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Après 1990

L’histoire des évacuations sanitaires en Polynésie française : un héritage du Centre d’expérimentation du Pacifique ?

L’histoire des évacuations sanitaires en Polynésie française : un héritage du Centre d’expérimentation du Pacifique ?

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L’Évacuation sanitaire (EVASAN), entendue comme le déplacement organisé d’un patient permettant l’accès à une offre de soin non disponible sur le territoire d’origine, est aujourd’hui une expérience largement partagée en Polynésie française. Les patients sont déplacés au Centre Hospitalier à Tahiti et éventuellement, dans un second temps, vers la France hexagonale ou la Nouvelle Zélande. La Caisse de Prévoyance Sociale (CPS), qui en assure l’organisation depuis 1997, ainsi que le financement du transport et des soins pour les affiliés des régimes, en dénombre 36 518 [1] en 2018, soit plus d’une EVASAN pour 10 habitants. Ces mobilités de santé permettent d’assurer une prise en charge hospitalière dans un contexte où la population polynésienne est dispersée sur un espace grand comme l’Europe alors que l’offre de soin se concentre surtout à Pape’ete. Cette organisation, paraissant inéluctable au premier abord, s’est imposée à la suite de circulations liées à l’histoire du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) et aux transformations sociales qui accompagnent le passage de la Polynésie française du statut de colonie à celui de collectivité d’outre-mer.

La CPS distingue trois types d’EVASAN selon l’urgence et la destination. La majorité sont programmées, internes et non médicalisées, comme celles dont bénéficient les femmes enceintes ou les habitants des îles périphériques qui se rendent à Pape’ete pour une consultation de routine. Cette notice se concentre sur les deux autres catégories : les EVASAN urgentes intra-territoriales et les EVASAN extra-territoriales. Les premières concernent des patients en état critique nécessitant une expertise médicale et logistique spécifique ; entre 2010 et 2018, l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) en recense en moyenne 555 par an [2]. Les secondes interviennent lorsque les capacités médicales ou techniques locales sont insuffisantes : en 2016, 672 patients ont été transférés dont 70 % vers Paris [3].

Cette notice retrace l’histoire de l’EVASAN selon deux axes. Elle l’envisage d’abord comme celle d’un dispositif logistique et médical, initialement mobilisé par les médecins militaires du CEP, puis réapproprié à partir des années 1980 par les urgentistes du système territorial, à la suite de la convention santé-solidarité de 1981, négociée par le ministère territorial de la santé et les médecins militaires du système de santé territorial avec le ministère de la santé. Cette convention, devait donner à la Polynésie française les ressources pour s’approprier cette nouvelle compétence, transférée lors du statut d’autonomie de 1977. La notice s’intéresse

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ensuite à l’expérience des patients, montrant comment le dispositif a été investi par les malades à travers des associations, puis institutionnalisé par la CPS via un système professionnalisé de visites à Paris. Cette assistance, historiquement liée au CEP sur les plans humain et financier, voit aujourd’hui sa pérennité fragilisée par l’arrêt de la « rente nucléaire » [4], renforçant les inégalités sociales de santé face à l’EVASAN.

  • La vaccination comme réponse des médecins militaires de la Direction de la Santé Publique à l’insularité (années 1960)

La prise en charge médicale de la population a été développée au XIXe siècle par les médecins des Troupes coloniales [5]. En raison de la centralisation du pouvoir à Tahiti, l’offre de soin s’est concentrée autour de Papeete : une infirmerie militaire ouverte à Vaiami vers 1840 est devenue l’hôpital en 1884, restant jusque dans les années 1960 le seul des Établissements français de l’Océanie [6]. Dans les archipels, la population dépendait d’infirmiers ou de postes de secours visités périodiquement par des médecins itinérants. Jacques Teyssier, médecin-chef des Tuamotu-Gambier à la Direction de la Santé Publique (DSP) dans les années 1960, décrivait ainsi ces tournées :

Les activités c’était le traitement des malades qui se présentaient. Bon ça c’était … on n’en avait pas trop. Mais on avait surtout une activité de dépistage. Dépistage de la tuberculose, dépistage de la lèpre … une activité de prévention, des conseils oui mais surtout de vaccination donc on vaccinait systématiquement [7].

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Cette médecine, fondée sur la prévention et la vaccination plus que sur la consultation, permettait de médicaliser les archipels sans présence permanente dans un contexte de sous-financement de l’offre de soin caractéristique des espaces coloniaux [8] et des marges sanitaires métropolitaines [9].

Par exemple, Teyssier ne se rendait que deux fois par an aux Gambier, ces tournées nécessitant trois semaines de mer à chaque fois. En cas d’urgence, les médecins lançaient un appel radio pour qu’un navire ramène le malade à Tahiti, mais cela restait rare. En 1954, le chef du Service de Santé de l’hôpital de Papeete estimait que :

La solution idéale serait que chaque île dispose […] d’une station radiophonique. À Papeete, un hydravion […] sera prêt à répondre à tous les appels […] et les ramener éventuellement sur le centre de Papeete. Espérons que la situation économique permettra un jour de telles réalisations. [10]

L’EVASAN existait à l’état de projet dès les années 1950 mais il a fallu attendre l’installation du CEP pour que les conditions techniques et économiques de son développement soient réunies.

  • L’introduction de l’EVASAN en Polynésie française par les médecins militaires du CEP (1963-1996)

En 1963, l’installation du CEP a entraîné la création d’un système de santé autonome centré sur l’infirmerie de garnison devenue en 1966 l’hôpital militaire Jean-Prince. Ce système, réservé aux militaires, aux personnels civils du CEA et aux sous-traitants, se distinguait de la DSP. Les médecins du CEP ne pratiquaient pas la même médecine : à la logique préventive (dératisation, assainissement des eaux, gestion des maladies infectieuses) s’ajoutait une médecine de l’urgence dans une optique de gouvernement des risques. Les administrateurs du CEP redoutaient que des décès accidentels ne ternissent la crédibilité de la gestion des risques [11]. C’est dans ce cadre que les médecins du CEP ont eu recours à l’EVASAN.  

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Le médecin-commandant Perthus se félicitait, dans le rapport d’activité de juin 1964, de l’arrivée des premiers éléments « convoyage-réanimation » du corps de Santé « Air », composé du médecin-capitaine Piquemal-Baluard et de cinq sous-officiers, qui « va permettre [selon Perthus] de porter à son potentiel normal la F.M.C à Moruroa et à Hao en lui adjoignant la section « convoyage-réanimation » » [12]. La présence de ces soignants, spécialisés dans les évacuations sanitaires, était vue comme indispensable au développement d’une prise en charge médicale de qualité à Moruroa et à Fangataufa et seuls les médecins de l’armée de l’air disposaient à l’époque de ce savoir-faire technique.

Ces techniques d’évacuations sanitaires aériennes et urgentes permettant de transporter sur de longues distances des patients dans un état critique supposaient des compétences médicales et logistiques particulières (FIG 1). Elles ont été institutionnalisées dans les armées en 1945, après le développement spontané de pratiques d’EVASAN pendant la guerre, par la création du Groupement des moyens militaires de transport aérien et la professionnalisation de médecins et d’auxiliaires de santé spécialisés dans les évacuations aériennes : comme les convoyeuses de l’air [13]. Durant la guerre d’Indochine, 36 500 personnes ont bénéficié d’une évacuation aérienne. En août 1964, la Polynésie française a connu ses sept premières EVASAN urgentes, dont trois médicalisées [14]. Les principaux motifs étaient des accidents (fractures, brûlures) et, plus rarement, des maladies infectieuses (tuberculose, maladies vénériennes).

  • Figure 1

    Évacuation sanitaire sur l’atoll d’Hao par le personnel de l’hôpital du CEP en 1976. 

    F 76-255 RC172 © Pierre Ferrari/ECPAD/Défense

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Bien que les civils ne travaillant pas pour le CEP ne soient pas censés pouvoir bénéficier d’évacuations internes ou internationales organisées par le service « convoyage-réanimation », le CEP a participé à des évacuations à la demande de Jacques Teyssier, selon lui pour « assurer son image de marque » [15]. Par exemple, il mentionne que le CEP avait autorisé le personnel de la DSP à utiliser les moyens de transport du CEP pour réaliser leurs tournées médicales. Jacques Teyssier ne mettait plus que deux jours pour se rendre aux Gambier contre trois semaines

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auparavant. Le système de santé du CEP prenait également directement en charge à l’hôpital de Hao les habitants du village d’Otep [16].

  • La réappropriation de l’EVASAN par les médecins militaires coloniaux de la Direction de la Santé publique (1980-à nos jours)

C’est au tournant des années 1980 que l’accès des habitants de la Polynésie française aux EVASAN s’est généralisé. À la suite du statut d’autonomie interne de 1977, le gouvernement territorial est devenu compétent en matière de santé. Les médecins militaires de la DSP sont restés en poste comme coopérants, mais de nouveaux moyens ont été alloués grâce à la convention Santé-Solidarité signée en 1981 entre le Territoire et le gouvernement français [17].

Dans ce contexte, les docteurs Vincent Simon et Fabrice Jeanette ont organisé le service des EVASAN associant l’hôpital Mamao et la DSP. En 1983, une carte sanitaire est adoptée qui structure le système de santé de façon pyramidale : les dispensaires assuraient les soins de base et transféraient les cas graves vers Mamao. La réponse au problème de l’insularité a changé : ce n’étaient plus les médecins qui se déplaçaient mais les patients, ce qui a, du même coup, permis le développement d’une médecine hospitalière.  

Cette réorganisation a provoqué une hausse rapide des évacuations. Alors qu’Emmanuel Vigneron compte 300 EVASAN internes dans les années 1960, il en recense 3 400 au début des années 1980 [18]. Les premières EVASAN, organisées par la DSP vers Paris, ont eu lieu à la même époque : à partir de 1985, le Dr Vincent Simon a commencé à orienter ses patients en oncologie vers l’hôpital de l’Hôtel-Dieu [19]. En 1981, le Territoire a acquis un avion de transport permettant d’effectuer des évacuations urgentes sans soutien du CEP.

  • Figure 2

    EVASAN aériennes urgentes internes à la Polynésie française (1979-2006).

    Source : Dossiers de la revue Manureva de 1985 et de 2018. Ces dossiers ne proposent pas de données sur la période 1985-1989.

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Le nombre d’EVASAN urgentes (FIG 2) réalisées par le Service de santé territorial a augmenté de façon régulière jusqu’en 1990. De 1990 à 2000, celui-ci s’est stabilisé ce qui peut s’expliquer, d’une part par le départ des derniers médecins militaires exerçant comme coopérants au sein du Service de santé territorial. En effet, les urgentistes civils arrivant de métropole pour les remplacer, ne maîtrisaient pas nécessairement ce dispositif. D’autre part, le recul progressif de l’activité du CEP à partir du moratoire sur les essais de 1991, a conduit à un recul de la présence médicale dans les Tuamotu-Gambier, avec par exemple la fermeture de l’hôpital de Hao [20]. En 1995, dans le sillage des conventions économiques de l’après-CEP, le vote de la Protection Sociale Généralisée (PSG), qui visait en partie, dans l’esprit des décideurs, à répondre à un changement social pathogène produit par le CEP, a étendu à l’ensemble de la population l’assurance maladie [21]. Jusqu’alors, seuls les salariés ainsi que quelques travailleurs indépendants pouvaient y prétendre. Environ 30% de la population résidant principalement dans les archipels périphériques n’avait ainsi pas droit à la protection sociale de la CPS. L’adoption de la PSG, notamment du Régime de solidarité territoriale, a permis aux populations vivant hors de l’économie salariale de bénéficier d’une prise en charge médicale remboursée par la CPS et ainsi des EVASAN. Cela explique la forte hausse du début des années 2000 : alors

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que 272 EVASAN urgentes ont été réalisées en 1999, on en compte 520 en 2001. Les EVASAN non-urgentes ont également connu une augmentation, passant de 17 000 en 2001 à 23 000 en 2005. Entre 2000 et 2012, le coût moyen annuel des EVASAN est de 1,2 milliards de francs FCP [22].

Des pratiques d’évacuations sanitaires aériennes se sont développées également dans les autres DOM-TOM et, dans une moindre mesure, en France hexagonale afin de compenser les inégalités territoriales de santé. En Nouvelle-Calédonie, on trouve quelques traces d’EVASAN urgentes assurées par l’armée avant les années 1980. À partir de 1979, un bureau centralisé des évacuations sanitaires est créé à l’hôpital territorial de Nouméa [23]. Toutefois, en raison d’infrastructures aéroportuaires et de ressources financières plus limitées, liées notamment à l’absence de « rente nucléaire », les EVASAN semblent s’y être développées de manière moins importante qu’en Polynésie française.

L’augmentation globale des EVASAN urgentes, qui a partiellement compensé les inégalités territoriales de santé, ne doit cependant pas masquer la persistance d’autres dimensions, en particulier le genre. L’ISPF [24] note qu’entre 2010 et 2018, 368 hommes contre 223 femmes âgés de 32 à 64 ans ont été admis en réanimation au CHPF à la suite d’une EVASAN, soit un sex-ratio de 1,7. Contrairement au service de gynécologie, aucune raison épidémiologique ne semble expliquer cette surreprésentation masculine, même si une analyse par pathologie aurait permis d’étayer l’argument.

Ces écarts renvoient donc à un accès genré différencié aux EVASAN, révélant la manière dont le système de santé produit lui-même des inégalités de traitement. Jean Peneff [25] met en évidence l’existence d’un « tri social des patients » selon le genre et la classe sociale opéré, en partie inconsciemment, par les urgentistes. Plus récemment, Muriel Darmon [26] montre que les femmes mettent jusqu’à trois fois plus de temps que les hommes à parvenir à l’hôpital après un AVC à gravité et à lésions équivalentes, les professionnels accordant davantage de crédibilité aux hommes et reconnaissant plus rapidement la gravité de leur état. Par ailleurs, socialisées à prendre soin des autres, les femmes tendent à minimiser leurs propres symptômes, malgré une culture médicale généralement plus élevée. Ces travaux offrent ainsi des pistes pour

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comprendre comment les EVASAN peuvent contribuer à la reproduction des inégalités sociales de santé dans un contexte de fortes mobilités sanitaires.

  • Inégalités et dispositifs d’assistances : Le cas des EVASAN vers Paris

Les soins en EVASAN sont progressivement devenus une expérience ordinaire pour les Polynésiens. Néanmoins, dans les années 1980, la plupart des patients refusaient d’être évasanés en raison des difficultés matérielles et psychologiques, surtout pour les EVASAN extraterritoriales, alors même que les conditions techniques et économiques étaient réunies. Un médecin en charge du service de pneumologie à la fin des années 1980 explique que « la plupart [de ses patients] refusaient [à l’époque] de se faire évasaner. Pour eux ça voulait dire la mort loin de chez eux » [27]. Ceux qui acceptaient avaient souvent déjà connu des mobilités hors ou au sein de la Polynésie.

Dans le contexte des premières EVASAN extraterritoriales, des formes d’aide aux patients soignés à Paris ont émergé. Magalie [28], Tahitienne installée à Paris avec son mari médecin militaire dans les années 1980, qu’elle a rencontré lors d’une de son affectation au CEP, raconte avoir accompagné des patients en leur fournissant vêtements, nourriture et soutien affectif [29]. « Avant, la CPS s’était-elle ! » m’explique son mari. L’assistance a commencé à devenir plus systématique lorsque l’Association des Amis de la Polynésie française, fondée en 1972 par des anciens du CEP s’est réorientée dans les années 1980 vers l’assistance aux malades évacués [30]. Elle comptait alors plus de 1 700 membres contre une cinquantaine aujourd’hui mais continue d’apporter un soutien matériel et affectif aux malades, même s’il et bien moins important qu’autrefois [31].

Le champ associatif qui trouve son origine dans les mobilités entre la France et la Polynésie français induites par le CEP a été institutionnalisé au début des années 2000. La CPS a mis en place un système professionnalisé de visite à Paris visant à assister matériellement et affectivement les patients, tout en contrôlant le respect de leurs engagements médicaux et administratifs, c’est-à-dire qu’ils ne travaillent pas et qu’ils suivent bien leur traitement. En cas de manquement, ils risquent de perdre leurs droits et doivent rembourser les frais de leur EVASAN. Le statut d’évasané, garanti par la CPS, protège les patients tout en pouvant être

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précarisant, par exemple en empêchant des patients dont l’EVASAN dure plusieurs années de trouver un travail. Par ailleurs, en 2002, Patrice Jamé, un Tahitien dont la fille avait été évasanée, a fondé, l’association A Tauturu ia Na, qui aide les patients avant et pendant leur EVASAN. Les dons et les subventions publiques ont permis à l’association de se développer en ouvrant des bureaux dans de nombreuses îles.

Depuis la fin des conventions économiques de l’après-CEP, à partir de 2006, le système des EVASAN est interrogé. Des audits ont souligné leur coût élevé sans proposer d’alternatives, tandis que les réformes successives de la PSG se sont refusées à augmenter les cotisations, privilégiant une réduction des dépenses : alors qu’elles étaient cinq au début des années 2000, il ne reste aujourd’hui qu’une visiteuse à Paris. Selon les enquêtés, la CPS finance de moins en moins les accompagnants et renouvelle plus rarement les statuts de longue maladie, fragilisant surtout les patients les plus précaires. L’affaiblissement de ces dispositifs d’assistance accentue ainsi les inégalités sociales face à l’EVASAN.

Les EVASAN ont donc été initialement développées par la médecine militaire avant de devenir un pilier de l’organisation des soins dans les départements et les pays d’outre-mer. En Polynésie française, le CEP a singularisé trois aspects des EVASAN. Tout d’abord, les premières EVASAN ont eu lieu dès les années 1960 en Polynésie française contre dans les années 1980 en Nouvelle-Calédonie. Ensuite, les circulations entre la Polynésie française et la France hexagonale liées aux CEP ont contribué au développement d’un champ associatif important autour des EVASAN qui en facilite encore aujourd’hui l’organisation. Enfin, les conventions économiques de l’après-CEP obtenues par les Polynésiens ont permis aux partenaires sociaux de mettre en place une protection sociale universelle renforçant l’accessibilité des personnes sans emplois salariés aux EVASAN.

La dissuasion française au temps du CEP

La dissuasion française au temps du CEP

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Les déclassifications d’archives décidées en 2021 par le président Macron permettent d’en savoir plus sur l’histoire de l’acquisition de l’arme atomique française et l’élaboration d’une doctrine de dissuasion nucléaire. Il n’était pas écrit que la France se dote d’une arme atomique sous la IVe République. Ni qu’elle le fasse seule, choix élaboré progressivement au début de la Ve République. Ni qu’elle se dote d’une doctrine insistant sur cette indépendance jusqu’à faire parler Charles Ailleret de dissuasion « tous azimuts » en 1967, ce qui élargissait les cibles de l’arme française à l’ensemble de la planète, par-delà la menace soviétique [32]. Du reste, cette indépendance peut être discutée. Sur le plan technologique, des travaux récents remettent en cause l’historiographie qui présentait l’acquisition de la bombe comme un processus solitaire : la France a bénéficié d’une aide étatsunienne parfois informelle[33]. Cette coopération technique correspond à l’ancrage politique de la France dans le camp atlantiste pendant la Guerre froide, par-delà le discours de refus d’alignement sur Washington. 

Sous la IVe République l’arme atomique se forge dans la clandestinité ce qui ne favorise pas la discussion d’une doctrine publique

À la fin de l’année 1954, sous l’autorité hésitante de Pierre Mendès-France puis, en juillet 1956 sous l’impulsion non moins tremblante du ministre de la Défense Bourgès-Maunoury, en avril 1958, enfin, sous la présidence de Félix Gaillard, la fabrication d’une bombe française s’officialise tout en demeurant ignorée des Français. 

Mendès est le premier responsable politique à fournir un cadre officiel aux recherches sur l’atome militaire. En novembre 1954, il institue un Comité des Explosifs Nucléaires qu’il confie au général Jean Crépin. Le secrétaire général permanent de la Défense nationale préconise de doter secrètement la France de l’arme atomique, après en avoir débattu en conseil des ministres. Le gouvernement tombe avant cette discussion mais la plupart des préconisations du rapport de Crépin seront appliquées : réalisation de deux réacteurs susceptibles de produire de 70 à 80 kg de plutonium par an (usine de Marcoule), création d’un centre d’essai au Sahara, institution, au sein du CEA, d’un Bureau d’Étude Générales (BEG). Cet intitulé vague préfigure la Direction des Applications Militaires (DAM), dirigé par le colonel Buchalet. Des protocoles signés en mai 1955 par des proches du général de Gaulle, Gaston Palewski, secrétaire d’État à la présidence du conseil et Pierre Koenig, ministre de la Défense, financent pour 100 milliards de francs ces applications militaires [34]. Boegner, directeur de cabinet de Palewski, ne doute pas que de Gaulle soit informé de ce qui se trame avec ces crédits secrets : l’acquisition par le BGE d’un terrain à Bruyère-le-Châtel, en Essonne. On y recrute des militaires en leur faisant comprendre l’objectif, qui demeure secret. En janvier 1957, le général Ailleret rédige le rapport qui détermine le site d’expérimentation de l’engin à venir.

Tout est en place, à la fin de la IVe République, pour expérimenter une bombe. In extremis, le 11 avril 1958, Félix Gaillard, président du Conseil, donne au CEA l’instruction écrite de préparer un tir pour le premier semestre 1960. Une bombe pour quoi faire ? 

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Le tournant de 1958 : la bombe avant la doctrine

En octobre 1957, l’assouplissement de la loi Mac-Mahon au bénéfice de la seule Grande-Bretagne déçoit l’espoir français d’une acquisition de l’arme via Washington (de Gaulle et le choix d’une bombe française). Revenu aux affaires, de Gaulle propose dans un mémorandum du 17 septembre 1958 une gouvernance tripartite Londres-Washington-Paris au sein de l’OTAN et le partage de secrets américains. L’échec de cette offre conduit au choix de la souveraineté nucléaire, assumée publiquement. Le 3 septembre 1959, de Gaulle explique à Eisenhower : « Il nous faut avoir de quoi dissuader tout agresseur éventuel de nous frapper chez nous, ce qui exige que nous soyons en mesure de le frapper chez lui et qu’il sache que nous le ferions sans attendre aucune permission du dehors ». Le 3 novembre 1959, le président déclare à l’École militaire que la France doit se doter de sa propre « force de frappe ». Dans la foulée du premier essai réalisé le 13 février 1960, Gerboise bleue, le général Gallois esquisse dans le Monde une doctrine justifiée par l’exigence d’indépendance dans l’élaboration de l’outil atomique, compte tenu des doutes sur le parapluie nucléaire étatsunien : « L’Amérique prendra plus difficilement que dans le passé le risque de garantir l’Europe ». 

Le socle élémentaire de cette doctrine repose sur une discussion à l’Assemblée des lois de programme militaires votée pour cinq ans. Pierre Messmer, en charge de la Défense de 1960 jusqu’au départ du général (1969) y voit une façon « d’assumer la responsabilité » du programme atomique devant l’opinion [35]. Loin de l’image rétrospective d’un consensus (quel consensus sur la dissuasion), la loi adoptée le 8 décembre 1960, dont le coût représente 5,44% du PIB, est rejetée deux fois par le Sénat. Les 31 milliards votés pour cinq ans visent à doter la France dès 1964 d’une douzaine de bombes A et de leurs vecteurs, douze Mirage IV, en attendant les missiles sol-sol (plateau d’Albion) et les sous-marins nucléaires[36]. Michel Debré engage la responsabilité de son gouvernement (49.3) et affronte trois motions de censure. L’atome miliaire cristallise contre lui la droite atlantiste (Reynaud), le centre européiste (Lecanuet) et démocrate-chrétien qui souhaite une bombe européenne, mais aussi la gauche socialiste et les « indépendants » dont Jean-Marie Le Pen, qui préfère lutter contre la « subversion » en Algérie « plutôt que de consacrer des sommes astronomiques à une guerre [que] nous ne nous ferons peut-être jamais »[37]. 

De Gaulle connait cette hostilité envers une arme de non-emploi qu’il évoque au conseil de défense du 7 mai 1960 : « L’armement nucléaire ne servira pas, donc ce n’est pas la peine de s’y lancer. Par contre, il faudra toujours des armements conventionnels » [38]. Quoiqu’il redoute une apocalypse contradictoire avec le principe d’une arme créatrice de paix (« Le drame de l’humanité est le suivant : on risque d’utiliser l’armement nucléaire, car je crois qu’on s’en servira, cela correspond à une nécessité de l’espèce qui se multiplie à l’excès et qui voudra se détruire ») il voit dans la bombe mégatonnique la meilleure garantie que l’arme reste de non-emploi : « Si ce jour-là arrive et si la France n’a pas la bombe « H », il n’y aura plus de France qui sera ou détruite ou empochée par quelqu’un d’autre. C’est cela qui se décide aujourd’hui ». 

Le relevé de décision ne s’interdit pourtant pas un emploi tactique de l’arme : on envisage « une force nucléaire intermédiaire » au « caractère tactico-stratégique » capable « d’atteindre des objectifs importants en Russie ». Le relevé de décision conclut que « le concept OTAN des représailles massives » qui prévaut depuis la guerre de Corée pour compenser l’asymétrie des moyens conventionnels entre l’OTAN et le Pacte de Varsovie « est trop simpliste » [39]. Les Français se plaignent pourtant de son abandon, après la crise de Cuba, en 1962, lorsque Kennedy adopte la « riposte graduée » (flexible response). La notion de réponse proportionnée à l’attaque devient la doctrine de l’OTAN en 1967, ce qui oblige la France à préciser sa propre position. 

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Quelle doctrine pour la nouvelle arme ? 

En 1963 de Gaulle affirme en conférence de presse qu’il refuse le partage de la dissuasion. La France conserve son autonomie d’emploi au sein de l’OTAN. Messmer reprend officiellement les notions de « représailles anticipées » et de « dommages inacceptables » pour protéger les intérêts vitaux puis, en 1966, de « faible au fort ».  Mais cette doctrine ne s’élabore pas d’une façon solitaire et linéaire : la scène d’énonciation est multiple, ces concepts ayant été formulés par des stratèges dès l’après-guerre, et leur source intellectuelle n’est pas seulement française.

Aussi bien, la doctrine ne s’élabore pas seulement en conseil de défense. Après Raoul Castex, amiral qui pense le rapport du faible au fort dès 1945, les « quatre généraux de l’apocalypse » livrent au public leurs réflexions avec l’imprimatur supposé du pouvoir politique. Pierre Gallois développe le concept du « pouvoir égalisateur de l’atome » dans Stratégie de l’âge nucléaire, en 1960, et développe la notion de souveraineté nucléaire (« le risque nucléaire ne se partage pas »). Lucien Poirier formule en 1966 la notion d’intérêts vitaux dans le cadre du Centre de prospective et d’évaluation (CPE) voulu par Messmer – sans pouvoir imposer la dimension purement stratégique des armes tactiques [40]. La contribution d’André Beaufre, avec son Institut français d’étude stratégiques, porte sur le rôle de la force de frappe française au sein des forces alliées tandis qu’on retient de Charles Ailleret sa fameuse formule « tous azimuts » qui proclame l’absolue indépendance du choix des cibles. 

Les influences étrangères se lisent dans la plupart de ces notions. Celle du faible au fort est dérivée des représailles massives anglo-saxonnes. Les « dommage inacceptables » sont hérités du Livre blanc britannique de 1962, familier à Gallois qui a participé à un groupe de l’OTAN chargé de penser la défense européenne dans le cadre de l’asymétrie des forces conventionnelles [41]. Raymond Aron incarne la porosité des théories, en passeur entre les États-Unis et la France. En 1960, dans sa préface à La Stratégie de l’âge nucléaire de Gallois, il critique la rationalité de la dissuasion. Dans Le Grand Débat. Initiation à la stratégie atomique, largement commenté aux États-Unis, il accompagne l’évolution de Kennedy vers la riposte graduée, jugeant que la « guerre absolue » des représailles massives relève d’un bluff peu crédible.[42] 

Cette doctrine s’appuie-t-elle sur un outil assez opérationnel pour être crédible ? La question a opposé le politiste Benoît Pelopidas et le physicien Sébastien Philippe aux historiens Maurice Vaïsse et Dominique Mongin [43]. Sans chercher à identifier de façon naïvement positiviste la date précise où la validité technique de la bombe française et de ses vecteurs aurait rendu la doctrine efficace, la question engageant des représentations autant que des savoirs, les archives laissent voir un flottement sur le caractère opérationnel de la force de frappe dans les années 1964-1965. La doctrine habille en effet pour la première fois un outil militaire avec la livraison du Mirage IV, premier vecteur française en 1964. L’avion peut atteindre Varsovie ou Belgrade et toucherait Sébastopol et Leningrad avec ravitaillement via un Vautour et jusqu’à Moscou et Stalingrad avec le ravitailleur KC 135 acheté à Boeing et disposé en soutien des Mirage IVA en octobre 1964, ce que montre cette carte jointe au dossier préparatoire au conseil de défense du 19 janvier 1962 sur les « Possibilités opérationnelles du Mirage IVA » :

  • Figure 1

    Possibilités opérationnelles du Mirage IVA », source : SGDN, dossier préparatoire au Conseil de défense du 19 janvier 1962.
    Possibilités opérationnelles du Mirage IVA », source : SGDN, dossier préparatoire au Conseil de défense du 19 janvier 1962.

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L’avion doit embarquer une arme de 60 kt, testée en Algérie : l’AN 11. Sa fiabilité est discutée au conseil de défense du 30 octobre 1964. Thiry demande : « Doit-on faire un tir d’épreuve de l’arme Mirage IV en Polynésie ? ». Le général Maurin, commandant des Forces Aériennes stratégiques (FAS), s’inquiète que la chaleur dégagée par le cœur de l’engin avale la charge [44]. De Gaulle se veut rassurant : « il n’y a pas de risques qu’une bombe explose accidentellement à Mont-de-Marsan » (base des Mirages IV). Pompidou se fait l’avocat du diable et demande si « la bombe ne se dégrade pas d’elle-même quand elle est montée »[45]. L’incertitude sur la stabilité de la bombe AN-11 ne sera jamais levée malgré les promesses de Hirsch, ce 30 octobre 1964 : « Le conditionnement est prévu. En janvier, cela sera réparé. Les détériorations constatées sur l’implosoir ne veulent pas dire que l’arme ne fonctionnerait pas ». Jean Forestier, responsable du programme des Mirage IV A, rappelle son surnom angoissant de « bombe de précocité »[46]. Maurin admet que la dissuasion reste théorique aussi longtemps que l’essai par largage aérien n’est pas réalisé : « Tant que les expérimentations du CEA n’auront pas été faites, je ne pourrai pas dire que j’ai une bombe opérationnelle ». De Gaulle conclut : « Il faudra faire une expérience réelle dans les conditions du temps de guerre, une bombe A lancée par avion ».  Les participants au conseil de défense du 30 octobre s’accordent à considérer qu’il faut avoir « fait exploser une bombe lancée d’un Mirage IV dans les conditions réelles », pour savoir « si cela marche »[47]. L’arme est retirée du service en 1966 avant son essai en vol[48].

C’est une nouvelle version de la bombe A, plus stable, prévue pour 1966 sous le nom d’AN-21, qui est essayée à Moruroa, répondant au souhait formulé le 30 octobre 1964 par le général Maurin de prévoir un essai avec ce futur engin « au CEP aussitôt qu’il sera prêt ». Tel est l’un des usages les plus pressants du nouveau site, avant la mise au point de la bombe H. Le premier tir par avion de la bombe A, le 19 juillet 1966, au large de Moruroa (essai Tamouré) ne valide pas l’AN11 mais bien l’AN21.

Crédible ou pas, la force de frappe française a désormais une doctrine dont il est difficile de déterminer si elle devance ou si elle s’adapte aux avancées technologiques de la DAM. Ainsi des armes nucléaires tactiques (ANT, traduction de l’américain « tactical nuclear weapon ») permises par la miniaturisation, développant une puissance d’une dizaine de kt.  L’armée de Terre, marginalisée dans l’effort de dissuasion, est consolée par la mise au point du Pluton, un missile d’une portée de 120 km emportant l’AN-51 de 10 ou 25 kt. Le général Lavaud, délégué ministériel pour l’armement, artilleur, ancien chef d’état-major des armées, a reçu comme mission « de prévoir des études sur les engins tactiques » de la part de Messmer. Le général Le Puloch, chef d’état-major de l’Armée de terre, renchérit sur l’intérêt de mener ces études qui envisagent l’emploi « du plutonium et du plutonium sale pour armes tactiques ». Ce principe, confirmé en 1963, se traduit par une décision formelle au conseil de défense du 10 novembre 1966, le plutonium nécessaire étant désormais disponible.

Washington dispose d’un tel outil pour la riposte graduée : ses Honest John sont déployés en France depuis 1957. Mais pourquoi se doter d’un engin tactique, arme d’emploi, dans le cadre de la doctrine française de représailles massives ? Cette ANT est tant bien que mal intégrée à la doctrine. Ailleret prévoit qu’elle aura des effets stratégiques. De Gaulle l’inscrit dans ce champ en la considérant comme « un moyen supplémentaire de prévention contre l’Apocalypse ». En 1964, devant Peyrefitte, il explique qu’il ne s’agit pas d’un moyen de compenser le déséquilibre des forces conventionnelles sur le champ de bataille, mais d’un « coup de semonce » pour convaincre l’ennemi de la résolution à employer l’arme stratégique [49]. En 1970, le général de Boissieu reçoit ce testament de son beau-père : « Si un jour, pour des questions de crédits, vous devez choisir entre l’atome tactique et l’atome stratégique, croyez-moi faites l’effort sur l’atome tactique, car il vaut mieux faire effort sur ce qui précède l’apocalypse que sur l’apocalypse ». En 1966, Lucien Poirier développe la notion de « test » ce que formalise le Livre blanc de 1972, avant que ne s’impose la formule du « dernier avertissement » employée en 1975 lors d’un discours prononcé au camp de Mailly par Jacques Chirac, alors Premier ministre de Valéry Giscard d’Estaing. 

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La difficile acquisition de la bombe H et les inflexions de la doctrine 

Le tir Canopus du 24 août 1968 consacre l’ambition gaullienne d’indépendance et d’influence diplomatique par l’outil nucléaire (bombe H). La doctrine française fondée sur la triple composante aérienne, océanique (sous-marins lanceurs d’engins) et terrestres (plateau d’Albion, aux missiles enterrés, choisi en 1965), résumée sous la formule provocatrice « tous azimuts », ne signifie pas que Paris ne se connaît que des ennemis. Indépendante, la France n’est pas neutre dans la guerre froide. Elle ne ménage pas son soutien à Washington lors de la crise des missiles de Cuba. Mais la solitude de l’effort a la valeur de son coût : l’arme offre une totale liberté de concevoir sa doctrine d’emploi, laquelle évolue selon les présidents de la République. 

Depuis que l’élection présidentielle se fait au suffrage universel direct (1962), le général de Gaulle personnalise la souveraineté nucléaire française ; il détient un sceptre républicain [50]. La personnalité du déclencheur de la bombe devient un élément de la dissuasion. Il le dit à Eisenhower : « Les Soviétiques me connaissent. Ils savent que s’ils envahissent l’Europe occidentale et que je possède la force de frappe, je m’en servirai, et ce sera pour eux une dissuasion supplémentaire. Il me faut avoir la capacité d’être insupportable tout seul ». La doctrine est délibérée dans les comités de défense, le Conseil des armements nucléaires, voire le conseil national du renseignement où siègent le premier ministre, les ministres concernés, le CEMA, le DAM. Mais chaque président se pique d’apposer sa touche : la personnalisation s’étend par-delà la décision de l’emploi, à la doctrine. 

Pompidou insiste sur la dimension pacifiste de la dissuasion avec la notion de suffisance ou de « stricte suffisance » : la France se dote du nombre au plus juste d’armes pour imposer des « dommages inacceptables », sans s’inscrire dans la course aux armements des deux grandes puissances. Le livre blanc de 1972 préparé par Debré sous la présidence Pompidou, assigne à la force de frappe la mission d’assurer la sécurité de l’Hexagone et de participer à celle de l’Europe mais aussi de protéger les territoires lointains qui relèvent de la souveraineté française, dans une logique gaullienne de refus des blocs. Son successeur infléchit la doctrine : l’historiographie a de longtemps noté « l’adaptation de la stratégie nucléaire française à celle des États-Unis sous Giscard d’Estaing », alors que l’OTAN reconnaissait symétriquement, en 1974, la valeur de la contribution indépendante de la force de frappe française [51]. Le discours que le Premier ministre Raymond Barre prononce à Mailly en 1977, rapproche l’ANT de la riposte graduée de l’OTAN, au détriment du coup de semonce gaullien ou de l’ultime avertissement chiraquien. En 1979, la crise des euromissiles voit l’OTAN répliquer aux SS-20 soviétiques positionnés en 1977 en installant en Europe occidentale de nouveaux vecteurs. La France, sortie du commandement intégré, n’est pas associée à la décision. Est-ce l’une des raisons pour lesquelles les réactions de l’opinion y sont moins fortes qu’ailleurs ? 

Le ralliement de la gauche à la dissuasion, contemporaine quoiqu’indépendante de la crise, fait de la première élection d’un président socialiste à l’ère nucléaire, en 1981 un non évènement pour la doctrine de dissuasion, le succès de François Mitterrand ayant été préparé par le ralliement du PC et du PS à la dissuasion [52]. Le nouveau président place la force de frappe au centre de la défense des « intérêts vitaux ». Sans définir ces derniers (l’ultime avertissement serait une façon de marquer qu’ils sont impliqués par la menace), la bombe les défend contre une attaque nucléaire mais aussi une offensive conventionnelle. Confronté aux manifestations anti-nucléaires en Europe, Mitterrand soutient l’OTAN et le proclame au Bundestag, lieu symbolique par sa proximité avec la menace soviétique : « Je suis, moi aussi, contre les euromissiles. Seulement, je constate des choses tout à fait simples, dans le débat actuel, le pacifisme et tout ce qu’il recouvre, il est à l’Ouest et les euromissiles, ils sont à l’Est ; et je pense qu’il s’agit là d’un rapport inégal ». Le ministre de la Défense Charles Hernu dissipe en 1984 toute confusion à propos des ANT : ce ne sont pas des armes d’emploi en vue d’une riposte graduée, mais des armes « préstratégiques » dans le cadre de l’ultime avertissement qui réinscrit la doctrine française dans la filiation gaullienne. C’est du reste à cette période que la notion de gaullo-mitterrandisme apparait.

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Le PS au pouvoir : le « 3e âge de notre doctrine » à la fin de la Guerre froide

Le deuxième mandat du président socialiste est l’occasion d’affiner la doctrine face à une RFA rétive à ce que les troupes soviétiques puisse devenir des cibles en territoire allemand pour l’ultime avertissement. Le 11 octobre 1988, Mitterrand prononce un discours ambigu à l’Institut des Hautes Études de la Défense Nationale : « Les armes préstratégiques ne sont pas destinées à prolonger les armes conventionnelles. Elles se placent par définition au début du processus nucléaire ». Pour satisfaire la RFA, il ajoute, à propos du remplaçant du Pluton : « Bien entendu, l’ultime avertissement ne pourrait être délivré que sur des objectifs strictement militaires. C’est ainsi qu’il faut comprendre l’utilisation du Hadès ». Souplesse d’emploi et ambiguïté doctrinale : le Hadès est en effet doté au choix de tête de 80 kt ou 5 à 10kt, capables d’atteindre 25 cibles soviétiques depuis la France.

Face à la pression de Helmut Kohl, Mitterrand est tenté de renoncer à la possibilité de viser des troupes soviétiques en marche sur le sol allemand, mais son ministre de la Défense, Jean-Pierre Chevènement, veut que le président conserve le libre choix « des formes de la frappe d’ultime avertissement » afin « que l’ambiguïté soit à son comble dans l’esprit d’un agresseur éventuel » [53]. Pour rendre supportable ce choix à la RFA et la soustraire à l’influence du slogan soviétique d’une Europe dénucléarisée, cadre d’une réunification allemande, Chevènement met en avant la notion d’une « Europe de la défense »[54]. Pour autant, il ne renonce pas à L’exception française, (titre du livre de Julliard, Furet et Rosanvallon paru en 1988), soit la capacité singulière, en Europe, à disposer d’une force de frappe indépendante[55]. Dix ans avant la déclaration commune franco-britannique de Saint-Malo, en décembre 1998, Chevènement développe la notion d’une défense européenne pourvu qu’elle ne dilue pas la « capacité nucléaire » de la France. Il prévoit en effet que « des raisons budgétaires et géopolitiques (la montée de l’Asie et de l’Océan Pacifique) conduiront certainement les États-Unis à réduire leur engagement européen »[56]. Il en parle avec Egon Bahr, figure du SPD, en juin 1989. Le député allemand adhère à la notion d’une Europe de la Défense construite autour du couple franco-allemand, où l’arsenal nucléaire français jouerait le pilier de la sécurité européenne[57]. La réunification allemande ruine cette perspective.

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Quelle dissuasion après la Guerre froide ?

Alors que Mitterrand réserve sa politique à l’égard du désarmement initié par Moscou et Washington (il écrit à Bush en juillet 1989 que la France entend apprécier « souverainement les modalités d’application des réductions convenues de façon à préserver sa stratégie autonome de dissuasion nucléaire » [58]), la chute du mur conduit Chevènement à envisager deux hypothèses pas forcément exclusives : un retour au directoire à trois envisagé en 1958 par de Gaulle ; la perspective d’« une dissuasion franco-allemande ». Sa conversion au partage préstratégique avec l’Allemagne qu’il n’a eu de cesse de combattre ressemble à une fuite en avant : dans une note du 9 avril 1990, il propose d’établir un protocole de concertation pour les cibles visées par un ultime avertissement et d’accepter une autorisation de tir conjointe[59]. Le ministre redoute une Allemagne nucléarisée par elle-même : « Si dans dix ans, l’Allemagne entend posséder l’arme nucléaire et ne dépend plus en dernier ressort des Occidentaux pour sa sécurité, rien ne tempérera son hégémonie en Europe »[60]. Il propose de « bâtir une dissuasion franco-allemande »[61]. L’évolution diplomatique de l’été 1990 aboutit au traité de Moscou du 12 septembre 1990 « portant règlement définitif concernant l’Allemagne », qui ferme l’horizon d’une Allemagne nucléarisée. Son article 3 stipule : « Les gouvernements de la République fédérale d’Allemagne et de la République démocratique allemande réaffirment leur renonciation à la fabrication, à la possession et au contrôle d’armes nucléaires, biologiques et chimiques ».

La fin de la guerre froide affaiblit l’acceptabilité des essais nucléaires. La France a refusé de signer le traité de Moscou de 1963 interdisant les essais aériens (TIPEN) (elle tire en atmosphérique de 1966 à 1974 en Polynésie) puis le Traité de Non-Prolifération (TNP) conçu en 1968 pour restreindre le club nucléaire aux États ayant réalisé au moins un essai avant 1967. Paris ne signe le TNP qu’en 1992, année du moratoire sur ses essais au CEP et de la fin de production de plutonium. C’est la période de mise sous cocon des Hadès, bientôt démantelés, à l’instar du plateau d’Albion (1996-1998) puis du CEP (1998) après l’ultime campagne de 1995-1996 qui coïncide avec l’arrêt de la production d’uranium enrichi. 

La France s’en remet désormais à un programme de simulation informatique pour maintenir sa capacité nucléaire. Le livre blanc de 1994, rédigé pendant la cohabitation Mitterrand/Balladur, justifie cette diminution de l’effort nucléaire par le contexte de « dividendes de la paix ». Il insiste sur le péril de la prolifération, mais affiche la centralité des forces conventionnelles et des forces de projection dans le contexte des guerres du Golfe et des Balkans. La réduction du nucléaire est assumée par J. Chirac dans un discours de février 1996 : « Nous devons tirer profit du répit qu’offre la situation stratégique actuelle pour repenser notre posture nucléaire ».

La SETIL : de l’aménagement du territoire aux concessions aéroportuaires

La SETIL : de l’aménagement du territoire aux concessions aéroportuaires

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De la SEPOF à la SETIL (1960-1962)

En 1955, à l’initiative de son président François Bloch-Lainé et avec le soutien du ministre des Finances Pierre Pflimlin [62], la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) créé une filiale, la Société Centrale d’Equipement du Territoire (SCET) qui doit apporter financements et conseils aux collectivités locales métropolitaines en matière de construction de logements, de développement de zones industrielles et commerciales ou d’équipements touristiques. Avec la naissance de SCET-Coopération en juin 1959, cette mission est étendue aux Outre-Mer comme à l’étranger où l’intérêt d’élites locales qui souhaitent l’intervention de la France dans le développement de leurs pays nouvellement indépendants rejoint celui des élites françaises soucieuses de voir perdurer leur influence sur place[63]. Bientôt présente dans 35 pays étrangers, la SCET-Coopération dirigée par Léon-Paul Leroy comprend des services administratifs et financiers, un service « économie rurale et mise en valeur », un service « travaux publics et habitat » et huit directions régionales dont une direction « Pacifique »[64]. 

A la demande des autorités du Territoire polynésien et du ministère des Départements et Territoires d’Outre-Mer, une Société d’équipement de la Polynésie française (SEPOF) a, en effet, vu le jour le 6 octobre 1960 [65]. Son modeste capital initial de 62 700 francs est divisé en 570 actions réparties entre la Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE, 270), la CDC (150), SCET-Coopération (146) et 4 personnes physiques disposant d’une action chacune (MM. Douzamy, Brisac, Valiron et Guelfi). L’objectif est de « promouvoir, à la demande et pour le compte des autorités du Territoire, l’aménagement et la mise en valeur des terres en vue de leur utilisation agricole, l’équipement de terrains en vue de la construction d’immeubles, la construction de logements et, plus largement, toute opération susceptible de favoriser le développement de la Polynésie. Dirigée initialement par M. Douzamy (directeur des Affaires économiques et financières du ministère des Départements et Territoires d’Outre-Mer), la SEPOF effectue des études et des opérations mobilières ou immobilières.

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Sur proposition des fondateurs et pour avoir la maîtrise de cet outil de développement, le Territoire devient rapidement majoritaire au sein du capital social dont le montant est porté à 12 millions de CPF. Le 5 juillet 1961, une Assemblée générale extraordinaire entérine cette décision et change le nom de la société qui devient la Société d’équipement de Tahiti et des îles (SETIL). Son « destin est lié à celui de l’expansion économique de Tahiti » : « Cette recherche par la puissance publique de partenaires privés dans les domaines techniques et financiers était nécessaire pour réaliser rapidement et dans les meilleures conditions, des travaux d’équipements importants liés à l’expansion démographique et à la mise en service de l’aéroport international ». De fait, si presque 20% du capital social de la SETIL appartient à la Caisse des Dépôts et à SCET-Coopération qui en assume la gérance, 62% appartient désormais au Territoire et à des organismes publics ou semi-publics locaux. Présidé par le maire de Pape’ete Alfred Poroi, son conseil d’administration est composé de 11 membres dont 4 représentants du Territoire  [66]. 

Tableau 1 : Répartition du capital social de la SETIL au 5 juillet 1961 (1CFP = 0,055FF)

 

Capital CPF

Actions

Sièges CA

Territoire de la Polynésie française

6 100 000

3050

4

Commune de Pape’été

400 000

200

1

Chambre de Commerce

90 000

45

1

Chambre d’Agriculture

90 000

45

1

Caisse des Dépôts

1 200 000 

600

1

SCET- Coopération

1 186 000

593

1

Caisse Centrale de Coopération Economique

2 166 000

1083

1

Société de crédit et de développement de l’Océanie (SOCREDO)

760 000

380

1

4 personnes physiques (Douzamy, Valiron, Brisac et Guelfi) 

8 000

4

 

Total

12 000 000

6 000

11

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Tout en achevant ses premières études dès 1961 (Enquête générale sur le tourisme, Plan directeur d’urbanisme de Pape’ete, Enquête sur l’habitat à Pape’ete et Plan directeur d’assainissement de la ville, Étude sur l’aménagement du domaine Kellum à Mo’orea en vue de l’installation de 50 familles de planteurs polynésiens) [67], la SETIL est maîtresse d’ouvrage d’un nombre important de projets de construction qui démarrent dans la foulée dans un contexte marqué par d’importants besoin en logements et en infrastructures : construction du lotissement de Faa’a (224 logements économiques dont 128 collectifs et 96 individuels sur 5 hectares), de logements semi-économiques destinés à des fonctionnaires et des salariés moyens, projet Pamatai (200 logements pour le compte du Crédit de l’Océanie), centre commercial d’Uturoa (une dizaine de boutiques et des logements réalisés à la demande du Territoire), de la zone industrielle de 12 hectares de Fare Ute où les terrains aménagés préalablement par la SETIL sont cédés au comptant ou en location-vente sur 5 ans à des entreprises et des particuliers[68] ; de la Société hôtelière de Taaone (assistance technique de la SETIL pour la construction d’hôtels et d’aménagements touristiques financés par la Banque de Paris et des Pays-Bas), de la centrale électrique de Pape’ete pour le compte des Établissements Martin, de l’aménagement du domaine Kellum[69]. Parallèlement, à la demande de la Direction des bases aériennes, la SETIL étudie la manière dont elle pourrait, dans le cadre d’un régime de concession, prendre en charge la gestion administrative et commerciale de l’aérogare de Pape’ete-Faa’a. Cette double activité de bureau d’étude/maitrise d’ouvrage mobilise 18 personnes (une équipe de direction de 5 personnes expatriés agissant pour le compte du gérant SCET-Coopération à laquelle s’ajoutent 13 employés locaux)[70] et génère un chiffre d’affaires de 13 millions CFP en 1962. 

  • Figure 1

    Lotissement économique de Faa’a 

    Maître de l’ouvrage : SETIL. Lotissement de 78 logements individuels jumelés de type économique destinés à la location-vente. La surface moyenne des lots est de 250m2. Le lotissement comprend en outre des espaces verts, une aire de jeux pour les enfants. Capitaux mis en œuvre 46 millions CFP financés par le Territoire et la CCCE. Entreprises : Le Caill, Luciani, Taputuarai, EDT. Loyers de 3 500 à 5 500 CFP par mois. Source : Brochure anniversaire SETIL 1961-196, collection particulière.
    Maître de l’ouvrage : SETIL. Lotissement de 78 logements individuels jumelés de type économique destinés à la location-vente. La surface moyenne des lots est de 250m2. Le lotissement comprend en outre des espaces verts, une aire de jeux pour les enfants. Capitaux mis en œuvre 46 millions CFP financés par le Territoire et la CCCE. Entreprises : Le Caill, Luciani, Taputuarai, EDT. Loyers de 3 500 à 5 500 CFP par mois. Source : Brochure anniversaire SETIL 1961-196, collection particulière.

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Les années CEP

En 1963, le rapport d’activité de SCET-Coopération se réjouit du « notable développement des activités de son antenne polynésienne « en raison de l’implantation de Centre d’essais (atomiques) du Pacifique » et « de l’installation à Tahiti de la base arrière du CEP » [71] . C’est qu’aux études et aux opérations effectuées pour le compte du Territoire s’ajoutent désormais celles réalisées à la demande de l’autorité militaire. 

Il s’agit d’abord d’opérations immobilières puisqu’à la demande du Commandement interarmées des armes spéciales (CIAS), la SCET-Coopération a facilité l’acquisition des terrains nécessaires à ses diverses implantations. Grâce à des prêts consentis par la CDC, elle achète notamment pour 19,5 millions de nouveaux francs une centaine d’hectares sur lesquels le CIAS et le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) construisent leurs diverses installations techniques et administratives [72] avant d’acquérir 7 hectares de plus pour une première tranche de 100 logements destinés aux familles des cadres civils et militaires du CEP. Ensuite, le ministère des Armées a chargé la SETIL de mener des études complètes d’aménagement du domaine de Taaone sur lequel doit être construit un vaste ensemble administratif et résidentiel qui sera le centre de la base. Outre les travaux de mise en état des sols sur certains terrains, l’autorité militaire l’a également chargée, en vue de hâter les implantations les plus urgentes, d’étudier, de faire effectuer et de préfinancer certains travaux de voirie et réseaux divers (VRD) et de montage de bâtiments préfabriqués sur une partie importante de la zone industrielle de Fare Ute acquise à la SETIL. Ces travaux sont menés à bien avant la fin de l’année 1963. Le ministère des Armées a enfin chargé la Compagnie immobilière pour le logement des fonctionnaires civils et militaires (CILOF) de la réalisation à Tahiti d’un programme de 110 logements familiaux sur 3 terrains acquis par elle à cet effet[73].

  • Figure 2

    Lotissement Grand (1967-1968) dont la SETIL a assuré la maitrise d’ouvrage et la maitrise d’œuvre. 124 logements en 11 bâtiments collectifs destinés au logement des militaires du CEP et des agents du CEA. Capitaux mobilisés 213 millions CFP. Entreprises : Demont, EDT, Gooding, Munier, SGTE. Architecte BACH. Source : Brochure anniversaire SETIL 1961-196, collection particulière.
    Lotissement Grand (1967-1968) dont la SETIL a assuré la maitrise d’ouvrage et la maitrise d’œuvre. 124 logements en 11 bâtiments collectifs destinés au logement des militaires du CEP et des agents du CEA. Capitaux mobilisés 213 millions CFP. Entreprises : Demont, EDT, Gooding, Munier, SGTE. Architecte BACH. Source : Brochure anniversaire SETIL 1961-196, collection particulière.

  • Figure 3

    Lotissement Villerme (1967-1968). Maitre de l’ouvrage : CILOF exécuté par la SETIL comme maitre d’œuvre. 14 logements individuels destinés aux militaires du CEP et aux agents du CEA. Capitaux mis en œuvre 43 millions CFP. Entreprises : SGTE, EDT, Goding. Architecte : Candilis. Source : Brochure anniversaire SETIL 1961-196, collection particulière.
    Lotissement Villerme (1967-1968). Maitre de l’ouvrage : CILOF exécuté par la SETIL comme maitre d’œuvre. 14 logements individuels destinés aux militaires du CEP et aux agents du CEA. Capitaux mis en œuvre 43 millions CFP. Entreprises : SGTE, EDT, Goding. Architecte : Candilis. Source : Brochure anniversaire SETIL 1961-196, collection particulière.

  • Figure 4

    Lotissement Smith (1967-1968). Maitre de l’ouvrage : CILOF exécuté par la SETIL comme maitre d’œuvre. 30 logements individuels destinés aux cadres du CEP et du CEA. Capitaux mis en œuvre 71 millions CFP. Entreprises : Demont, Jean Lot, EDT, SPET. Architecte : Candilis.
    Lotissement Smith (1967-1968). Maitre de l’ouvrage : CILOF exécuté par la SETIL comme maitre d’œuvre. 30 logements individuels destinés aux cadres du CEP et du CEA. Capitaux mis en œuvre 71 millions CFP. Entreprises : Demont, Jean Lot, EDT, SPET. Architecte : Candilis.

  • Figure 5

    Lotissement Jay (1967-1968). Maître de l’ouvrage : CILOF, exécuté par la SETIL comme maitre d’œuvre. 10 logements destinés aux cadres supérieurs du CEP et du CEA. Capitaux mis en œuvre 43 millions CFP. Entreprises : Demont, Jean Lot, EDT, ONATER, SPET. Architecte : Candilis. Source : Brochure anniversaire SETIL 1961-196, collection particulière.
    Lotissement Jay (1967-1968). Maître de l’ouvrage : CILOF, exécuté par la SETIL comme maitre d’œuvre. 10 logements destinés aux cadres supérieurs du CEP et du CEA. Capitaux mis en œuvre 43 millions CFP. Entreprises : Demont, Jean Lot, EDT, ONATER, SPET. Architecte : Candilis. Source : Brochure anniversaire SETIL 1961-196, collection particulière.

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Toutes ces études et ces opérations foncières et/ou immobilières menées pour le compte du ministère des Armées s’ajoutent à l’activité de maîtrise d’œuvre et de surveillance de travaux liée à la croissance urbaine accélérée de Pape’ete qui s’est maintenue au niveau des deux années antérieures, la SETIL voit son chiffre d’affaires bondir à 31 millions de FCFP en 1964 [74]. Au final, en 1963 et en 1964, l’essentiel de l’activité de la SETIL et de l’agence SCET-Coopération est lié aux études et aux opérations effectuées pour le compte de l’autorité militaire (la réalisation des 110 logements destinés aux familles des militaires du CEP apportant à elle seule 75% des recettes de la SETIL en 1964)[75]. Toutefois, « étant donné le caractère exceptionnel des unes et des autres » tant les administrateurs de la SETIL que ceux de SCET-Coopération se gardent de « tout optimisme exagéré » : l’achèvement en 1964 du programme d’habitat de Pīra’e, la réalisation de la majeure partie de la première tranche de 110 logements et la finalisation des études demandées « risquent de laisser la SETIL et l’agence SCET-coopération de Pape’ete démunies ». La SETIL, « société d’équipement d’un Territoire aux moyens financiers insuffisants, risque, à moins d’un développement spectaculaire du tourisme sous l’impulsion des pouvoirs publics, d’avoir un exercice 1965 assez difficile » : il faut donc « rechercher des activités nouvelles censées prendre le relai du feu de paille militaire »[76]. Mais dans la mesure où l’installation du CEP à Tahiti et dans les atolls nécessite encore quelques études et travaux complémentaires et où elle « entraîne une élévation consistante du niveau de vie, un exode rural croissant, une urbanisation galopante »[77], une demande accrue en logements et un accroissement important des ressources du Territoire, l’avenir ne pose, en fait, pas de problème. 

  • Figure 6

    Organigramme de la SETIL (photo 27). Source : Brochure anniversaire SETIL 1961-196, collection particulière.
    Organigramme de la SETIL (photo 27). Source : Brochure anniversaire SETIL 1961-196, collection particulière.

  • Figure 7

    Courbe du chiffre d’affaire de la SETIL. Source : Brochure anniversaire SETIL 1961-196, collection particulière.
    Courbe du chiffre d’affaire de la SETIL. Source : Brochure anniversaire SETIL 1961-196, collection particulière.

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En effet, en plus des diverses études architecturales et techniques qui restent à effectuer pour le compte de l’autorité militaire (extension du port de Pape’ete, construction de la base de vie du CEP et de 180 logements dont il est convenu qu’elle assurera la gestion immobilière), la SETIL développe l’ensemble de ses activités via différents bureaux spécialisés [78].Toutes les études confiées par le Territoire de la Polynésie, le ministère d’Etat chargé des DOM-TOM, le ministère de l’Education nationale, les municipalités (rapports d’activité sur la rénovation urbaine de Pape’été)[79] ou des maîtres d’ouvrages privés sont réalisées par le Bureau d’études techniques en lien avec l’architecte de la SETIL [80]. De son côté, le Bureau de contrôle des travaux est à l’origine de toutes les directives générales et des détails donnés aux entreprises de BTP pour la bonne exécution des ouvrages, il se charge également des démarches d’obtention des permis de construire, des certificats de conformité et de toutes les autorisations utiles, qu’elles soient gouvernementales ou bancaires. C’est ainsi que la SETIL assure la maitrise d’ouvrage et/ou la surveillance des travaux de tous les grands équipements collectifs (ensemble sportif olympique, Lycée de Pape’ete d’une capacité d’accueil de 2 000 élèves etc.), de la restructuration du front de mer de Pape’ete, de nombreux lotissements d’habitations, tant pour son propre compte que pour le compte de la SOCREDO (lotissement de moyen standing de Pīra’e, lotissement de Faa’a, lotissement économique sur le Domaine Pater etc.). Le Bureau de topographie qui collabore avec les précédents tout en intervenant pour le compte de clients extérieurs est également chargé des aspects fonciers jusqu’à la création ultérieure d’un Bureau foncier à l’origine d’une vaste opération d’acquisition de terrains pour le compte du Territoire dans la zone des collines de Faa’a au début des années 1970. Enfin, le Bureau de gestion assure la gestion et l’entretien des immeubles ou les lotissements une fois construits : il perçoit les loyers et les charges locatives, veille à la bonne tenue des copropriétés, crée les associations de propriétaires ou de locataires etc. Ce service est rendu soit à la SETIL elle-même pour les lotissements et les immeubles dont elle est propriétaire soit pour des clients extérieurs comme la CILOF pour le compte du CEP. Si le chiffre d’affaire diminue légèrement en 1966 à 28 millions CFP après avoir culminé à 33 millions en 1965, il connait ensuite une nouvelle phase d’accroissement jusqu’à la fin des années 1969, année au cours de laquelle la SETIL a assuré en tant que maître d’ouvrage ou surveillé pour environ 30 millions de travaux. Un décret du 10 juin 1969 habilitant la CDC à prêter sur les fonds d’épargne dans les TOM permet de renforcer encore l’ensemble de ces activités.

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En 1971, à l’occasion de son dixième anniversaire, la SETIL qui emploie alors 120 personnes et réalise un chiffre d’affaires de 44 millions de CFP édite une brochure abondamment illustrée [81] qui fait part, non sans « une certaine fierté » « du bilan d’une décennie d’efforts souvent fructueux, parfois peu connus, toujours enthousiastes ». En poste depuis 1969, le gouverneur Pierre Angeli considère dans sa préface qu’elle « s’est imposée comme un précieux instrument de travail à tous ceux qui ont eu l’honneur de diriger la Polynésie française » : « en 1961, Tahiti et sa couronne restaient encore marquées par un passé prestigieux fait de découvertes et d’aventures individuelles, et encore formées par la force même des choses aux influences du monde extérieur. Aujourd’hui, Tahiti peut s’enorgueillir d’être devenue, sans renier son passé et en respectant les traditions, un véritable carrefour de civilisations, d’hommes, d’idées, au cœur du Pacifique ». C’est que la SETIL « a su s’acquitter de sa tâche d’une façon qui préfigure avec bonheur l’administration économique de demain. Associant capitaux privés aux capitaux publics dans une œuvre commune, elle a fait la preuve que l’esprit d’entreprise et d’efficacité pouvaient être mis au service de l’intérêt général »[82]. De son côté Francis Sanford qui préside alors son conseil d’administration loue « la parfaite collaboration entre élus locaux, grands organismes financiers et représentants des intérêts privés » non sans relever « qu’en 10 ans la Polynésie était passée du steamer-ship à l’avion à réaction » : « mais dans nos îles du cœur du Pacifique, une telle révolution a été d’autant plus sensible qu’elle s’est accomplie brutalement. La sensibilité du milieu local, la beauté de nos paysages, le calme de nos lagons et de nos campagnes ont été sérieusement menacés. Fort heureusement, une mobilisation de toutes les énergies a permis d’éviter l’irréparable »[83]. 

  • Figure 8

    Maison d’arrêt territoriale (1967-1970). Maître de l’ouvrage : Territoire de la Polynésie française. Exécuté par la SETIL comme maitre d’ouvrage délégué. Capacité d’accueil : 255 détenus. Capitaux mis en œuvre : 85 millions CFP. La construction de cette maison d’arrêt a également donné lieu à l’ouverture d’une route d’accès de 1 100 m également exécutée par la SETIL. Entreprises : ONATER, SOFEL, Luciani, EDT. Source : Brochure anniversaire SETIL 1961-196, collection particulière.
    Maison d’arrêt territoriale (1967-1970). Maître de l’ouvrage : Territoire de la Polynésie française. Exécuté par la SETIL comme maitre d’ouvrage délégué. Capacité d’accueil : 255 détenus. Capitaux mis en œuvre : 85 millions CFP. La construction de cette maison d’arrêt a également donné lieu à l’ouverture d’une route d’accès de 1 100 m également exécutée par la SETIL. Entreprises : ONATER, SOFEL, Luciani, EDT. Source : Brochure anniversaire SETIL 1961-196, collection particulière.

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Si l’activité de la SETIL s’est tassée légèrement en 1970, le concours financier de la CDC en matière de réserves foncières et d’aménagement urbain lui permet de retrouver un second souffle et de poursuivre son action dans le domaine de l’urbanisation et de l’habitat économique avec par exemple l’opération d’urbanisation de la zone de Puurai en 3 tranches successives pour un total 1 500 logements. La mission qui lui est confiée par le Territoire de constituer, grâce à des prêts de la CDC, le foncier nécessaire à la réalisation de la rocade de dégagement à l’Ouest de Papeete (RDO), lui permet également de procéder à la mise en réserve d’importantes surfaces urbanisables ultérieurement susceptibles de constituer son « carnet de commandes » à venir. L’avenir économique de la Polynésie passant par le tourisme et l’exploitation des océans, l’ambition est également d’en faire un acteur plus important que par le passé en matière d’aménagements et d’équipements collectifs touristiques voire un partenaire pour l’installation d’un centre du Centre National pour l’Exploitation des Océans (CNEXO, futur IFRMER) à Vairao ou pour la Société tahitienne d’armement à la pêche. Le principal relais de croissance est toutefois constitué par la gestion d’aéroports. 

La gestion d’aéroports, un relais de croissance 

En effet, dès 1964, la SETIL a ajouté à ses activités classiques de société d’équipement une fonction unique parmi les filiales du groupe CDC, la gestion d’aéroports. Avec la mise en service des nouvelles installations terminales de l’aéroport de Tahiti-Faa’a [84]en 1960, la Direction de l’aviation civile en Polynésie s’est mise en quête d’un exploitant capable de gérer ces équipements particuliers et susceptible d’avoir accès aux prêts consentis aux collectivités locales afin de pouvoir ultérieurement faire face aux nombreux travaux de développement à venir. La Chambre de commerce et d’industrie de la Polynésie française ayant refusé cette concession d’outillage public au motif qu’elle représentait des charges considérables eu égard aux moyens limités dont elle disposait, la Direction des bases aériennes et le Territoire font appel à elle[85]. Pour SCET-Coopération, c’est une excellente nouvelle car l’exploitation de l’aéroport est susceptible de dégager d’importants excédents financiers permettant la poursuite des travaux d’équipement et la SETIL sera rémunérée par un forfait calculé en fonction des recettes d’exploitation. Son rôle ira de l’assistance générale aux compagnies aériennes (handling, catering, distribution d’essence) aux divers services d’entretien et de gardiennage de l’aéroport. C’est également la SETIL qui décidera, en accord avec la Direction de l’Aviation civile, des investissements à réaliser. Dès octobre 1963, elle recrute et forme le personnel en vue d’une prise en charge effective de la concession au 1er janvier 1964. Le Cahier des charges de concession qui a la particularité de ne pas présenter de risques pour le concessionnaire ayant été approuvé par les administrateurs de la SETIL le 15 janvier 1965, c’est finalement le 7 janvier 1966 que le premier ministre Georges Pompidou signe le décret en Conseil d’Etat lui confiant pour 30 ans la gestion et l’exploitation de l’aéroport de Tahiti Faa’a. Tous les indicateurs (nombre de vols hebdomadaires, nombre de passagers, fret) sont alors « au vert », notamment en raison de l’implantation du CEP : du côté du fret, les impératifs militaires s’accommodent du coût d’acheminement élevé des matériels et les besoins de la population sont croissants …. Dès 1965, Tahiti est reliée presque quotidiennement au reste du monde par les compagnies UTA, PANAM et Quantas. A cela s’ajoutent les liaisons locales dont la progression est aussi accentuée que pour les liaisons internationales. Le succès de cette prise en charge conduit l’Etat à demander à la SETIL de gérer également les aéroports de Bora Bora et de Ra’iātea qui nécessitent la construction de nouvelles installations terminales alors que le Territoire lui confie en plus la concession des aéroports territoriaux de Huahine et de Mo’orea (12 décembre 1977 avec une prise d’effet au 1er janvier 1979 et une durée de 30 ans). Du côté des concessions d’Etat, l’aéroport international de Tahiti-Faa’a dégage des bénéfices substantiels alors que les résultats sont déficitaires pour Ra’iātea et Bora Bora en raison de la concurrence du transport maritime. Quant aux concessions du Territoire, elles sont également déficitaires en raison des pertes de l’aéroport de Mo’orea qui avait fait l’objet d’un investissement initial surdimensionné. 

  • Figure 9

    Extension de l’aérogare de Tahiti-Faaa (1964-1970). Maitre de l’ouvrage : SETIL. Programme d’agrandissement des locaux et installations annexes (hangars, réservoir d’eau, station d’épuration etc.) devant assurer l’écoulement du trafic jusqu’en 1974 environ. Capitaux mis en œuvre 153 millions CFP financés par un prêt de la CCCE et par autofinancement. Entreprises : SOFEL, SGEE, STIC, SIM. Source : Brochure anniversaire SETIL 1961-196, collection particulière.
    Extension de l’aérogare de Tahiti-Faaa (1964-1970). Maitre de l’ouvrage : SETIL. Programme d’agrandissement des locaux et installations annexes (hangars, réservoir d’eau, station d’épuration etc.) devant assurer l’écoulement du trafic jusqu’en 1974 environ. Capitaux mis en œuvre 153 millions CFP financés par un prêt de la CCCE et par autofinancement. Entreprises : SOFEL, SGEE, STIC, SIM. Source : Brochure anniversaire SETIL 1961-196, collection particulière.

  • Figure 10

    Aérogare d’aviation générale (1970-1971). Maitre de l’ouvrage : SETIL. Petite aérogare et hangar destiné au trafic local. Capitaux mis en œuvre :15 millions CFP (prêt CCCE). Entreprises : Jean Lot, Technique Service. Source : Brochure anniversaire SETIL 1961-196, collection particulière.
    Aérogare d’aviation générale (1970-1971). Maitre de l’ouvrage : SETIL. Petite aérogare et hangar destiné au trafic local. Capitaux mis en œuvre :15 millions CFP (prêt CCCE). Entreprises : Jean Lot, Technique Service. Source : Brochure anniversaire SETIL 1961-196, collection particulière.

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Ainsi, de 1960 à 1984, date à laquelle un service du ministère de l’Equipement reprend certaines de ses activités entrainant une réduction de son carnet de commande, la SETIL est le seul opérateur à cumuler les études avec des missions de maîtrise d’œuvre et de maîtrise d’ouvrage d’opérations « clés en main ». Employant tous les corps de métiers, elle a répondu aux attentes du Territoire, du CEP et de différents ministères en matière d’infrastructures et d’aménagements tout en assurant la construction et la gestion de projets immobiliers privés. Dirigée par H. Guirado au milieu des années 1980, (son conseil d’administration est présidé par J. Teurira) et employant 165 personnes, sa principale activité est désormais la gestion d’aéroports pour le compte de l’Etat ou du Territoire (60% des effectifs, 53% des produits d’exploitation). Si cette activité est bénéficiaire, tel n’est plus le cas du Bureau d’études (19% des effectifs, 95 affaires en cours et 17,2% des produits d’exploitation) qui, de plus en plus concurrencé par des maîtres d’œuvre privés ou par les services de l’Equipement du Territoire, est déficitaire et dont l’avenir paraît préoccupant compte tenu de la baisse constante d’activité. A cela s’ajoute un ensemble d’activités employant les 21% restant des effectifs, à savoir l’aménagement et la commercialisation de lotissements (6 opérations propres et 4 opérations concertées en cours), la maîtrise d’ouvrage déléguée, l’entretien de lotissements en qualité de prestataire de service pour le compte de l’OTHS, de la DirCEN (4 cités pour 178 logements) et de 12 Associations syndicales de copropriétaires. Là aussi, l’activité est globalement déficitaire et son redressement apparait difficile. Enfin la SETIL recouvre des loyers pour le compte de l’OTHS (909 logements) et remplit diverses missions foncières pour le compte du Territoire. 

  • Figure 11

    Affiche publicitaire SETIL du milieu des années 1980. Source : Collection particulière.
    Affiche publicitaire SETIL du milieu des années 1980. Source : Collection particulière.

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Si les conclusions d’un audit effectué en 1986 sont globalement favorables (la situation financière est saine en raison des bénéfices enregistrés dans le secteur aéroportuaire et l’organisation est satisfaisante), les perspectives d’avenir, favorables à court terme, semblent plus fragiles à moyen et long termes car elles semblent fortement dépendantes de la conjoncture politique et économique locale [86]. L’audit soulève également la question de la participation de la CDC au capital de la SETIL et l’importance des factures émises par la SCET-Coopération à l’encontre de la SETIL (« seule société bénéficiaire parmi les SEM des DOM TOM capable de supporter de pareilles cotisations »). Concernant la première question, l’interrogation renvoie à son éloignement progressif de sa vocation initiale, à savoir l’aménagement du territoire, pour devenir un promoteur réalisant des opérations pour son propre compte et tirant de cette activité l’essentiel de ses résultats. Quant à la seconde, elle est d’autant plus problématique que les prestations rendues par la SCET-Coopération à la SETIL sont désormais limitées[87]. En 2001, pour clarifier les comptes et faciliter le renouvellement de la concession aéroportuaire de 1966 prorogée à plusieurs reprises à la fin des années 1990, la SETIL est scindée en deux sociétés d’économie mixte locales (SEML) : d’une part la SEML SETIL aéroports et, d’autre part, une SEML Société d’aménagement et de gestion de la Polynésie. Toutefois, en raison de divergences entre acteurs, le renouvellement tarde et c’est finalement, en 2010, un consortium formé par le Territoire, la CDC et Efis qui succède, sans appel d’offres, à la SETIL finalement liquidée 3 ans plus tard. 

Déclassifications : quelles archives pour quelle histoire du CEP ?

Déclassifications : quelles archives pour quelle histoire du CEP ?

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La décision prise par le gouvernement à l’été 2021 de déclassifier les archives relatives aux essais nucléaires en Polynésie française a créé une rupture. Sans minorer tout ce qui a pu s’accomplir auparavant, ni préjuger de l’avenir alors que les archives des essais sahariens restent inaccessibles, ce processus permet de jeter une lumière neuve sur bien des aspects du CEP : le choix du site, la politique de sûreté, les enjeux environnementaux et sanitaires des essais, la dimension transnationale de la mise au point de l’arme, les conséquences locales, régionales et internationales des trente années d’explosions nucléaires dans les Tuamotu…

Les restrictions qui empêchaient d’accéder aux archives régaliennes, sans lesquelles il n’est pas possible d’écrire une histoire complète du CEP, sont à ce jour largement levées du côté du Service Historique de la Défense, de l’ECPAD ou du ministre des Affaires étrangères. Mais l’inertie demeure du côté du CEA ou de la DGA, ce qui revient à maintenir le verrou antérieur à la décision de l’été 2021 pour certains enjeux du CEP, notamment dans le domaine sanitaire et environnemental.

L’ère de l’histoire orale : le CEP d’abord connu par les témoignages

L’histoire du nucléaire militaire a été intimement mêlée aux institutions productrices de l’arme, à savoir le CEA chargé de sa conception, et les Armées qui ont reçu la responsabilité d’organiser la mise au point de l’arme dans les différents sites d’essais choisis par les militaires en Algérie puis en Polynésie. Ce premier âge historiographique, ouvert dans les années 1980, était deux fois institutionnel : proposant une histoire par le haut, centrée sur les responsables officiels et rédigée en dépendance étroite avec eux, sans offrir pour autant d’accès libre à leurs archives. Le secret a couvert jusqu’à certains des organes producteurs des décisions, de sorte que le paysage institutionnel où chemine la décision politique en matière d’atome militaire demeure flou. Le Comité des Explosifs nucléaires, créé par un décret du 26 octobre 1954[88], puis le Comité des sites lointains, qui planifie le programme des tirs, demeurent largement méconnus de la communauté savante. C’est également vrai de la direction des relations internationales du CEA ou de l’analyse stratégique de la DAM, faute d’accès aux archives des atomistes. Ainsi, l’histoire politique de la bombe s’est écrite en décrivant d’autres niveaux de décision, négligeant paradoxalement des sources accessibles (les débats parlementaires, les archives des partis, récemment exploités par la thèse de Yannick Pincé[89]), ignorant jusqu’à l’échelon décisif du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale, dont les archives ont pourtant commencé à s’ouvrir avant les déclassification de 2021[90].

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Ce que les universitaires ont pu produire dans ce contexte a suscité une sorte de contrepoint : une littérature militante qui s’est attachée à documenter les silences de l’historiographie et à déconstruire le discours officiel sur les enjeux sanitaires des essais nucléaires réalisés en Algérie puis en Polynésie française. Elle a mobilisé des témoins permettant d’écrire une histoire des pratiques ordinaires de la mise au point de la bombe sur les sites d’essais.

Ainsi, la première histoire du nucléaire militaire en France a été prise en charge par deux groupes qui partageaient le recours à l’histoire orale mais s’ignoraient largement, faute de dialoguer dans des arènes communes (colloques, revues) appartenant aux mêmes circuits de diffusion :

  • des historiens, qui ont pu avoir accès aux acteurs institutionnels et à leurs témoignages dans le cadre d’une entreprise internationale et comparatiste : la branche française du Nuclear History Program voué à collecter de la documentation archivistique et orale et à susciter et financer des travaux puis à soutenir leur publication[91]. Le GREFHAN (Groupe d’études français sur l’histoire de l’armement nucléaire), était piloté par l’historien des relations internationales Jean-Baptiste Duroselle, l’un de ses élèves, Maurice Vaïsse en assurant la responsabilité opérationnelle[92]. Cette création a lieu en 1987, ce qui accentue l’effet de symétrie avec :
  • le Centre de documentation et de recherche sur la paix et les conflits (CDRPC), centre d’expertise non académique fondé à Lyon en 1984 par des militants antimilitaristes. Bruno Barrillot (1940-2017), appelé à jouer un rôle majeur dans la société polynésienne comme lanceur d’alerte sur les conséquences sanitaires des essais avec Patrice Bouveret s’est mobilisé dans le contexte militant de la crise des euromissiles. L’objectif était de montrer le coût de la dissuasion à travers une expertise que la sphère académique ne fournissait qu’imparfaitement. Dans ce cadre, le témoin recherché n’était pas le décideur mais la victime des essais, opérateur ou riverain des sites, susceptible d’apporter un contre-récit à la rhétorique de l’innocuité de la mise au point de l’arme atomique française[93].

L’histoire des essais nucléaires relève de l’histoire politique mais aussi de l’histoire de la science et des techniques, de l’environnement, du fait colonial et impérial. Les chercheurs de ces champs ont été largement dissuadés de travailler sur la base des sources régaliennes, qu’il s’agisse des Archives nationales, ou des administrations qui n’y versent pas leur archives et disposent de leurs propres centres : le Service Historique de la Défense en ses différents sites (Vincennes, Brest pour la marine, Châtellerault pour la fabrication de l’arme, Pau pour le personnel), mais aussi le CEA-DAM, cette institution n’assumant pas son obligation d’offrir au public une salle de consultation des archives avec mise à disposition d’inventaires. 

En 1998, l’éphémère ouverture des archives de Vincennes sous le gouvernement Jospin a permis les révélations dans le Nouvel Observateur du journaliste Vincent Jauvert sur l’importance des retombées lors de la première campagne du CEP[94]. Le CDRPC prend la mesure de l’importance des archives régaliennes pour documenter la politique de sûreté et les enjeux sanitaires. Barrillot et Bouveret s’allient à différentes institutions pour revendiquer l’accès aux

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sources militaires, mais ignorent d’autres fonds qui s’avèreront féconds : le SGDSN, dépendant de Matignon ; les archives diplomatiques ; les Archives nationales. L’appel à l’ouverture des archives est co-signé en 1999 par le CDRPC, l’Église évangélique en Polynésie française et le Conseil Œcuménique des Églises (Suisse) qui fait le lien entre les militants Polynésiens et Européens contre le nucléaire. Il reste lettre morte[95].

Après le rapport de Barrillot paru en 2005, « Les Polynésiens et les essais nucléaires. Indépendance nationale et dépendance polynésienne », qui met en lumière le secret et les incohérences des données publiées par les autorités sur les retombées, le Ministère de la défense réplique en 2006 avec « La dimension radiologique des essais nucléaires français en Polynésie. À l’épreuve des faits », qui prétend clore la question de l’accès aux sources sur les retombées radiologiques. Ce que le Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense (DSND), Marcel Jurien de la Gravière, assume lors de sa venue à Tahiti en 2008 : « Je rappelle qu’il avait été confirmé qu’il n’y aura pas de déclassification de ces archives ».

Une histoire empêchée : le coût documentaire de la loi de 2008 et la voie du contentieux

Cette fermeture des archives sur le CEP a été scellée par la loi, à l’occasion de la réforme du Code du Patrimoine de 2008. Libérale dans son économie générale, elle est plus restrictive que jamais concernant le fait nucléaire pour lequel est forgé une notion inédite dans l’histoire française : la notion d’inaccessibilité perpétuelle. Justifié par les obligations de signataire du Traité sur la non-prolifération (TNP), l’article L213-2 interdit à titre perpétuel la communication d’une archive publique au caractère « proliférant », défini comme « susceptible d’entraîner la diffusion d’informations permettant de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires, biologiques, chimiques […] »[96]. L’application extensive de la loi, dans la pratique administrative de la communication des archives, s’est manifestée pour des articles aussi anodins et nullement « proliférants » que le chantier d’agrandissement du port de Papeete (demande au SHD, refusée par l’auteur en 2008) ou des impacts économiques du CEP (demande refusée en 2019). La loi a ainsi vitrifié la recherche sur les essais nucléaires pendant une douzaine d’années. L’incohérence de son application s’est maintes fois manifestée : l’historien Jean-Marc Regnault a publié des articles à propos du CEP à partir d’un article du SHD de la série GR R (Archives du Cabinet du ministre) devenu inconsultable à partir de 2008. Mais ses notes demeuraient accessibles à la bibliothèque de l’UPF, sans que les autres chercheurs puissent se faire une idée directe du volume et s’y confronter pour croiser leur analyse à la sienne. Malgré les déclassifications décidées en 2021, l’article L213-2  de la loi de 2008 n’a pas été abrogée et demeure une contrainte pour les historiens du nucléaire, en-dehors du périmètre de déclassification qui concerne le seul CEP, ce qui explique que des chercheurs insistent sur la continuité des politiques de secret entourant les essais nucléaires[97]. 

La pratique a montré que l’argument de la non-prolifération était un prétexte pour empêcher de documenter les aspects embarrassants de la mise au point de la bombe, qu’il s’agisse des relations avec les territoires ultra-marins et les anciennes colonies ou des enjeux sanitaires et

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environnementaux. Dès 2011, Maurice Vaïsse dressait ce constat désabusé : « ce bilan historiographique pourrait, si l’on n’y prend garde, prendre l’allure d’un avis de décès »[98]. S’ouvre ainsi une période pauvre pour l’historiographie, alors que le délai de 50 ans aurait dû permettre d’accéder aux archives des premiers essais réalisés en Algérie. En matière d’histoire de la santé, un arrêté pris la même année que la loi de 2008 (le 1er avril) établit que seuls « les organismes de recherche à caractère sanitaire et/ou épidémiologique » ont accès à la « Liste des travailleurs du centre d’expérimentation du Pacifique » établis par la DGA et à ses données à caractère personnel, dont la finalité est la gestion des dossiers médicaux des travailleurs du centre d’expérimentation du Pacifique, tandis que les Armées confient en 2009 à un groupe privé, Sepia Santé, la tâche d’exploiter une partie de ces fonds pour une enquête épidémiologique. 

Ces fermetures à géométrie variables sont devenues encore plus difficiles à réguler lorsque la loi Morin a créé en 2010 un Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) dont les membres ont accès aux archives classifiées. La frustration engendrée par l’application de cette loi, et le besoin de justifier de sa présence sur les sites contaminés pour les anciens travailleurs, a conduit les associations de vétérans à faire le choix du contentieux pour obtenir la déclassification de sources permettant de documenter leur histoire personnelle, à commencer par les risques sanitaires auxquels ils ont été exposés. La procédure judiciaire, appuyée sur la loi du 10 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs, s’est avérée longue et complexe. Le Tribunal administratif de Paris (TA) a rendu un jugement favorable aux plaignants (l’AVEN et Moruroa e tatou) le 10 octobre 2010, ce que le Conseil d’État a validé en cassation le 20 février 2012[99], conduisant le ministre de la Défense à admettre, via la Commission du Secret de la Défense Nationale (CSDN), la nécessité de faire connaître au TA l’avis de la commission de déclassification[100]. Au final, ce sont 245 documents qui ont été déclassifiés et sont devenus accessibles aux chercheurs pour autant qu’ils avaient eu vent de la procédure par leur proximité avec l’une ou l’autre des associations de vétérans.

Le gouvernement décide de déclassifier (juillet 2021), ce qui permet de renouveler le questionnement historiographique

La mémoire empêchée ou du moins contrariée par l’impossibilité d’écrire une histoire documentée du CEP a fini par aboutir au déblocage d’une partie des archives du nucléaire militaire. 

La tentative de liquider ce passé a d’abord pris un tour économique : ce fut le « pacte de progrès » défini en 1993 pour penser l’après CEP, dans la foulée du moratoire décidé par F. Mitterrand. En 2016, François Hollande a commencé à affronter les héritages des essais à l’occasion de sa venue à Papeete : son discours répond au vœu formulé par le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée de Polynésie en 2005 en reprenant la notion d’un Institut à vocation mémorielle « afin que la jeunesse polynésienne n’oublie pas cette période de notre Histoire commune », tout en souhaitant, en une formule presque contradictoire, « tourner la page du nucléaire »[101]. Un an plus tard, le 17 mars 2017, la signature des accords de l’Élysée sur la

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reconnaissance du fait nucléaire[102] confirme en son article 1.1.2 la mise en place d’un « Institut d’archives, d’informations et de documentation destiné à faire connaître l’histoire des expérimentations nucléaires en Polynésie française ». Le processus qui prévoit une action conjointe de l’État et du Pays, permet la cession par l’État d’un bâtiment (hôtel de la Marine) et engendre un groupe scientifique chargé de penser son contenu. Ce groupe chargé de penser le centre de mémoire sous l’égide de la Délégation au Suivi des Conséquences des Essais Nucléaires (DSCEN), administration du Territoire, a été relayé par un Conseil scientifique en août 2024[103].

La tâche s’avère ardue du fait des déficits historiographiques évoqués plus haut. Bernard Dumortier avait certes produit une première synthèse utile de l’histoire des sites polynésiens, en suivant une approche technique – l’auteur a une formation en sciences de la nature. Elle laisse toutefois peu de place à l’agentivité des Polynésiens et néglige la question des effets sur le territoire en dehors des polygones de tirs, qu’il s’agisse de l’environnement ou de la société[104].

Entretemps, sous les mandats de François Hollande puis d’Emmanuel Macron différentes initiatives politiques ont favorisé la connaissance historique des questions sensibles liées au passé colonial du pays, qu’il s’agisse de l’affaire Audin, de la commission Rwanda ou du rapport Stora, et a pu prendre la forme d’ouverture de fonds d’archives jusqu’alors inaccessibles[105]. Dans cet esprit, la Polynésie française (DSCEN, service dirigé par Yolande Vernaudon) a financé le programme de recherche « Histoire et mémoires du CEP » visant à améliorer la connaissance de l’histoire des essais. Piloté par la MSH du Pacifique, ce programme a permis de lancer une nouvelle campagne d’entretiens avec des vétérans et plus largement les populations polynésiennes. Mais la déclassification des archives étaient également visées. L’article 3 de la convention entre le territoire et la MSHP signée à la fin de l’année 2018, prévoit : « La Polynésie française s’engage à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’ouverture d’archives nouvelles et à leur accès par les chercheurs du présent projet afin de permettre sa réalisation effective ». Ces démarches politiques ont trouvé leur efficace après la sortie de Toxique, ouvrage accompagné d’une modélisation des retombées et de leurs conséquences qui contestaient les affirmations invérifiables des armées et du CEA[106]. L’écho médiatique (reprises des conclusions par des journaux français et européens) a contribué à relancer la controverse sur les enjeux sanitaires du CEP et conduit le CEA à répondre à travers un ouvrage qui maintient ses positions sur les retombées[107].

La réponse de l’État aux accusations de dissimulations sur l’ampleur et les conséquences des retombées a pris la forme d’une table-ronde dite de très-haut niveau, en juillet 2021, ce qui a permis d’affronter les aspects sanitaires et financiers de la dette nucléaire. Sur le front des archives, la table-ronde a été la scène d’une décision mûrie avant le voyage du président Marcon en Polynésie : un processus de déclassifications opérées dans le cadre d’une commission. Le gouvernement avait prévu de restreindre l’appartenance à cette commission de déclassification des archives du CEP à des membres qualifiés des services producteurs (CEA et Armées). Les discussions animées de la table-ronde ont permis d’y compter des représentants de la Polynésie et non pas les seuls services producteurs, ce qui a été confirmé par la lettre du Premier ministre au président Édouard Fritch dans la foulée :

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Lettre du premier ministre Jean Castex au président Edouard Fritch le 7 juillet 2021 confirmant l’engagement d’ouvrir les archives du CEP pris pendant la table ronde des 1er et 2 juillet 2021.

Le site mémoire des hommes tient à jour l’ouverture des archives de cinq institutions : les Archives nationales, le SHD, l’ECPAD, la DAM, la DGA pour le Département de Suivi des centres

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d’expérimentations du nucléaire[108]. Le processus de déclassification est à ce jour très inégalement appliqué par les administrations concernées : avec loyauté par le SHD et la Courneuve (MAEE) ou l’ECPAD, avec parcimonie pour la DGA et son Département du Suivi des Centres d’expérimentations nucléaires, avec dédain de la part du CEA-DAM, qui se dérobe à ses devoirs. La création au printemps 2024 d’une Commission d’enquête parlementaire sur les conséquences des essais nucléaires, présidée par Didier Le Gac, dont la rapporteur Mereana Reid Arbelot, députée polynésienne, est à l’initiative, a créé une nouvelle dynamique jusqu’à la dissolution de l’Assemblée nationale décidée le 9 juin 2024. En octobre 2024 (date la rédaction de cette notice), la commission est à nouveau à l’ordre du jour de la nouvelle législature.

D’un point de vue historiographique, il est trop tôt pour juger de l’effet des déclassifications décidées en 2021. Ces déclassifications, mais aussi les archives territoriales (SPAA), devraient permettre de renouveler les questionnements liés à l’histoire des essais, en synergie avec les évolutions historiographiques plus générales. La question du genre se pose, comme celle de l’environnement, en des termes renouvelés par l’histoire des pollutions et des controverses scientifiques sur les enjeux sanitaires. Il s’agit d’associer les historiens de la santé, de l’économie, de la société, et bien d’autres disciplines (géographie, anthropologie, sociologie) pour penser tout l’empan chronologique de l’histoire du CEP, qui ne s’arrête pas avec le démantèlement officiel.