CEP (1998) après l’ultime campagne de 1995-1996 qui coïncide avec l’arrêt de la production d’uranium enrichi. 

La France s’en remet désormais à un programme de simulation informatique pour maintenir sa capacité nucléaire. Le livre blanc de 1994, rédigé pendant la cohabitation Mitterrand/Balladur, justifie cette diminution de l’effort nucléaire par le contexte de « dividendes de la paix ». Il insiste sur le péril de la prolifération, mais affiche la centralité des forces conventionnelles et des forces de projection dans le contexte des guerres du Golfe et des Balkans. La réduction du nucléaire est assumée par J. Chirac dans un discours de février 1996 : « Nous devons tirer profit du répit qu’offre la situation stratégique actuelle pour repenser notre posture nucléaire ».

La SETIL : de l’aménagement du territoire aux concessions aéroportuaires

La SETIL : de l’aménagement du territoire aux concessions aéroportuaires

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De la SEPOF à la SETIL (1960-1962)

En 1955, à l’initiative de son président François Bloch-Lainé et avec le soutien du ministre des Finances Pierre Pflimlin [139], la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) créé une filiale, la Société Centrale d’Equipement du Territoire (SCET) qui doit apporter financements et conseils aux collectivités locales métropolitaines en matière de construction de logements, de développement de zones industrielles et commerciales ou d’équipements touristiques. Avec la naissance de SCET-Coopération en juin 1959, cette mission est étendue aux Outre-Mer comme à l’étranger où l’intérêt d’élites locales qui souhaitent l’intervention de la France dans le développement de leurs pays nouvellement indépendants rejoint celui des élites françaises soucieuses de voir perdurer leur influence sur place[140]. Bientôt présente dans 35 pays étrangers, la SCET-Coopération dirigée par Léon-Paul Leroy comprend des services administratifs et financiers, un service « économie rurale et mise en valeur », un service « travaux publics et habitat » et huit directions régionales dont une direction « Pacifique »[141]. 

A la demande des autorités du Territoire polynésien et du ministère des Départements et Territoires d’Outre-Mer, une Société d’équipement de la Polynésie française (SEPOF) a, en effet, vu le jour le 6 octobre 1960 [142]. Son modeste capital initial de 62 700 francs est divisé en 570 actions réparties entre la Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE, 270), la CDC (150), SCET-Coopération (146) et 4 personnes physiques disposant d’une action chacune (MM. Douzamy, Brisac, Valiron et Guelfi). L’objectif est de « promouvoir, à la demande et pour le compte des autorités du Territoire, l’aménagement et la mise en valeur des terres en vue de leur utilisation agricole, l’équipement de terrains en vue de la construction d’immeubles, la construction de logements et, plus largement, toute opération susceptible de favoriser le développement de la Polynésie. Dirigée initialement par M. Douzamy (directeur des Affaires économiques et financières du ministère des Départements et Territoires d’Outre-Mer), la SEPOF effectue des études et des opérations mobilières ou immobilières.

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Sur proposition des fondateurs et pour avoir la maîtrise de cet outil de développement, le Territoire devient rapidement majoritaire au sein du capital social dont le montant est porté à 12 millions de CPF. Le 5 juillet 1961, une Assemblée générale extraordinaire entérine cette décision et change le nom de la société qui devient la Société d’équipement de Tahiti et des îles (SETIL). Son « destin est lié à celui de l’expansion économique de Tahiti » : « Cette recherche par la puissance publique de partenaires privés dans les domaines techniques et financiers était nécessaire pour réaliser rapidement et dans les meilleures conditions, des travaux d’équipements importants liés à l’expansion démographique et à la mise en service de l’aéroport international ». De fait, si presque 20% du capital social de la SETIL appartient à la Caisse des Dépôts et à SCET-Coopération qui en assume la gérance, 62% appartient désormais au Territoire et à des organismes publics ou semi-publics locaux. Présidé par le maire de Pape’ete Alfred Poroi, son conseil d’administration est composé de 11 membres dont 4 représentants du Territoire  [143]. 

Tableau 1 : Répartition du capital social de la SETIL au 5 juillet 1961 (1CFP = 0,055FF)

 

Capital CPF

Actions

Sièges CA

Territoire de la Polynésie française

6 100 000

3050

4

Commune de Pape’été

400 000

200

1

Chambre de Commerce

90 000

45

1

Chambre d’Agriculture

90 000

45

1

Caisse des Dépôts

1 200 000 

600

1

SCET- Coopération

1 186 000

593

1

Caisse Centrale de Coopération Economique

2 166 000

1083

1

Société de crédit et de développement de l’Océanie (SOCREDO)

760 000

380

1

4 personnes physiques (Douzamy, Valiron, Brisac et Guelfi) 

8 000

4

 

Total

12 000 000

6 000

11

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Tout en achevant ses premières études dès 1961 (Enquête générale sur le tourisme, Plan directeur d’urbanisme de Pape’ete, Enquête sur l’habitat à Pape’ete et Plan directeur d’assainissement de la ville, Étude sur l’aménagement du domaine Kellum à Mo’orea en vue de l’installation de 50 familles de planteurs polynésiens) [144], la SETIL est maîtresse d’ouvrage d’un nombre important de projets de construction qui démarrent dans la foulée dans un contexte marqué par d’importants besoin en logements et en infrastructures : construction du lotissement de Faa’a (224 logements économiques dont 128 collectifs et 96 individuels sur 5 hectares), de logements semi-économiques destinés à des fonctionnaires et des salariés moyens, projet Pamatai (200 logements pour le compte du Crédit de l’Océanie), centre commercial d’Uturoa (une dizaine de boutiques et des logements réalisés à la demande du Territoire), de la zone industrielle de 12 hectares de Fare Ute où les terrains aménagés préalablement par la SETIL sont cédés au comptant ou en location-vente sur 5 ans à des entreprises et des particuliers[145] ; de la Société hôtelière de Taaone (assistance technique de la SETIL pour la construction d’hôtels et d’aménagements touristiques financés par la Banque de Paris et des Pays-Bas), de la centrale électrique de Pape’ete pour le compte des Établissements Martin, de l’aménagement du domaine Kellum[146]. Parallèlement, à la demande de la Direction des bases aériennes, la SETIL étudie la manière dont elle pourrait, dans le cadre d’un régime de concession, prendre en charge la gestion administrative et commerciale de l’aérogare de Pape’ete-Faa’a. Cette double activité de bureau d’étude/maitrise d’ouvrage mobilise 18 personnes (une équipe de direction de 5 personnes expatriés agissant pour le compte du gérant SCET-Coopération à laquelle s’ajoutent 13 employés locaux)[147] et génère un chiffre d’affaires de 13 millions CFP en 1962. 

  • Figure 1

    Lotissement économique de Faa’a 

    Maître de l’ouvrage : SETIL. Lotissement de 78 logements individuels jumelés de type économique destinés à la location-vente. La surface moyenne des lots est de 250m2. Le lotissement comprend en outre des espaces verts, une aire de jeux pour les enfants. Capitaux mis en œuvre 46 millions CFP financés par le Territoire et la CCCE. Entreprises : Le Caill, Luciani, Taputuarai, EDT. Loyers de 3 500 à 5 500 CFP par mois. Source : Brochure anniversaire SETIL 1961-196, collection particulière.
    Maître de l’ouvrage : SETIL. Lotissement de 78 logements individuels jumelés de type économique destinés à la location-vente. La surface moyenne des lots est de 250m2. Le lotissement comprend en outre des espaces verts, une aire de jeux pour les enfants. Capitaux mis en œuvre 46 millions CFP financés par le Territoire et la CCCE. Entreprises : Le Caill, Luciani, Taputuarai, EDT. Loyers de 3 500 à 5 500 CFP par mois. Source : Brochure anniversaire SETIL 1961-196, collection particulière.

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Les années CEP

En 1963, le rapport d’activité de SCET-Coopération se réjouit du « notable développement des activités de son antenne polynésienne « en raison de l’implantation de Centre d’essais (atomiques) du Pacifique » et « de l’installation à Tahiti de la base arrière du CEP » [148] . C’est qu’aux études et aux opérations effectuées pour le compte du Territoire s’ajoutent désormais celles réalisées à la demande de l’autorité militaire. 

Il s’agit d’abord d’opérations immobilières puisqu’à la demande du Commandement interarmées des armes spéciales (CIAS), la SCET-Coopération a facilité l’acquisition des terrains nécessaires à ses diverses implantations. Grâce à des prêts consentis par la CDC, elle achète notamment pour 19,5 millions de nouveaux francs une centaine d’hectares sur lesquels le CIAS et le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) construisent leurs diverses installations techniques et administratives [149] avant d’acquérir 7 hectares de plus pour une première tranche de 100 logements destinés aux familles des cadres civils et militaires du CEP. Ensuite, le ministère des Armées a chargé la SETIL de mener des études complètes d’aménagement du domaine de Taaone sur lequel doit être construit un vaste ensemble administratif et résidentiel qui sera le centre de la base. Outre les travaux de mise en état des sols sur certains terrains, l’autorité militaire l’a également chargée, en vue de hâter les implantations les plus urgentes, d’étudier, de faire effectuer et de préfinancer certains travaux de voirie et réseaux divers (VRD) et de montage de bâtiments préfabriqués sur une partie importante de la zone industrielle de Fare Ute acquise à la SETIL. Ces travaux sont menés à bien avant la fin de l’année 1963. Le ministère des Armées a enfin chargé la Compagnie immobilière pour le logement des fonctionnaires civils et militaires (CILOF) de la réalisation à Tahiti d’un programme de 110 logements familiaux sur 3 terrains acquis par elle à cet effet[150].

  • Figure 2

    Lotissement Grand (1967-1968) dont la SETIL a assuré la maitrise d’ouvrage et la maitrise d’œuvre. 124 logements en 11 bâtiments collectifs destinés au logement des militaires du CEP et des agents du CEA. Capitaux mobilisés 213 millions CFP. Entreprises : Demont, EDT, Gooding, Munier, SGTE. Architecte BACH. Source : Brochure anniversaire SETIL 1961-196, collection particulière.
    Lotissement Grand (1967-1968) dont la SETIL a assuré la maitrise d’ouvrage et la maitrise d’œuvre. 124 logements en 11 bâtiments collectifs destinés au logement des militaires du CEP et des agents du CEA. Capitaux mobilisés 213 millions CFP. Entreprises : Demont, EDT, Gooding, Munier, SGTE. Architecte BACH. Source : Brochure anniversaire SETIL 1961-196, collection particulière.

  • Figure 3

    Lotissement Villerme (1967-1968). Maitre de l’ouvrage : CILOF exécuté par la SETIL comme maitre d’œuvre. 14 logements individuels destinés aux militaires du CEP et aux agents du CEA. Capitaux mis en œuvre 43 millions CFP. Entreprises : SGTE, EDT, Goding. Architecte : Candilis. Source : Brochure anniversaire SETIL 1961-196, collection particulière.
    Lotissement Villerme (1967-1968). Maitre de l’ouvrage : CILOF exécuté par la SETIL comme maitre d’œuvre. 14 logements individuels destinés aux militaires du CEP et aux agents du CEA. Capitaux mis en œuvre 43 millions CFP. Entreprises : SGTE, EDT, Goding. Architecte : Candilis. Source : Brochure anniversaire SETIL 1961-196, collection particulière.

  • Figure 4

    Lotissement Smith (1967-1968). Maitre de l’ouvrage : CILOF exécuté par la SETIL comme maitre d’œuvre. 30 logements individuels destinés aux cadres du CEP et du CEA. Capitaux mis en œuvre 71 millions CFP. Entreprises : Demont, Jean Lot, EDT, SPET. Architecte : Candilis.
    Lotissement Smith (1967-1968). Maitre de l’ouvrage : CILOF exécuté par la SETIL comme maitre d’œuvre. 30 logements individuels destinés aux cadres du CEP et du CEA. Capitaux mis en œuvre 71 millions CFP. Entreprises : Demont, Jean Lot, EDT, SPET. Architecte : Candilis.

  • Figure 5

    Lotissement Jay (1967-1968). Maître de l’ouvrage : CILOF, exécuté par la SETIL comme maitre d’œuvre. 10 logements destinés aux cadres supérieurs du CEP et du CEA. Capitaux mis en œuvre 43 millions CFP. Entreprises : Demont, Jean Lot, EDT, ONATER, SPET. Architecte : Candilis. Source : Brochure anniversaire SETIL 1961-196, collection particulière.
    Lotissement Jay (1967-1968). Maître de l’ouvrage : CILOF, exécuté par la SETIL comme maitre d’œuvre. 10 logements destinés aux cadres supérieurs du CEP et du CEA. Capitaux mis en œuvre 43 millions CFP. Entreprises : Demont, Jean Lot, EDT, ONATER, SPET. Architecte : Candilis. Source : Brochure anniversaire SETIL 1961-196, collection particulière.

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Toutes ces études et ces opérations foncières et/ou immobilières menées pour le compte du ministère des Armées s’ajoutent à l’activité de maîtrise d’œuvre et de surveillance de travaux liée à la croissance urbaine accélérée de Pape’ete qui s’est maintenue au niveau des deux années antérieures, la SETIL voit son chiffre d’affaires bondir à 31 millions de FCFP en 1964 [151]. Au final, en 1963 et en 1964, l’essentiel de l’activité de la SETIL et de l’agence SCET-Coopération est lié aux études et aux opérations effectuées pour le compte de l’autorité militaire (la réalisation des 110 logements destinés aux familles des militaires du CEP apportant à elle seule 75% des recettes de la SETIL en 1964)[152]. Toutefois, « étant donné le caractère exceptionnel des unes et des autres » tant les administrateurs de la SETIL que ceux de SCET-Coopération se gardent de « tout optimisme exagéré » : l’achèvement en 1964 du programme d’habitat de Pīra’e, la réalisation de la majeure partie de la première tranche de 110 logements et la finalisation des études demandées « risquent de laisser la SETIL et l’agence SCET-coopération de Pape’ete démunies ». La SETIL, « société d’équipement d’un Territoire aux moyens financiers insuffisants, risque, à moins d’un développement spectaculaire du tourisme sous l’impulsion des pouvoirs publics, d’avoir un exercice 1965 assez difficile » : il faut donc « rechercher des activités nouvelles censées prendre le relai du feu de paille militaire »[153]. Mais dans la mesure où l’installation du CEP à Tahiti et dans les atolls nécessite encore quelques études et travaux complémentaires et où elle « entraîne une élévation consistante du niveau de vie, un exode rural croissant, une urbanisation galopante »[154], une demande accrue en logements et un accroissement important des ressources du Territoire, l’avenir ne pose, en fait, pas de problème. 

  • Figure 6

    Organigramme de la SETIL (photo 27). Source : Brochure anniversaire SETIL 1961-196, collection particulière.
    Organigramme de la SETIL (photo 27). Source : Brochure anniversaire SETIL 1961-196, collection particulière.

  • Figure 7

    Courbe du chiffre d’affaire de la SETIL. Source : Brochure anniversaire SETIL 1961-196, collection particulière.
    Courbe du chiffre d’affaire de la SETIL. Source : Brochure anniversaire SETIL 1961-196, collection particulière.

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En effet, en plus des diverses études architecturales et techniques qui restent à effectuer pour le compte de l’autorité militaire (extension du port de Pape’ete, construction de la base de vie du CEP et de 180 logements dont il est convenu qu’elle assurera la gestion immobilière), la SETIL développe l’ensemble de ses activités via différents bureaux spécialisés [155].Toutes les études confiées par le Territoire de la Polynésie, le ministère d’Etat chargé des DOM-TOM, le ministère de l’Education nationale, les municipalités (rapports d’activité sur la rénovation urbaine de Pape’été)[156] ou des maîtres d’ouvrages privés sont réalisées par le Bureau d’études techniques en lien avec l’architecte de la SETIL [157]. De son côté, le Bureau de contrôle des travaux est à l’origine de toutes les directives générales et des détails donnés aux entreprises de BTP pour la bonne exécution des ouvrages, il se charge également des démarches d’obtention des permis de construire, des certificats de conformité et de toutes les autorisations utiles, qu’elles soient gouvernementales ou bancaires. C’est ainsi que la SETIL assure la maitrise d’ouvrage et/ou la surveillance des travaux de tous les grands équipements collectifs (ensemble sportif olympique, Lycée de Pape’ete d’une capacité d’accueil de 2 000 élèves etc.), de la restructuration du front de mer de Pape’ete, de nombreux lotissements d’habitations, tant pour son propre compte que pour le compte de la SOCREDO (lotissement de moyen standing de Pīra’e, lotissement de Faa’a, lotissement économique sur le Domaine Pater etc.). Le Bureau de topographie qui collabore avec les précédents tout en intervenant pour le compte de clients extérieurs est également chargé des aspects fonciers jusqu’à la création ultérieure d’un Bureau foncier à l’origine d’une vaste opération d’acquisition de terrains pour le compte du Territoire dans la zone des collines de Faa’a au début des années 1970. Enfin, le Bureau de gestion assure la gestion et l’entretien des immeubles ou les lotissements une fois construits : il perçoit les loyers et les charges locatives, veille à la bonne tenue des copropriétés, crée les associations de propriétaires ou de locataires etc. Ce service est rendu soit à la SETIL elle-même pour les lotissements et les immeubles dont elle est propriétaire soit pour des clients extérieurs comme la CILOF pour le compte du CEP. Si le chiffre d’affaire diminue légèrement en 1966 à 28 millions CFP après avoir culminé à 33 millions en 1965, il connait ensuite une nouvelle phase d’accroissement jusqu’à la fin des années 1969, année au cours de laquelle la SETIL a assuré en tant que maître d’ouvrage ou surveillé pour environ 30 millions de travaux. Un décret du 10 juin 1969 habilitant la CDC à prêter sur les fonds d’épargne dans les TOM permet de renforcer encore l’ensemble de ces activités.

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En 1971, à l’occasion de son dixième anniversaire, la SETIL qui emploie alors 120 personnes et réalise un chiffre d’affaires de 44 millions de CFP édite une brochure abondamment illustrée [158] qui fait part, non sans « une certaine fierté » « du bilan d’une décennie d’efforts souvent fructueux, parfois peu connus, toujours enthousiastes ». En poste depuis 1969, le gouverneur Pierre Angeli considère dans sa préface qu’elle « s’est imposée comme un précieux instrument de travail à tous ceux qui ont eu l’honneur de diriger la Polynésie française » : « en 1961, Tahiti et sa couronne restaient encore marquées par un passé prestigieux fait de découvertes et d’aventures individuelles, et encore formées par la force même des choses aux influences du monde extérieur. Aujourd’hui, Tahiti peut s’enorgueillir d’être devenue, sans renier son passé et en respectant les traditions, un véritable carrefour de civilisations, d’hommes, d’idées, au cœur du Pacifique ». C’est que la SETIL « a su s’acquitter de sa tâche d’une façon qui préfigure avec bonheur l’administration économique de demain. Associant capitaux privés aux capitaux publics dans une œuvre commune, elle a fait la preuve que l’esprit d’entreprise et d’efficacité pouvaient être mis au service de l’intérêt général »[159]. De son côté Francis Sanford qui préside alors son conseil d’administration loue « la parfaite collaboration entre élus locaux, grands organismes financiers et représentants des intérêts privés » non sans relever « qu’en 10 ans la Polynésie était passée du steamer-ship à l’avion à réaction » : « mais dans nos îles du cœur du Pacifique, une telle révolution a été d’autant plus sensible qu’elle s’est accomplie brutalement. La sensibilité du milieu local, la beauté de nos paysages, le calme de nos lagons et de nos campagnes ont été sérieusement menacés. Fort heureusement, une mobilisation de toutes les énergies a permis d’éviter l’irréparable »[160]. 

  • Figure 8

    Maison d’arrêt territoriale (1967-1970). Maître de l’ouvrage : Territoire de la Polynésie française. Exécuté par la SETIL comme maitre d’ouvrage délégué. Capacité d’accueil : 255 détenus. Capitaux mis en œuvre : 85 millions CFP. La construction de cette maison d’arrêt a également donné lieu à l’ouverture d’une route d’accès de 1 100 m également exécutée par la SETIL. Entreprises : ONATER, SOFEL, Luciani, EDT. Source : Brochure anniversaire SETIL 1961-196, collection particulière.
    Maison d’arrêt territoriale (1967-1970). Maître de l’ouvrage : Territoire de la Polynésie française. Exécuté par la SETIL comme maitre d’ouvrage délégué. Capacité d’accueil : 255 détenus. Capitaux mis en œuvre : 85 millions CFP. La construction de cette maison d’arrêt a également donné lieu à l’ouverture d’une route d’accès de 1 100 m également exécutée par la SETIL. Entreprises : ONATER, SOFEL, Luciani, EDT. Source : Brochure anniversaire SETIL 1961-196, collection particulière.

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Si l’activité de la SETIL s’est tassée légèrement en 1970, le concours financier de la CDC en matière de réserves foncières et d’aménagement urbain lui permet de retrouver un second souffle et de poursuivre son action dans le domaine de l’urbanisation et de l’habitat économique avec par exemple l’opération d’urbanisation de la zone de Puurai en 3 tranches successives pour un total 1 500 logements. La mission qui lui est confiée par le Territoire de constituer, grâce à des prêts de la CDC, le foncier nécessaire à la réalisation de la rocade de dégagement à l’Ouest de Papeete (RDO), lui permet également de procéder à la mise en réserve d’importantes surfaces urbanisables ultérieurement susceptibles de constituer son « carnet de commandes » à venir. L’avenir économique de la Polynésie passant par le tourisme et l’exploitation des océans, l’ambition est également d’en faire un acteur plus important que par le passé en matière d’aménagements et d’équipements collectifs touristiques voire un partenaire pour l’installation d’un centre du Centre National pour l’Exploitation des Océans (CNEXO, futur IFRMER) à Vairao ou pour la Société tahitienne d’armement à la pêche. Le principal relais de croissance est toutefois constitué par la gestion d’aéroports. 

La gestion d’aéroports, un relais de croissance 

En effet, dès 1964, la SETIL a ajouté à ses activités classiques de société d’équipement une fonction unique parmi les filiales du groupe CDC, la gestion d’aéroports. Avec la mise en service des nouvelles installations terminales de l’aéroport de Tahiti-Faa’a [161]en 1960, la Direction de l’aviation civile en Polynésie s’est mise en quête d’un exploitant capable de gérer ces équipements particuliers et susceptible d’avoir accès aux prêts consentis aux collectivités locales afin de pouvoir ultérieurement faire face aux nombreux travaux de développement à venir. La Chambre de commerce et d’industrie de la Polynésie française ayant refusé cette concession d’outillage public au motif qu’elle représentait des charges considérables eu égard aux moyens limités dont elle disposait, la Direction des bases aériennes et le Territoire font appel à elle[162]. Pour SCET-Coopération, c’est une excellente nouvelle car l’exploitation de l’aéroport est susceptible de dégager d’importants excédents financiers permettant la poursuite des travaux d’équipement et la SETIL sera rémunérée par un forfait calculé en fonction des recettes d’exploitation. Son rôle ira de l’assistance générale aux compagnies aériennes (handling, catering, distribution d’essence) aux divers services d’entretien et de gardiennage de l’aéroport. C’est également la SETIL qui décidera, en accord avec la Direction de l’Aviation civile, des investissements à réaliser. Dès octobre 1963, elle recrute et forme le personnel en vue d’une prise en charge effective de la concession au 1er janvier 1964. Le Cahier des charges de concession qui a la particularité de ne pas présenter de risques pour le concessionnaire ayant été approuvé par les administrateurs de la SETIL le 15 janvier 1965, c’est finalement le 7 janvier 1966 que le premier ministre Georges Pompidou signe le décret en Conseil d’Etat lui confiant pour 30 ans la gestion et l’exploitation de l’aéroport de Tahiti Faa’a. Tous les indicateurs (nombre de vols hebdomadaires, nombre de passagers, fret) sont alors « au vert », notamment en raison de l’implantation du CEP : du côté du fret, les impératifs militaires s’accommodent du coût d’acheminement élevé des matériels et les besoins de la population sont croissants …. Dès 1965, Tahiti est reliée presque quotidiennement au reste du monde par les compagnies UTA, PANAM et Quantas. A cela s’ajoutent les liaisons locales dont la progression est aussi accentuée que pour les liaisons internationales. Le succès de cette prise en charge conduit l’Etat à demander à la SETIL de gérer également les aéroports de Bora Bora et de Ra’iātea qui nécessitent la construction de nouvelles installations terminales alors que le Territoire lui confie en plus la concession des aéroports territoriaux de Huahine et de Mo’orea (12 décembre 1977 avec une prise d’effet au 1er janvier 1979 et une durée de 30 ans). Du côté des concessions d’Etat, l’aéroport international de Tahiti-Faa’a dégage des bénéfices substantiels alors que les résultats sont déficitaires pour Ra’iātea et Bora Bora en raison de la concurrence du transport maritime. Quant aux concessions du Territoire, elles sont également déficitaires en raison des pertes de l’aéroport de Mo’orea qui avait fait l’objet d’un investissement initial surdimensionné. 

  • Figure 9

    Extension de l’aérogare de Tahiti-Faaa (1964-1970). Maitre de l’ouvrage : SETIL. Programme d’agrandissement des locaux et installations annexes (hangars, réservoir d’eau, station d’épuration etc.) devant assurer l’écoulement du trafic jusqu’en 1974 environ. Capitaux mis en œuvre 153 millions CFP financés par un prêt de la CCCE et par autofinancement. Entreprises : SOFEL, SGEE, STIC, SIM. Source : Brochure anniversaire SETIL 1961-196, collection particulière.
    Extension de l’aérogare de Tahiti-Faaa (1964-1970). Maitre de l’ouvrage : SETIL. Programme d’agrandissement des locaux et installations annexes (hangars, réservoir d’eau, station d’épuration etc.) devant assurer l’écoulement du trafic jusqu’en 1974 environ. Capitaux mis en œuvre 153 millions CFP financés par un prêt de la CCCE et par autofinancement. Entreprises : SOFEL, SGEE, STIC, SIM. Source : Brochure anniversaire SETIL 1961-196, collection particulière.

  • Figure 10

    Aérogare d’aviation générale (1970-1971). Maitre de l’ouvrage : SETIL. Petite aérogare et hangar destiné au trafic local. Capitaux mis en œuvre :15 millions CFP (prêt CCCE). Entreprises : Jean Lot, Technique Service. Source : Brochure anniversaire SETIL 1961-196, collection particulière.
    Aérogare d’aviation générale (1970-1971). Maitre de l’ouvrage : SETIL. Petite aérogare et hangar destiné au trafic local. Capitaux mis en œuvre :15 millions CFP (prêt CCCE). Entreprises : Jean Lot, Technique Service. Source : Brochure anniversaire SETIL 1961-196, collection particulière.

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Ainsi, de 1960 à 1984, date à laquelle un service du ministère de l’Equipement reprend certaines de ses activités entrainant une réduction de son carnet de commande, la SETIL est le seul opérateur à cumuler les études avec des missions de maîtrise d’œuvre et de maîtrise d’ouvrage d’opérations « clés en main ». Employant tous les corps de métiers, elle a répondu aux attentes du Territoire, du CEP et de différents ministères en matière d’infrastructures et d’aménagements tout en assurant la construction et la gestion de projets immobiliers privés. Dirigée par H. Guirado au milieu des années 1980, (son conseil d’administration est présidé par J. Teurira) et employant 165 personnes, sa principale activité est désormais la gestion d’aéroports pour le compte de l’Etat ou du Territoire (60% des effectifs, 53% des produits d’exploitation). Si cette activité est bénéficiaire, tel n’est plus le cas du Bureau d’études (19% des effectifs, 95 affaires en cours et 17,2% des produits d’exploitation) qui, de plus en plus concurrencé par des maîtres d’œuvre privés ou par les services de l’Equipement du Territoire, est déficitaire et dont l’avenir paraît préoccupant compte tenu de la baisse constante d’activité. A cela s’ajoute un ensemble d’activités employant les 21% restant des effectifs, à savoir l’aménagement et la commercialisation de lotissements (6 opérations propres et 4 opérations concertées en cours), la maîtrise d’ouvrage déléguée, l’entretien de lotissements en qualité de prestataire de service pour le compte de l’OTHS, de la DirCEN (4 cités pour 178 logements) et de 12 Associations syndicales de copropriétaires. Là aussi, l’activité est globalement déficitaire et son redressement apparait difficile. Enfin la SETIL recouvre des loyers pour le compte de l’OTHS (909 logements) et remplit diverses missions foncières pour le compte du Territoire. 

  • Figure 11

    Affiche publicitaire SETIL du milieu des années 1980. Source : Collection particulière.
    Affiche publicitaire SETIL du milieu des années 1980. Source : Collection particulière.

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Si les conclusions d’un audit effectué en 1986 sont globalement favorables (la situation financière est saine en raison des bénéfices enregistrés dans le secteur aéroportuaire et l’organisation est satisfaisante), les perspectives d’avenir, favorables à court terme, semblent plus fragiles à moyen et long termes car elles semblent fortement dépendantes de la conjoncture politique et économique locale [163]. L’audit soulève également la question de la participation de la CDC au capital de la SETIL et l’importance des factures émises par la SCET-Coopération à l’encontre de la SETIL (« seule société bénéficiaire parmi les SEM des DOM TOM capable de supporter de pareilles cotisations »). Concernant la première question, l’interrogation renvoie à son éloignement progressif de sa vocation initiale, à savoir l’aménagement du territoire, pour devenir un promoteur réalisant des opérations pour son propre compte et tirant de cette activité l’essentiel de ses résultats. Quant à la seconde, elle est d’autant plus problématique que les prestations rendues par la SCET-Coopération à la SETIL sont désormais limitées[164]. En 2001, pour clarifier les comptes et faciliter le renouvellement de la concession aéroportuaire de 1966 prorogée à plusieurs reprises à la fin des années 1990, la SETIL est scindée en deux sociétés d’économie mixte locales (SEML) : d’une part la SEML SETIL aéroports et, d’autre part, une SEML Société d’aménagement et de gestion de la Polynésie. Toutefois, en raison de divergences entre acteurs, le renouvellement tarde et c’est finalement, en 2010, un consortium formé par le Territoire, la CDC et Efis qui succède, sans appel d’offres, à la SETIL finalement liquidée 3 ans plus tard.